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L'accord entre l'UE et les États-Unis sur le commerce des vins renforcera la protection des dénominations européennes et préservera le plus grand marché d'exportation de l'Union

European Commission - IP/05/1145   15/09/2005

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IP/05/1145

Bruxelles, le 15 septembre 2005

L'accord entre l'UE et les États-Unis sur le commerce des vins renforcera la protection des dénominations européennes et préservera le plus grand marché d'exportation de l'Union

L'Union européenne et les États-Unis sont parvenus à un premier accord sur le commerce des vins, accord qui protégera les dénominations communautaires et sauvegardera le marché américain, extrêmement précieux en tant que premier débouché des vins européens à l’exportation. Aux termes de l'accord, le gouvernement des États-Unis présentera au Congrès une proposition tendant à changer le statut de dénominations européennes telles que bourgogne, champagne, chablis, madère, malaga, porto, sherry (vin de Xérès) et tokay, termes actuellement considérés comme semi génériques aux États-Unis, et à en limiter l’usage dans ce pays. Les États-Unis exempteront également l'Union européenne de leurs nouvelles exigences en matière de certification, accepteront les grands principes des règles communautaires d'étiquetage et honoreront leur engagement de résoudre tout problème bilatéral concernant le commerce du vin par des consultations bilatérales informelles plutôt que par des mécanismes de règlement des litiges. Les deux parties sont également convenues de s'appuyer sur les résultats déjà acquis en engageant des négociations sur un deuxième accord plus ambitieux dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur du premier.

Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, s'est félicitée de l'accord: «Je suis enchantée que nous ayons pu finaliser cet accord très important après 20 ans de négociations à éclipses. Premier débouché de nos vins à l'exportation, les États-Unis ont importé de l'Union pour quelque 2 milliards € de vins en 2004. L'arrangement auquel nous sommes parvenus lèvera l'incertitude juridique qui a pesé sur le commerce du vin pendant plusieurs années et il profitera aux producteurs de part et d'autre de l'Atlantique. La conclusion de ce premier accord fraiera la voie à une coopération plus étroite avec les États-Unis dans le secteur du vin.»

Contexte

Voici les principaux éléments de l'accord:

Les États-Unis et l'Union européenne reconnaissent explicitement leurs dénominations de vin respectives comme des «dénominations d'origine».

Le gouvernement américain proposera au Congrès de changer le statut de 17 dénominations de vin européennes[1] actuellement considérées comme semi génériques aux États-Unis.

Les États-Unis acceptent les grands principes régissant les règles communautaires en matière d'étiquetage et ils acceptent de chercher à régler tout problème bilatéral éventuel concernant les vins en recourant à des consultations bilatérales informelles plutôt qu'à des mécanismes de règlement des litiges.

Les États-Unis sont autorisés à utiliser, sous certaines conditions et pour une période limitée, 14 expressions traditionnelles dans l’UE[2].

L'Union européenne reconnaît les pratiques vitivinicoles américaines qui sont actuellement agréées aux États-Unis. Toutefois, celles qui ne sont pas couvertes par des dérogations communautaires existantes ne seront acceptées que pour les vins exportés vers l'Union européenne une fois que les États-Unis auront changé le statut des 17 dénominations communautaires considérées comme semi génériques aux États-Unis.

Les exportations communautaires de vin, y compris celles relatives à des vins titrant moins de 7 degrés d'alcool, sont exemptées des exigences américaines en matière de certification adoptées à la fin de 2004. Lorsque les États-Unis auront changé le statut des 17 dénominations européennes considérées comme semi génériques aux États-Unis, ils bénéficieront du régime de certification extrêmement simplifié pratiqué dans l'Union européenne.

Une deuxième phase de négociation s'ouvrira 90 jours après l'entrée en vigueur de l'accord; elle comprendra notamment des discussions sur les indications géographiques, sur la question des dénominations d'origine, y compris quant à l'avenir des anciens termes semi génériques, sur l'utilisation d'expressions traditionnelles, sur les vins à faible degré alcoolique, sur la certification, sur les pratiques vitivinicoles et sur la création d'un comité mixte chargé des problèmes du vin.

Les deux parties conviennent également de procéder à des échanges de vues sur les questions vitivinicoles qui affectent le commerce international et sur les moyens propres à structurer de manière optimale la coopération internationale dans le secteur du vin.


[1] Burgundy, Chablis, Champagne, Chianti, Claret, Haut-Sauterne, Hock, Madeira, Malaga, Marsala, Moselle, Port, Retsina, Rhine, Sauterne, Sherry (vin de Xérès) et Tokay.

[2] Château, classic, clos, cream, crusted/crusting, fine, late bottled vintage, noble, ruby, superior, sur lie, tawny, vintage et vintage character.


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