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IP/05/1184

Bruxelles, le 26 septembre 2005

Marchés financiers: première réunion après son rétablissement du Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers

Le Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers (GSISF) a tenu sa première réunion le 15 septembre 2005. Le rétablissement du Groupe fait suite à un accord intervenu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne au printemps dernier (voir IP/05/1002). Son mandat a été élargi à l’évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus Lamfalussy (voir IP/02/195), lequel couvre maintenant tous les secteurs pertinents des services financiers (valeurs mobilières, banque, assurance, retraites professionnelles et OPCVM). La réunion s’est tenue dans les locaux de la Commission européenne à Bruxelles. La cérémonie d’ouverture a été marquée par les discours inauguraux prononcés par Mme Pervenche Berès, Présidente de la commission économique et monétaire du Parlement européen (ECON), M. Peter Curwen, conseiller économique et financier à la représentation permanente du Royaume-Uni, et M. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne. Le texte de ces discours est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/finances/cross-sector/index_fr.htm

Le Groupe de surveillance interinstitutionnel est composé de six experts indépendants[1]. M. Johnny Åkerholm a été élu président du Groupe et M. Karl-Peter Schackmann-Fallis vice-président.

D’ici à l’expiration de son mandat, en décembre 2007, le Groupe doit élaborer trois rapports évaluant le fonctionnement de l’approche Lamfalussy étendue à tous les secteurs financiers d’importance. Le premier rapport d’étape devrait être publié en mars 2006.

Lors de leur première réunion, les membres du GSISF ont discuté et arrêté les principes généraux qui guideront leurs futurs travaux:

  • Après chaque réunion du Groupe, une courte note de presse sur les principaux thèmes discutés par le Groupe sera publiée. Ces communiqués de presse, de même que les rapports du Groupe et les autres informations concernant le Groupe de surveillance sont disponibles sur le site de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/finances/cross-sector/index_fr.htm
  • Afin de recueillir les opinions des parties prenantes directement impliquées dans le processus Lamfalussy, le Groupe invite toutes les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires et observations. Les observations soumises à l’attention du Groupe de surveillance et les commentaires sur les notes de presse qui seraient jugés utiles peuvent être adressés par courrier électronique à: IIMG-2005-2007@ec.europa.eu

Informations générales

Le processus Lamfalussy est une approche de régulation à quatre niveaux dont l’objectif est d’instaurer dans l’UE un système institutionnel plus efficace pour l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre de la nouvelle législation visant à intégrer les marchés financiers. Le rapport final du précédent Groupe de surveillance, qui a été publié en novembre 2004 et couvrait les marchés européens de valeurs mobilières, a montré que ce processus avait jusqu’à présent bien fonctionné. Il convient maintenant de déterminer comment le processus élargi peut être approfondi pour le faire fonctionner à son plein potentiel.


[1] M. Karl-Peter SCHACKMANN-FALLIS (Allemagne), PDG de l'Association allemande des caisses d'épargne; M. Freddy VAN DEN SPIEGEL (Belgique), chef économiste et directeur des affaires publiques de la Banque Fortis; M. Johnny ÅKERHOLM (Finlande), PDG de la Banque nordique d’investissement (NIB); M. Rainer MASERA (Italie), Président de RFI (Rete Ferroviaria Italiana)); M. Mark HARDING (Royaume-Uni), Conseiller général de Groupe chez Barclays; M. Pierre DE LAUZUN (France), Délégué Général de l’Association française des entreprises d’investissement (AFEI), et Directeur général adjoint de la Fédération bancaire française (FBF).


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