Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

IP/05/1157

Bruxelles, le 19 septembre 2005

Environnement: la Commission subventionne 89 projets d’innovation dans 17 pays pour un montant de 71 millions d’euros

La Commission européenne a approuvé le financement de 89 projets innovants dans le domaine de l’environnement dans 17 pays, au titre du programme LIFE-Environnement 2005. Ces projets utiliseront des méthodes et des techniques nouvelles pour traiter un large éventail de problèmes écologiques et contribueront ainsi à l’amélioration de l’état de l’environnement en Europe. Ils seront menés par des « bénéficiaires », ou promoteurs de projets, basés en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en France, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Roumanie, au Royaume-Uni et en Suède. Ils représentent un investissement total de 220 millions d’euros, dont 71 millions financés par l’Union européenne.

M. Stavros Dimas, commissaire à l’Environnement, a déclaré que  le programme LIFE-Environnement soutient le développement de technologies toujours plus efficaces et innovantes pour faire face aux problèmes environnementaux. Ces innovations contribuent aussi à la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de compétitivité et de croissance ».

Cette année, la Commission a reçu 534 demandes de financement au titre du programme LIFE-Environnement, soumises par un large éventail d’organisations publiques et privées. Elle a sélectionné 89 projets, qui utilisent tous des technologies novatrices pour résoudre les problèmes environnementaux.

La gestion des déchets se taille la part du lion cette année, sous l’angle du nombre de projets sélectionnés (31) et du financement communautaire (27 millions d'euros, soit 39% du montant total); vient ensuite la réduction des incidences des activités économiques sur l’environnement (22 projets sélectionnés et 17 millions d’euros alloués). Près d’un cinquième du financement communautaire (soit 14 millions d’euros) sera consacré à dix-sept projets portant sur la gestion durable des eaux souterraines et de surface. Douze projets portent sur l'aménagement et la mise en valeur durables du territoire. Ils se partageront environ 9 millions d’euros (soit 10 % du montant total du financement communautaire disponible). Enfin, sept projets visent à réduire les incidences des produits et des services sur l’environnement (5 millions d’euros).

Le programme LIFE

LIFE est l’instrument financier par lequel l’Union européenne soutient des projets de conservation de l’environnement et de la nature sur son territoire, ainsi que dans certains pays voisins, candidats ou en voie d'adhésion. Son but est de contribuer à l‘élaboration et à l'application de la politique européenne en matière d’environnement en finançant des actions spécifiques.

Depuis 1992, le programme LIFE a cofinancé quelque 2 500 projets, et consacré ainsi 1,5 milliard d'euros à la protection de l’environnement.

LIFE-Environnement, qui finance des projets pilotes et de démonstration innovants, est un des trois volets du programme LIFE, composé aussi de « LIFE-Nature » et de « LIFE-Pays tiers ». LIFE-Nature se concentre sur la mise en œuvre des directives communautaires concernant la conservation des oiseaux sauvages et concernant les habitats naturels, notamment le réseau de zones de protection Natura 2000, créé par la directive concernant la conservation des habitats naturels. LIFE-Pays tiers aide les pays tiers du pourtour méditerranéen et de la mer Baltique à développer leurs capacités en matière de protection de l’environnement. (Pour les projets approuvés au titre de LIFE-Nature et de LIFE-Pays tiers, voir les communiqués de presse IP/05/1155 et IP/05/1156).

Le programme LIFE actuel (« LIFE III ») arrivera à terme fin 2006. La Commission propose un nouveau programme intitulé « LIFE + », qui couvrirait la période 2007-2013 et serait doté d’un budget de 2,19 milliards d’euros. La proposition est actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen.

Informations complémentaires
Voir en annexe le résumé des 89 projets financés au titre du programme LIFE-Environnement. Pour plus de détails concernant chaque projet, consulter le site suivant:
http://ec.europa.eu/environment/life/project/index.htm

ANNEXE

Résumé des projets LIFE-Environnement 2005, pays par pays

Allemagne – six projets

Deux projets concernent la gestion des eaux. Le premier appliquera une stratégie intégrée pour réduire la pollution agricole diffuse, dans le sens de la directive cadre sur l’eau1.

Le second porte sur le perfectionnement des technologies de traitement des eaux usées grâce à une technologie innovante permettant de rendre solubles les composants organiques des boues d’épuration pour qu’ils puissent être utilisés pour produire du biogaz.

Deux projets traitent des technologies propres, afin de réduire les incidences environnementales des activités économiques. Le premier démontrera l'efficacité technique et écologique d'un nouveau liant minéral utilisé dans le moulage des blocs moteurs en aluminium. Ce procédé devrait permettre de réduire les coûts énergétiques d’environ 30 % et de limiter considérablement les déchets.

Le second projet concerne le prétraitement de la laine dans la production de fil. L’objectif principal est de supprimer les émissions de composés organohalogénés absorbables (AOX) et de réduire sensiblement l’utilisation de produits chimiques dans le processus de nettoyage, grâce un procédé durable de prétraitement par plasma.

Un projet porte sur la gestion des déchets et la prévention des déchets par un programme de formation au brasage sans plomb dans l’industrie électronique européenne.

Un sixième projet vise à réduire les incidences de l’industrie sidérurgique sur l'environnement. Cette industrie utilise actuellement des acides dangereux pour décaper les tôles laminées à froid. Un nouveau procédé basé sur la technologie sous vide à haute pression et n’utilisant pas de produits chimiques sera employé.

Belgique – deux projets

Les deux projets traitent de la gestion des eaux. Dans le premier, des lignes directrices sur les meilleures pratiques en matière d’utilisation sans risque des pesticides seront appliquées dans le but de préserver de la pollution les eaux de surface et les eaux souterraines.

Le second projet montrera que la technique de précipitation des métaux in situ constitue une solution durable pour l’épuration des eaux souterraines polluées par des métaux non ferreux.

Danemark – six projets

Deux projets traitent de la gestion des eaux. Le premier vise à réduire les infiltrations d’azote et de phosphore émanant des activités agricoles dans le bassin fluvial d’Odense, conformément aux objectifs de la directive cadre sur l’eau[1].

Le second concerne la protection intégrée des eaux de surface et souterraines dans trois régions agricoles de la partie médio-orientale du Jutland.

Deux projets visent à limiter les incidences des activités économiques sur l'environnement. Le premier consiste en une étude pilote destinée à tester l’utilisation de « bio-couvertures » innovantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les décharges.

Le second projet illustrera les avantages environnementaux, commerciaux et sur le plan de la sécurité d'un prototype de système de réfrigération utilisant du gaz carbonique comme agent réfrigérant et destiné aux supermarchés et à d’autres applications analogues.

Dans le domaine de la gestion des déchets, un projet vise à réutiliser, pour la production de béton, les boues résiduaires provenant de l’incinération, tandis qu’un autre projet expérimentera l’utilisation de déchets et de boues d’épuration comme matières premières pour la production de laine de roche au Danemark, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni.

Espagne – seize projets

Trois projets portent sur la gestion des eaux. Le premier permettra de définir un modèle de gestion intégrée pour la prise en charge des déchets liquides émanant de l’industrie du placage.

Des techniques combinées d'irrigation et de fertilisation seront élaborées dans le cadre du deuxième projet, en vue de réduire la pollution des sols et des eaux souterraines et d'améliorer la productivité.

Le troisième projet mettra en œuvre un système d'irrigation automatisé dans la communauté d'irrigation « El Vicario » (Guadiana).

Trois projets traitent de l’aménagement et de la mise en valeur du territoire. Le premier vise à promouvoir la mobilité durable dans six parcs industriels, grâce à la mise en place de mécanismes de gestion et à la promotion des transports en commun, du vélo et du covoiturage.

Le deuxième aborde le problème de la protection des sols dans les zones méditerranéennes à forte érosion. Il mettra en lumière les avantages offerts par la culture de nouvelles variétés d’amandiers capables de résister à de telles conditions.

Le troisième projet vise à définir un système de gestion durable de la viticulture de montagne, en vue de réduire les incidences de cette activité sur le paysage, les sols et les ressources en eau.

Quatre projets traitent des technologies propres. Le premier vise à réduire les incidences environnementales des installations de transformation des aliments lors des opérations de nettoyage, généralement très gourmandes en eau et rejetant des eaux usées très polluées, grâce à l’utilisation d’ozone au lieu des désinfectants chimiques traditionnels.

Le deuxième projet vise à établir la viabilité technique, économique et environnementale de la valorisation énergétique du biogaz produit dans les décharges au moyen de microturbines et grâce à l'élimination biologique du sulfure d'hydrogène et des siloxanes.

Le troisième projet consiste à construire une installation pilote permettant de réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) dans l’air. Ce système, destiné à une usine qui utilise des solvants pour le traitement de surface, permettra de ramener les niveaux de COV émis à un cinquième du seuil fixé par la directive sur les COV[2].

Le quatrième projet vise à montrer que l’énergie produite par des cellules solaires peut être efficacement stockée sous la forme d’hydrogène en vue d’un usage ultérieur dans les moteurs à pile à combustible, pour l’éclairage ou encore le refroidissement.

Six projets concernent la gestion des déchets. Le premier permettra de limiter les incidences environnementales du lisier des élevages porcins dans la région de Los Serranos, dans la communauté de Valence. Des insectes seront utilisés pour décomposer les déchets et les transformer en engrais organique.

Le deuxième projet vise à réduire la quantité des déchets produits par l’industrie textile, grâce à la mise en place d’une procédure commune de gestion des déchets.

Un troisième projet permettra de construire des installations pilotes à Baena, en Andalousie, afin de transformer les déchets liquides de la production d'huile d'olive en sous-produits à valeur ajoutée.

Le quatrième projet limitera les incidences sur l’environnement des boues produites par les stations d’épuration des eaux usées, grâce à des techniques de gestion et de recyclage appropriées.

Le cinquième projet vise à atténuer au maximum les incidences écologiques négatives des déchets produits par l’industrie du poisson en recommandant des pratiques intégrées et efficaces de gestion et de traitement des déchets, en vue de recycler et de réduire les déchets produits par ce secteur.

Le sixième projet démontrera qu’il est techniquement et économiquement possible d’appliquer un nouveau procédé à haute capacité pour séparer les alliages métalliques à pureté élevée (plus de 90%). Utilisé pour extraire le fer, l’aluminium et les métaux lourds contenus dans les véhicules hors d’usage, ce procédé permettra de recycler les métaux, qui pourront ensuite servir à fabriquer de nouveaux moteurs dans le secteur automobile.

Estonie – un projet

L’objectif de ce projet est de réduire au maximum les incidences des activités économiques sur l'environnement. Il montrera que le lisier de porc peut être intégralement traité pour produire de l’énergie et des matières premières secondaires (eau et engrais), grâce à une nouvelle technologie recourant à la fermentation du lisier, à la transformation du biogaz en énergie et en chaleur « écologiques » et à la séparation intégrale des composants recyclables et non recyclables.

Finlande – deux projets

Les deux projets finlandais sont liés à la gestion des déchets. Le premier étudie les possibilités de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques, conformément au droit communautaire[3], notamment dans les zones rurales.

Le second vise à sensibiliser les ménages, les écoles et les garderies d’Helsinki et à assurer que la quantité de déchets produits ne dépasse pas les seuils atteints en 2003.

France – onze projets

Un projet, portant sur la gestion des eaux, vise à réduire la pollution de l’eau par les pesticides en améliorant les pratiques phytosanitaires grâce à un meilleur contrôle de la quantité de pesticides dispersée par les pulvérisateurs. L’expérience acquise sera partagée avec des partenaires italiens et espagnols.

Trois projets ont trait aux technologies propres. Le premier propose une solution de remplacement mécanique et écologique du fraisage chimique des panneaux de forme complexe utilisé dans les secteurs aéronautique et spatial.

Le deuxième projet vise à mettre au point une technologie propre pour la finition des textiles, basée sur l’électrofloculation.

L’objectif général du troisième projet est de réduire de 30 % la quantité de CO2 émise au cours du séchage des produits céramiques à base de terre cuite.

Six projets traitent de la gestion des déchets. Le premier contribuera à la conception, à l’élaboration et à la validation de nouvelles chaînes de montage industrielles n’utilisant pas de plomb, et étudiera la fiabilité de nouveaux alliages sans plomb conformément aux directives communautaires sur les déchets d'équipements électriques et électroniques2 et sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements[4].

Le deuxième projet définira un cadre pour la gestion des aéronefs hors d’usage. Malgré le nombre croissant d’avions déclassés (environ 250 par an), il n’existe aucun processus reconnu pour démanteler les avions dans de bonnes conditions de sécurité et dans le respect de l’environnement.

Le troisième projet, qui aura lieu dans le département des Deux-Sèvres, vise à réduire les déchets par des mesures d’incitation auprès de la population et des acteurs économiques, à tous les stades du cycle de consommation.

Le quatrième projet vise à démontrer qu’il est techniquement possible de recourir à la technologie des ultrasons pour réduire la production de boues résiduaires dans les stations d’épuration des eaux usées.

Le cinquième projet vise à faire la démonstration d’une technologie novatrice en matière de recyclage des accumulateurs ion-lithium, principalement utilisés dans les téléphones mobiles, les ordinateurs portables, les appareils photographiques, les jouets, etc.

Le sixième projet propose de remplacer le plomb par d’autres métaux en vue de rendre « écologique » l’électronique des systèmes de communication aéronautiques et militaires. Cette technique permettra de respecter la directive sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques3, qui interdit l’utilisation du plomb dans les équipements électroniques à partir du 1er juillet 2006.

Le dernier projet français concerne la gestion de la qualité de l’air. Il vise à mettre au point un échantillonneur d’air basé sur une nouvelle méthode de surveillance des pollens dans l'air. Au lieu de quantifier les grains de pollens selon leur morphologie, cette méthode reposera sur la mesure en ligne de l’antigénéité/l’allergénéité.

Grèce – quatre projets

Un premier projet porte sur l’aménagement et la mise en valeur du territoire. Il introduit une stratégie participative dans le cadre d’un plan ambitieux pour la régénération socio-environnementale de la région urbaine de la baie d’Elefsina d’ici 2020.

Le deuxième projet, lié à la gestion de la qualité de l’air, vise à mettre au point un système intégré pour l’évaluation, le contrôle et la gestion de la pollution de l’air dans la préfecture de Kozani (Macédoine occidentale), où est implantée la plus grande centrale au lignite du pays.

Le troisième projet concerne les incidences des produits et des services sur l’environnement. Il appliquera un concept de construction durable dans le cadre d’une stratégie pour une politique intégrée des produits mobilisant toutes les parties intéressées.

Le dernier projet porte sur la gestion des eaux. Il prévoit l’élaboration d’une gamme de technologies écologiques destinées à limiter la pollution émanant de sources agricoles diffuses. Ces technologies seront intégrées dans le plan de gestion du bassin fluvial de l’Eurotas et de sa zone côtière.

Hongrie – un projet

Ce projet porte sur la gestion des eaux. Il propose d’évaluer l’ampleur de la contamination par l’arsenic des eaux souterraines dans le sud de la Hongrie. Un plan de gestion pilote sera élaboré, qui intégrera une nouvelle technologie d'élimination de l’arsenic.

Irlande – deux projets

Les deux projets irlandais portent sur la gestion des déchets. Le premier vise à élaborer un programme de démonstration pour la conception, dans le secteur automobile, de pièces et de sous-ensembles respectant les exigences en matière d’environnement, et notamment la directive sur les véhicules hors d’usage[5].

Le second projet illustrera les avantages qu’offrent, pour l'environnement et la compétitivité, la fabrication de caisses-palettes au moyen de matières provenant de pneumatiques usagés combinées à des résidus de scierie et à des copeaux de bois provenant des palettes hors d’usage.

Italie – quinze projets

Cinq projets visent à réduire le plus possible l’incidence des activités économiques sur l’environnement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou par l’élaboration de meilleures techniques disponibles (MTD). Le premier projet vise à démontrer qu’il est possible de produire de l’énergie grâce à une nouvelle technique de production du biocarbone à partir de biomasse.

Le deuxième projet vise à expérimenter des techniques de captage des émissions de dioxyde de carbone provenant d’une décharge municipale de déchets solides, en vue de répéter le processus à plus grande échelle.

Le troisième projet porte sur la manière de contrôler l’humidité de l’air à pression atmosphérique sans refroidissement. Cette méthode réduit considérablement la consommation énergétique des équipements de refroidissement utilisés dans toute une série de secteurs industriels.

Le quatrième projet porte sur la récupération et la valorisation des déchets provenant des tanneries, par l’épuration et la réutilisation des eaux résiduaires et l’extraction des substances utiles.

Le cinquième projet étudiera l’applicabilité des MTD de référence pour les PME de l’industrie textile, grâce à la construction d’une installation de démonstration.

Deux projets portent sur la réduction des incidences des produits et des services sur l’environnement. Le premier vise à supprimer l’utilisation de substances toxiques lors de l’application de motifs décoratifs sur les produits en céramique.

Le second vise à élaborer des techniques de reconnaissance et de surveillance de la contamination des productions agricoles par les produits à base d’OGM, et définit des normes pour la séparation et la préservation des produits sans OGM, à tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement et dans la production alimentaire.

Trois projets concernent l’aménagement et la mise en valeur durables du territoire. L’un d’entre eux combinera le système de management environnemental et d’audit (EMAS) avec d’autres systèmes comptables « écologiques » pour parvenir à une approche intégrée de la gestion de l’environnement dans quatre villes pilotes.

Les deux autres projets visent à élaborer des systèmes de transport respectueux de l’environnement, d’une part, en créant, dans le centre historique de Lucques, un centre de distribution du fret urbain respectueux de l’environnement et, d’autre part, en élaborant des outils pour une planification et un contrôle intégrés des transports de marchandises dans les zones urbaines.

Deux projets ont trait à l’amélioration de la gestion des eaux. Ils visent à mettre au point de nouvelles techniques de traitement de l’eau. Dans le cadre du premier, un prototype sera fabriqué pour mettre en évidence une nouvelle méthode écologique de traitement des eaux usées, tandis que le second portera sur le traitement des ruissellements d’eaux pluviales avant qu’ils n’arrivent dans les eaux réceptrices des égouts, des cours d’eau et des ports.

Les trois derniers projets italiens portent sur la gestion des déchets. Deux d’entre eux concernent le traitement des boues rejetées par l’industrie de la céramique et du marbre, tandis que le troisième vise à affiner et à étendre les résultats d’un projet LIFE-Environnement antérieur qui portait sur le recyclage des effluents de moulins à huile.

Luxembourg – un projet

Le projet vise à mettre en oeuvre un nouveau système de séchage des panneaux à base de bois, qui permettra de réduire sensiblement les émissions de composés organiques volatils, de CO2 et de monoxyde de carbone lors de leur production et de leur utilisation.

Pays-Bas – sept projets

Trois projets néerlandais sont relatifs à la gestion des déchets. Dans le cadre du premier projet, une technique d’échaudage en circuit fermé, plus respectueuse de l’environnement que l’échaudage à l’eau chaude communément utilisé dans la fabrication de produits à base de pommes de terre, sera expérimentée.

Le deuxième projet vise à transformer les mâchefers produits par l’incinération des déchets en matière première secondaire de haute qualité utilisable pour la fabrication de béton et de briques silico-calcaires, et dans la métallurgie.

Le troisième projet démontrera qu’il est possible de recycler les vieux feutres pour toiture recouverts de bitume.

Un quatrième projet porte sur le développement urbain durable. Il vise à réduire le bruit et les nuisances qui y sont liées d’au moins 25% dans les zones industrielles portuaires, grâce à un système de cartographie et de gestion du bruit, combiné à un guide de bonnes pratiques correspondant, conformément à la directive sur le bruit[6].

Le cinquième projet vise à réduire les incidences des lignes à haute tension sur l’environnement. Il doit permettre de créer un nouveau type de lignes à haute tension à champ magnétique réduit.

Le sixième projet concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en l’occurrence les hydrofluorocarbures (HFC) des réfrigérateurs, grâce à un système de réfrigération utilisant du CO2.

Le dernier projet porte sur la gestion durable des eaux, en particulier dans le secteur horticole. Il permettra de réduire considérablement l’utilisation des pesticides, grâce à un système de surveillance des cultures.

Portugal – deux projets

Les deux projets traitent de la gestion des déchets. Le premier vise à accroître le taux de recyclage des matières synthétiques mélangées, du caoutchouc et des cartons d’emballage pour boissons, en vue de créer de nouveaux produits pour la construction des routes.

Le second concerne le recyclage des huiles de friture en vue de produire du biodiesel pour le parc automobile municipal d’Oeiras.

Roumanie – un projet

En Roumanie, un projet de gestion de la qualité de l’air permettra de déterminer les sources de pollution atmosphérique à Bucarest et dans ses environs, et informera les autorités et la population sur les niveaux de pollution atmosphérique.

Royaume-Uni – dix projets

Quatre projets britanniques traitent de la gestion des déchets. Le premier utilisera une technique avancée de projection d’eau à ultrahaute pression pour récupérer des matières à partir des pneumatiques usagés.

Le deuxième projet utilisera des technologies innovantes pour le recyclage des déchets de verre actuellement inutilisables dans la plupart des processus de fabrication du verre et qui aboutissent dès lors dans des décharges.

Un projet de prévention des déchets visant à montrer que la technique dite de « l'hydrolyse enzymatique » constitue une méthode sûre et écologique pour traiter les boues d’épuration en vue de leur valorisation.

Le quatrième projet vise à réduire l’élimination des déchets hospitaliers non stériles dans les décharges, en promouvant leur utilisation comme matières premières pour la fabrication de produits recyclés.

Deux projets visent à atténuer les incidences environnementales des activités économiques. Le premier vise à démontrer l’efficacité du recyclage de l’eau au moyen d’un nouveau réacteur de digestion aérobie des eaux usées.

Le second projet concerne l'exploitation des friches industrielles pour la culture de biomasse à des fins énergétiques, la réhabilitation des terres endommagées et la production de chaleur et d'énergie à partir de sources d’énergie renouvelables.

Deux projets portent sur la gestion des eaux. Le premier présentera une nouvelle technique de transformation, par laquelle le formaldéhyde, qui est utilisé dans la fabrication de colles, de produits dérivés du bois, de conservateurs, etc., est converti en sucres non toxiques. L’objectif est de supprimer totalement les rejets de formaldéhyde dans l'estuaire de la Severn.

Le second projet vise à remédier à la pollution des eaux de surface par les nitrates agricoles en réduisant d’au moins 85 % la contamination par les nitrates d’une manière rentable.

Un projet vise à mettre en place et à gérer des environnements urbains de qualité pour les utilisateurs des couloirs fluviaux et les parties intéressées.

Le dernier projet a trait aux incidences des produits et des services sur l'environnement. Il étudiera la possibilité d'intégrer des serres dans d'autres bâtiments (par exemple des immeubles de bureaux). Il mettra en évidence les avantages d’une conception, d’une construction et d’une exploitation de serres et de systèmes de construction écologiquement durables, ainsi que la possibilité de réduire les incidences environnementales de la production horticole qu’elles abritent.

Suède – deux projets

Les deux projets visent à atténuer les incidences des activités économiques sur l’environnement. Le premier illustrera une technologie innovante de réacteurs continus, basée sur l’ART® (Advanced Reactor Technology) et destinée à la production durable dans le secteur de la chimie.

Le second projet permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre en expérimentant et en faisant la démonstration de l'utilisation de véhicules utilitaires lourds alimentés au diméthyléther (DME). La production de carburant à base de DME est presque neutre en ce qui concerne la production de CO2 et constitue dès lors une solution prometteuse pour remplacer les carburants à base de pétrole.


[1] Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

[2] Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.

[3] Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

[4] Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

[5] Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage.

[6] Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site