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La Commission demande une action coordonnée pour favoriser l’accès des citoyens aux technologies de l'information et des communications

European Commission - IP/05/1144   15/09/2005

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IP/05/1144

Bruxelles, le 15 septembre 2005

La Commission demande une action coordonnée pour favoriser l’accès des citoyens aux technologies de l'information et des communications

Une action coordonnée des États membres de l'UE est nécessaire pour favoriser l’accès de tous aux technologies de l'information et des communications (TIC), tout particulièrement les personnes handicapées et certaines personnes âgées, a déclaré aujourd’hui la Commission européenne. Dans une communication sur l'accessibilité des produits et services en ligne (« eAccessibility »), adoptée aujourd'hui, la Commission invite les États membres à intensifier la promotion concertée d’initiatives de l’UE en faveur de l'accessibilité des produits et services en ligne et à encourager les entreprises à oeuvrer en ce sens. Un bilan des progrès accomplis sera dressé dans deux ans. Il donnera lieu à des propositions de mesures supplémentaires, notamment d’ordre réglementaire, s'il y a lieu.

« Les changements démographiques en Europe constituent un énorme défi social, que les technologies de l’information et des communications peuvent nous aider à relever », a déclaré Mme Viviane Reding, Commissaire à la société de l'information et aux médias. « Les nouveaux systèmes, services et technologies électroniques peuvent être utilisés et développés pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, favoriser leur autonomie et les aider à faire profiter l’économie et la société de leur expérience et de leur savoir-faire. »

La Commission est déterminée à améliorer l'accessibilité des produits et services en ligne, qui est une condition préalable de la capacité de chacun de participer pleinement à une société fondée sur la connaissance. C’est particulièrement vrai pour les personnes âgées et aussi pour les personnes handicapées. Plutôt que de proposer immédiatement une nouvelle législation, la Commission a décidé d'explorer d’abord à fond les possibilités existantes auprès des parties concernées, c’est-à-dire les usagers, l'industrie et les organismes de normalisation. Tout en continuant à soutenir les mesures en cours telles que la normalisation, la « conception pour tous » (DFA), l'accès à l’internet, la recherche et le développement technologique, la Commission propose l'utilisation des trois leviers stratégiques dont disposent les États membres :

  • renforcer la cohérence des exigences en matière d'accessibilité dans les contrats de marchés publics dans le domaine des TIC,
  • étudier les avantages potentiels de systèmes d'homologation de produits et de services accessibles,
  • mieux utiliser le potentiel de la législation existante en matière d'accessibilité des produits et services en ligne.

Le recours aux TIC pour améliorer la qualité de la vie et l’accessibilité des produits et services en ligne principalement par des politiques axées sur le marché est un des principaux objectifs de l’initiative “i2010”, qui vise à établir une société de l’information européenne pour la croissance et l’emploi (voir IP/05/643). La Commission considère que l’amélioration de l’accessibilité des produits et services en ligne intéresse un public plus large et stimule ainsi l’innovation industrielle dans l’intérêt de tous les utilisateurs de technologie et de tous les citoyens.

La communication adoptée aujourd'hui intègre les principaux résultats d'une consultation réalisée en 2005 (voir IP/05/371), qui montrent qu’il y a un manque de cohérence entre les produits et les services des technologies de l’information et des communications (TIC) accessibles en Europe, et qu’en conséquence l’accessibilité des produits et services en ligne doit rester une priorité des politiques de l’UE en matière de TIC.

Pour de plus amples informations, voir :

http://ec.europa.eu/information_society/policy/accessibility/com_ea_2005/index_en.htm

http://ec.europa.eu/information_society/doc/factsheets/012-eaccessibility.pdf

MEMO/05/320


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