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IP/05/1156

Bruxelles, le 15 septembre 2005

LIFE-Pays tiers 2005: La Commission finance à raison de plus de 6 millions d’euros des projets environnementaux dans des pays tiers

La Commission européenne a approuvé le financement de quinze nouveaux projets environnementaux dans les régions méditerranéenne et baltique, dans le cadre du programme LIFE-Pays tiers 2005. Ces projets se concentrent sur le renforcement des capacités. Ils représentent un investissement total de 9 223 000 euros, dont 6 348 240 couverts par l’UE.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission responsable de l’Environnement, a déclaré ce qui suit : « Le développement durable n’est possible que si on le reconnaît comme objectif commun : tout ce qui se fait dans un pays ou une région a des répercussions environnementales ailleurs. Sur la base d’un soutien mutuel et de la coopération, nous pouvons contribuer au développement et à la mise en oeuvre de la politique environnementale dans les pays voisins en vue de satisfaire les besoins actuels et futurs de la population.

La Commission européenne a choisi quinze projets situés en Algérie, en Bosnie-et-Herzégovine, en Croatie, en Israël, en Jordanie, au Liban, au Maroc, en Russie, en Tunisie, en Turquie, en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, en vue d’un financement au titre du programme LIFE-Pays tiers.

Ces projets visent à améliorer l’environnement et à assurer le développement durable en contribuant à la création ou au renforcement des institutions politiques, des instruments de surveillance, des installations de formation, des réseaux et des bases de données nécessaires.

Ils couvrent toute une série d’aspects, tels que la gestion des déchets, la prévention de la pollution industrielle et la lutte contre cette pollution, la surveillance des sols et le changement climatique. Certains projets vont dans le sens de l'élaboration de réglementations communautaires en matière d'environnement ou d'une coopération au niveau régional ou transnational.

Le coût total des projets s’élève à 9 223 000 euros, dont environ 69 % sont financés par l’UE.

Le programme LIFE-Pays tiers fait partie du programme LIFE. LIFE est l’instrument financier communautaire qui soutient des projets dans le domaine de l’environnement et de la conservation de la nature dans toute l’UE, dans certains pays candidats, en voie d’adhésion et voisins. Ils visent à contribuer au développement et à la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE en finançant des actions spécifiques. Depuis 1992, LIFE a cofinancé environ 2 500 projets, et a contribué à raison de 1,5 milliard d’euros à la protection de l’environnement.

Le programme LIFE-Pays tiers contribue spécifiquement à la création de capacités et de structures administratives, et au soutien du développement de politiques et de programmes d’action environnementaux dans les pays tiers riverains de la Méditerranée et de la mer Baltique[1].

Les deux autres composantes de LIFE, LIFE-Nature et LIFE-Environnement, se concentrent sur des mesures en faveur de la conservation de la nature et de l’innovation en matière de protection environnementale. (Voir les communiqués de presse IP/05/1155 et IP/05/1157 pour les projets approuvés dans le cadre de LIFE-Nature et LIFE-Environnement.)

Le programme LIFE actuel (« LIFE III ») expire fin 2006. La Commission a proposé un nouveau programme appelé « LIFE + », qui couvrira la période 2007-2013. Son budget sera de 2,19 milliards d'euros. Son adoption finale et son budget sont actuellement pendants devant le Conseil et le Parlement européen.
On trouvera un résumé des quinze projets retenus pour les pays tiers dans l'annexe de la présente communication à la presse Pour plus d'informations sur chaque projet, voir le site suivant :
http://ec.europa.eu/environment/life/project/index.htm

ANNEXE

Aperçu des projets dans le cadre de LIFE-Pays tiers pour 2005, pays par pays

Bosnie-et-Herzégovine - un projet

Le bénéficiaire du projet est l’institut d’ingénierie hydraulique de la faculté de génie civil de Sarajevo. L’UE cofinance ce projet à raison de 299 250 euros. Le projet vise la mise en œuvre d’une procédure d’autorisation environnementale intégrée axée sur les meilleures techniques disponibles pour l’industrie alimentaire et des boissons. Malgré la réduction de l’activité industrielle après la guerre, la pollution industrielle demeure très élevée en Bosnie-et-Herzégovine.

Croatie – quatre projets

Le bénéficiaire du premier projet est l’agence croate pour l’environnement. L’UE apporte un cofinancement de 533 700 euros. Le projet vise à créer des normes et des méthodes nationales pour un programme de surveillance des sols compatible avec les exigences de l'UE. Il ambitionne également de déterminer l'emplacement de stations de surveillance des sols dans tout le pays, avec des coordonnées pour les terres agricoles, les zones boisées et les sites contaminés, de déterminer des centres de référence potentiels qui récolteront et analyseront les données, et de faire des propositions concernant la construction d'un système de surveillance des sols, avec notamment un plan financier pour la mise en oeuvre du système à l'avenir.

Le bénéficiaire du deuxième projet est l’agence nationale de la gestion de l’eau (les eaux croates). Le cofinancement communautaire s'élève à 211 571 euros. Ce projet vise à créer un nouveau laboratoire pour l’analyse de la biodégradation dans les eaux usées. Il contribuera à la stratégie nationale en matière de protection de l’eau et facilitera le respect de la directive cadre de l’UE sur l’eau.

Le bénéficiaire du troisième projet est le service public du parc naturel Lonsjko Polje. Le cofinancement communautaire est de 496 845 euros. Ce projet vise à développer et améliorer une gestion intégrée du bassin hydrographique grâce à un processus de consultation englobant les parties intéressées. Un processus de planification de la gestion permettra d'assurer que les besoins des zones humides soient pris en compte. Un système de gestion pour un tourisme durable sera mis au point, et les surveillants des zones protégées en Croatie seront équipés.

Le bénéficiaire du quatrième projet est la faculté de génie civil de l’Université de Zagreb. Le cofinancement communautaire est de 492 584 euros. Le projet consistera à aider le ministère de la protection de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la construction à mettre sur pied un système durable pour la gestion des déchets de construction et de démolition (C&D). Les données existantes sur les décharges, les quantités et les types de déchets C&D seront analysées pour donner un aperçu général de la situation et identifier les domaines pour lesquels il n'y a pas de données. Les sites seront choisis de façon à refléter la diversité des tailles, des types de déchets et des systèmes logistiques appliqués. Dans la région pilote de Zagreb, les matières réunies seront recyclées dans des installations de recyclage pilotes dans la décharge de Jakusevac. En Croatie, le secteur de la construction produit par an deux millions de tonnes de déchets de construction et de démolition. À l’heure actuelle, moins de 5 % de ces déchets sont recyclés et réutilisés.

Banque de Gaza et Cisjordanie – deux projets

Le bénéficiaire du premier projet est la municipalité d’Hébron. Le cofinancement par l’UE est de 770 000 euros. Le projet vise à établir une nouvelle réglementation environnementale dans la municipalité d’Hébron pour le traitement des débris, des boues et des eaux usées provenant de l’industrie du marbre. Un réseau d’associations palestiniennes et italiennes de producteurs de marbre sera mis sur pied, et un centre pilote pour le recyclage des eaux usées industrielles et la séparation du carbonate de calcium sera construit.

Le bénéficiaire du deuxième projet est l’institut de recherche appliquée de Jérusalem. Le cofinancement par l’UE s’élève à 200 819 euros. Ce projet vise à soutenir l’élaboration de stratégies locales de développement durable et à diffuser les connaissances acquises par des travaux de recherche antérieurs. Sur le plan pratique, il s’agit d’assurer et de maintenir la participation des autorités locales et nationales choisies, de créer un système d’information géographique (GIS), consistant en un ensemble de cartes intelligentes et d’autres représentations montrant des phénomènes et les relations entre phénomènes sur la surface du globe, et de renforcer les capacités techniques des municipalités et des conseils ruraux concernés. Les connaissances acquises grâce au projet seront transmises à d’autres autorités locales en Cisjordanie pour les encourager à prendre des initiatives similaires en matière de durabilité.

Israël – deux projets

Le bénéficiaire du premier projet est « l’Upper Galilee Regional Council ». Le cofinancement par l’UE s’élève à 369 442 euros. Le but est de créer un cadre permettant d’équilibrer le développement et la protection de l’environnement en Haute Galilée pour permettre d’utiliser les ressources d’une manière durable. Un schéma directeur pour l’aménagement du territoire, la gestion environnementale, la prévention des inondations et le drainage sera établi. Il encouragera une participation publique aux processus de planification et de prise de décision ; il développera l’écotourisme en même temps qu’il assurera la préservation des ressources naturelles ; il modifiera les types de comportement destructifs grâce à des programmes éducatifs et à leur mise en œuvre effective ; il encouragera les pratiques agricoles écologiques ; un cadre administratif pour le mettre en œuvre, le gérer et l’entretenir sera créé.

Le bénéficiaire du deuxième projet est le « Heschel Center for Environmental Learning and Leadership ». L’UE cofinance ce projet à raison de 334 934 euros. Ce projet vise à renforcer chez les autorités locales dans tout Israël les capacités en matière environnementale à grande échelle. Des juristes, des experts en gestion municipale et des maires seront formés, et des réseaux seront créés pour les interconnecter. Des outils permettant d’assurer la durabilité locale dans la planification, la gestion et la législation municipales (décrets) seront élaborés, et un réseau de soutien reliant les initiatives israéliennes sera créé.

Jordanie – un projet

Le bénéficiaire du projet est l’Université hachémite. Le cofinancement par l’UE est de 473 701 euros. Ce projet vise à élaborer des stratégies et instruments pour traiter les problèmes provoqués par la croissance du tourisme. Dans le cadre d’un partenariat avec le secteur du tourisme, des mesures et des études pilotes seront mises en œuvre dans deux hôtels en vue d’améliorer leurs performances environnementales.

Les résultats obtenus ainsi que les stratégies et instruments mis au point au cours du projet seront présentés à toutes les parties intéressées dans une série d’ateliers. Un outil d’orientation et un module de formation en ligne seront élaborés pour promouvoir une gestion environnementale dans l’ensemble du secteur du tourisme.

Maroc – un projet

Le bénéficiaire du est l’Université de Chouaib Doukkali. Le cofinancement par l’UE s’élève à 438 228 euros. Ce projet vise à mettre au point un système de compostage efficace à l’échelle d’installations pilotes pour traiter les boues provenant des installations de traitement des eaux usées et des installations de distribution d’eau potable, pour produire un compost de haute qualité au Maroc. Le Maroc produit environ 430 000 tonnes de boues d’épuration par an et le taux d’accroissement est rapide. Les boues sont stockées pour l’essentiel à proximité des installations d’épuration des eaux usées, puis épandues sur les terres sans traitement préalable, ou déversées dans des décharges non contrôlées.

Liban – un projet

Le bénéficiaire du projet est Arcenciel. Le cofinancement par l’UE est de 449 697 euros. Ce projet propose de lancer une politique nationale sur la gestion et le traitement des déchets hospitaliers infectieux au Liban. Les activités couvertes sont le traitement des déchets hospitaliers dans la partie méridionale du mont Liban, la formation de personnel hospitalier et le lancement de campagnes de sensibilisation sur les déchets hospitaliers.

Russie – un projet

Le bénéficiaire du projet est le « Municipal Institution Environment Center ECAT » à Kaliningrad. Le cofinancement par l’UE est de 492 837 euros. Ce projet vise à promouvoir et à faciliter l’amélioration des performances du secteur industriel en matière d’environnement et de sécurité à Kaliningrad. Il vise à assurer un contrôle et une surveillance efficace de ces activités par les autorités compétentes. Ce contrôle et cette surveillance seront assurés par la promotion d’une prévention intégrée de la pollution et des pratiques de contrôle, et la mise au point et l’application de systèmes de gestion en matière d’environnement et de sécurité. Tous les agents économiques participant aux activités industrielles de la région seront informés et formés en ce qui concerne ces instruments par des séminaires et des ateliers. Une bibliothèque d'information en ligne fournira toutes les données nécessaires. Kaliningrad abrite environ 80 % de l’industrie domestique régionale, qui comprend environ 300 entreprises industrielles grandes et moyennes et 40 000 petites.

Tunisie, Algérie et Maroc– un projet combiné

Le bénéficiaire de ce projet est l’Observatoire du Sahara et du Sahel. Le cofinancement par l’UE s’élève à 526 144 euros. L'objectif principal de ce projet est de prévenir les crises dues à la sécheresse dans cette région du rivage méridional de la Méditerranée par la mise en œuvre d’un système d’alerte avancée et le renforcement des capacités opérationnelles de ces pays. Un système commun d’information sur la sécheresse et un ensemble commun de méthodologies pour une évaluation rapide seront élaborés. Les territoires nationaux concernés seront divisés en écorégions, dont la vulnérabilité structurelle sera évaluée. Les résultats du projet et le savoir-faire qu’il aura permis d'acquérir seront diffusés auprès des utilisateurs directs, des décideurs et des institutions des trois pays.

Turquie – un projet

Le bénéficiaire du projet est le « Turkey Office of the Regional Environmental Centre ». Le cofinancement par l'UE s'élève à 252 488 euros. Il s’agit d’un projet de renforcement des capacités dans le cadre du changement climatique. Il concernera l’administration nationale, promouvra la coopération intragouvernementale, sensibilisera les parties intéressées et améliorera leur rôle dans le débat sur le changement climatique. Ce projet soutiendra directement l’élaboration de politiques en matière de changement climatique pour les secteurs prioritaires, et il renforcera la participation du public et l’accès aux informations environnementales.


[1] Sont éligibles au titre de LIFE-Pays tiers: Albanie, Algérie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Cisjordanie et Bande de Gaza et côte baltique de la Russie (régions de Kaliningrad et de Saint-Pétersbourg).


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