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Sécurité aérienne: la Commission et Eurocontrol discutent du futur système de trafic aérien

European Commission - IP/05/1198   29/09/2005

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IP/05/1198

Bruxelles le 29 septembre 2005

Sécurité aérienne: la Commission et Eurocontrol discutent du futur système de trafic aérien

M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de la recherche, rencontre aujourd’hui à Bruxelles des hauts fonctionnaires d’Eurocontrol pour discuter des travaux de recherche à prévoir dans le prochain programme-cadre de recherche européen (2007-2013) pour répondre aux besoins du futur système de gestion du trafic aérien. La Commission propose d’allouer des ressources importantes du septième programme-cadre au volet recherche d’un système complet de gestion du trafic aérien à l’échelle européenne, qui devra soutenir l’initiative du ciel unique européen lancée par la Commission. La qualité de la gestion du trafic aérien est un élément de première importance parmi les facteurs qui permettront de continuer d’assurer la sécurité des passagers aériens en Europe.

«Pour que la croissance rapide des transports aériens puisse se faire en toute sécurité, il est clair que des changements radicaux doivent être opérés dans le mode de gestion actuel du trafic aérien dans le ciel européen», a déclaré M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de la science et de la recherche. «Il faut donc investir dans les technologies qui rendront cela possible. Le renforcement de nos investissements futurs dans la recherche nous donnera la possibilité de faire un grand bond en avant dans ce domaine essentiel.»

La Commission européenne, en coopération avec Eurocontrol, l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, réalise déjà des avancées dans l'amélioration de la sécurité aérienne en Europe. En fait 80 % de la recherche dans le domaine de la gestion du trafic aérien (ATM) sont financés par des activités réalisées en coopération par Eurocontrol et la Commission. Cependant, alors que le trafic aérien a augmenté de façon exponentielle au cours des dix dernières années, les investissements technologiques annuels de l'Europe dans ce domaine sont restés relativement stables depuis 1996. Dans l’actuel programme-cadre de recherche de la Commission (2002-2006), 150 millions d’euros ont été réservés au financement de la recherche relative à la gestion du trafic aérien. La Commission et Eurocontrol collaborent actuellement dans un certain nombre de domaines pour contribuer à renforcer la sécurité aérienne. On peut citer, comme exemples,

  • le projet OPTIMAL, qui vise à mettre au point de nouvelles procédures d’approche et d’atterrissage offrant plus de sécurité sur des aéroports confrontés de plus en plus à des problèmes de capacité et dans des conditions de faible visibilité;
  • le projet MA-AFAS, qui vise à mettre au point des techniques permettant de faire communiquer les aéronefs entre eux, de manière à réduire la pression déjà excessive auxquels sont soumis les systèmes de contrôle du trafic aérien, et à augmenter ainsi l’autonomie de chaque aéronef.

La recherche actuelle permet sans doute de trouver les moyens de veiller à la sécurité aérienne dans l’espace aérien fragmenté d’aujourd’hui, mais cela ne suffit pas, en particulier dans la perspective de l'établissement du ciel unique européen qui entraînera un changement fondamental dans la gestion du trafic aérien en Europe. M. Barrot, vice-président de la Commission chargé des transports, a proposé de créer une structure unique de gestion du trafic aérien pour l’Europe dénommée SESAME. SESAME assurera l’entière coordination entre les utilisateurs de l’espace aérien, les opérateurs et les prestataires de services, et réunira le cadre réglementaire, les sources de financement et les agents chargés de la mise en œuvre.

ACARE, le conseil consultatif pour la recherche sur l'aéronautique en Europe, a proposé dans son agenda stratégique de recherche de faire bénéficier le volet recherche du projet SESAME d’un soutien au titre du septième programme-cadre de recherche de la Commission.

Historique

La Commission européenne est devenue membre d’Eurocontol en 2002. Un protocole de coopération entre la Commission européenne et Eurocontol a été signé en 2003. Il vise à renforcer la coopération dans cinq domaines, y compris la mise en œuvre du ciel unique européen et la recherche-développement. La Commission a également donné à Eurocontrol le mandat de mettre en œuvre des fonctions et de définir des concepts d’exploitation en son nom.

Le ciel unique européen changera radicalement la gestion du trafic aérien en Europe. Le rôle des différents intervenants – organes de réglementation, prestataires et fournisseurs – sera plus clairement défini dans la mise en œuvre d’une procédure d'assurance de qualité globale conduisant à la «certification», tandis que la nouvelle Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) conduira la mise au point d’une infrastructure européenne (basée sur Galileo) ou d’un système ATM unique. Ce programme de réalisation du ciel unique européen (SESAME) est un vaste programme industriel spécialisé qui réunit les utilisateurs de l’espace aérien, les opérateurs et les fournisseurs et qui englobe le cadre réglementaire, les sources de financement et les forces d’exécution. Dans sa première phase, ce programme devra produire un plan cadre d’un système ATM européen. Ce plan cadre comprendra également la planification de recherche ATM à court et à moyen terme.

Pour en savoir plus sur l’initiative du ciel unique européen, voir IP/05/729


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