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IP/05/1170

Bruxelles, le 21 septembre 2005

La Commission propose une stratégie en faveur de la pureté de l'air en vue de protéger la santé humaine et l'environnement

La Commission européenne a proposé aujourd'hui une stratégie ambitieuse qui permettra d'obtenir de nouvelles améliorations notables de la qualité de l'air dans toute l'Europe. La stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique vise à réduire, de près de 40% d'ici 2020 par rapport aux chiffres de 2000, le nombre de décès prématurés provoqués chaque année par des maladies liées à la pollution atmosphérique. Elle vise également à réduire sensiblement la superficie des forêts et des autres écosystèmes qui est endommagée par des polluants atmosphériques. Tout en couvrant la totalité des grands polluants aériens, la stratégie accorde une attention particulière aux poussières fines, également appelées particules, et à la pollution par l'ozone troposphérique puisqu'ils sont les plus dangereux pour la santé humaine. Dans le cadre de la stratégie, la Commission propose de commencer à réglementer les particules atmosphériques, connues sous le nom de PM2,5, qui pénètrent profondément dans les poumons chez l'homme. La Commission propose également de rationaliser la législation relative à la qualité de l'air en fusionnant les instruments juridiques existants en une directive unique sur la qualité de l'air ambiant, une démarche qui contribuera à l'initiative «Meilleure réglementation» visant à améliorer le cadre réglementaire.

Pour Stavros Dimas, commissaire en charge de l'environnement, «la stratégie relative à l'air apportera une amélioration substantielle de la qualité de l'air de l'Europe. Elle permettra d'éviter des milliers de décès prématurés à la suite de maladies liées à la pollution et de réduire considérablement les dommages que subissent les cultures, les forêts et les autres écosystèmes. Même si l'amélioration de la qualité de l'air a un coût, ce dernier sera compensé plus de cinq fois par les avantages qu'en retirera la société dans son ensemble».

Les avantages pour la santé sont au moins cinq fois plus importants que les coûts

Malgré les améliorations notables de la qualité de l'air en Europe apportées par la législation et par d'autres éléments, la pollution atmosphérique continue à entraîner de graves incidences sur la santé humaine et sur l'environnement. La Commission a donc élaboré une stratégie qui fixe des objectifs ambitieux pour protéger la santé humaine et l'environnement contre la pollution atmosphérique, réalisables d'ici 2020. La Commission a cherché la solution la plus efficace à moindre coût qui soit conforme à l'objectif de croissance et d'emploi (stratégie de Lisbonne) et à la stratégie de développement durable de l'UE.

La stratégie fera baisser le nombre de décès prématurés provoqués chaque année par les particules fines et par l'ozone, le faisant passer de 370 000 en l'an 2000 à 230 000 en 2020. En l'absence de stratégie, ce chiffre s'élèverait encore à plus de 290 000 décès prématurés en 2020.

D'après les estimations, la stratégie entraînera des avantages en matière de santé d'une valeur de 42 milliards d'euros par an minimum, grâce à une diminution du nombre de décès prématurés, de cas de maladie et d'hospitalisations, et grâce à une amélioration de la productivité de la main-d'oeuvre, etc. Cela représente plus de cinq fois le coût de mise en oeuvre de la stratégie, estimé à quelque 7,1 milliards d'euros par an, ou environ 0,05% du PIB de l'UE-25 en 2020. Même s'il n'existe aucun moyen agréé de chiffrer financièrement les dommages subis par les écosystèmes, les bénéfices écologiques découlant de la réduction de la pollution atmosphérique sont également considérables. La stratégie protégera plusieurs centaines de milliers de kilomètres carrés de forêts et d'autres écosystèmes.

Les entreprises européennes pourraient acquérir un avantage concurrentiel en centrant la recherche et le développement sur des technologies moins polluantes que les pays tiers devront adopter ultérieurement.

Éventail de mesures prévues

La législation actuelle dans le domaine de la qualité de l'air sera rationalisée de façon à être plus facilement et plus efficacement mise en oeuvre par les États membres. Une proposition d'acte législatif est jointe en annexe à la stratégie, combinant la directive-cadre existante sur la qualité de l'air, ses «directives-filles» et une décision relative à l'échange d'informations. La proposition de nouvelle directive concernant la qualité de l'air ambiant aurait pour effet d'alléger de 50% les textes juridiques existants tout en les clarifiant et en les simplifiant, et de moderniser les exigences en matière de communication des données. Pour la première fois, elle exigerait des réductions des concentrations moyennes de PM2,5 dans chaque État membre et fixerait un plafond des concentrations dans les régions les plus polluées.

Dans le même temps, les États membres auront davantage de marge de manoeuvre. Lorsqu'ils peuvent démontrer qu'ils ont pris toutes les mesures raisonnables aux fins d'appliquer la législation mais sont néanmoins incapables de respecter les normes de qualité de l'air dans certains endroits, ils pourraient être autorisés à demander un report de l'échéance fixée pour se conformer aux normes dans les zones touchées, à condition de remplir des critères stricts et de mettre en place des plans visant à se rapprocher de cette conformité.

La Commission a l'intention de proposer une révision de la directive sur les plafonds d'émissions nationaux, de manière à aligner ses plafonds d'émissions sur les objectifs de la stratégie. On examinera par ailleurs une panoplie d'autres mesures éventuelles, telles que l'introduction d'une nouvelle série de normes «Euro V» concernant les émissions des voitures, ainsi que d'autres initiatives dans les secteurs de l'énergie, du transport et de l'agriculture, des fonds structurels et de la coopération internationale.

Stratégies thématiques

La stratégie en matière de pollution atmosphérique est l'une de sept stratégies thématiques que la Commission est invitée à élaborer dans le cadre du Sixième programme communautaire d'action pour l'environnement (6ème PAE). Les autres stratégies auront trait à l'environnement marin, à la prévention et au recyclage des déchets, à l'utilisation durable des ressources, aux sols, aux pesticides et à l'environnement urbain. Elles sont attendues dans les prochains mois.

Les stratégies thématiques constituent un moyen moderne de prise de décision. Elles sont fondées sur de vastes travaux de recherche et consultations avec les parties concernées, abordent les questions d'une manière globale qui tient compte des liens avec les autres problèmes et secteurs politiques, et promeut l'action en faveur d'une meilleure réglementation.
Pour obtenir tous les détails sur la stratégie, prière de consulter :

http://ec.europa.eu/environment/air/cafe/index.htm

Un reportage vidéo sur la stratégie est mis à la disposition des stations et résaux de télévision. Il peut être visionné et commandé à l'adresse :http:// www.tvlink.org/.

Voir également la MEMO/05/334


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