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Concurrence: la Commission inflige des amendes d'un total de 43,497 million euros à des producteurs de fil industriel pour avoir mis en œuvre des cartels

European Commission - IP/05/1140   14/09/2005

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IP/05/1140

Bruxelles, le 14 septembre 2005

Concurrence: la Commission inflige des amendes d'un total de 43,497 million euros à des producteurs de fil industriel pour avoir mis en œuvre des cartels

La Commission européenne a infligé des amendes d'un total de 43,497 euros à des producteurs de fil allemands, belges, néerlandais, français, suisses et britanniques, pour avoir mis en oeuvre des cartels sur le marché du fil industriel en violation des règles du traité CE sur les pratiques commerciales restrictives (article 81). Le fil Industriel est utilisé dans un certain nombre de secteurs pour coudre ou broder divers produits tels que des vêtements, des articles de décoration, des sièges et des ceintures automobiles, des articles en cuir, des matelas, des chaussures et des cordes.

«Les cartels sont illégales, injustifiées et injustifiables, et seront sanctionnées sévèrement, quelle que soit la taille, petite ou grande, des entreprises concernées» a déclaré Mme Neelie Kroes, commissaire chargé de la concurrence. «Je ne laisserai pas les sociétés se partager les marchés et priver ainsi les consommateurs des avantages du marché unique».

La décision se fonde notamment sur des informations obtenues lors de vérifications surprises effectuées par la Commission en novembre 2001 dans les locaux de plusieurs producteurs communautaires de produits textiles/articles de mercerie. Lors de ces vérifications et au cours de l'enquête qui a suivi, la Commission a découvert des éléments de preuve attestant que les entreprises avaient pris part à trois cartels:

  • un cartel sur le marché du fil destiné à des clients industriels au Benelux et dans les pays nordiques, entre janvier 1990 et septembre 2001
  • un cartel sur le marché du fil destiné à des clients industriels au Royaume-Uni, entre octobre 1990 et septembre 1996
  • un cartel sur le marché du fil pour des clients de l'industrie automobile dans l'Espace économique européen (EEE) de mai/juin 1998 au 15 mai 2000.

En ce qui concerne ces trois marchés, les producteurs de fil ont pris part à des réunions régulières et ont eu des contacts bilatéraux visant à se mettre d'accord sur des hausses de prix/ou des prix cibles, à échanger des informations sensibles sur des barèmes de prix et/ou des prix facturés aux différents clients, et à éviter de pratiquer des prix inférieurs à ceux du fournisseur en place afin de se répartir les clients.

Les sociétés ayant participé aux cartels étaient les suivantes: Ackermann Nähgarne GmbH & Co (Allemagne), Amann und Söhne GmbH (Allemagne), Barbour Threads Ltd (Royaume-Uni), Belgian Sewing Thread N.V.(Belgique), Bieze Stork B.V. (Pays-Bas), Bisto Holding B.V. (Pays-Bas), Coats Ltd (Royaume-Uni), Coats UK Ltd (Royaume-Uni), Cousin Filterie SA (France), Dollfus Mieg et Cie SA (France), Donisthorpe & Company Ltd (Royaume-Uni), Gütermann AG (Allemagne), Hicking Pentecost plc (Royaume-Uni), Oxley Threads Ltd (Royaume-Uni), Perivale Gütermann Ltd (Royaume-Uni) et Zwicky & Co AG (Suisse).

La Commission considère ces infractions comme très graves. Par nature, la mise en œuvre d'accords collusoires tels que ceux qui sont décrits ci-dessus débouche sur une importante distorsion de concurrence, qui profite exclusivement aux producteurs qui sont parties à ces accords et qui nuit, en définitive, aux consommateurs finals.

Pour fixer le montant de l'amende, la Commission a pris en compte la gravité, la durée des infractions, l'existence de circonstances aggravantes ou atténuantes et le poids de chacune des sociétés parties aux infractions sur les différents marchés. La Commission a également tenu compte de la coopération fournie par certaines des sociétés concernées en application de la communication sur la clémence.

Montants individuels des amendes (en millions d'euros):

En ce qui concerne le cartel sur le fil industriel au Benelux et dans les pays nordiques, la Commission a infligé les amendes suivantes:

Coats Ltd 15,05 million(s) d'euros

Amann und Söhne GmbH 13,09 million(s) d'euros

Gütermann AG 4,021 million(s) d'euros

Barbour Thread Ltd 2,145 million(s) d'euros

Belgian sewing thread N.V. 0,979 million(s) d'euros

Bieze Stork B.V. 0,514 million(s) d'euros

Zwicky 0,174 million(s) d'euros

En ce qui concerne le cartel sur le fil utilisé dans le secteur automobile au sein de l'EEE, la Commission a infligé les amendes suivantes:

Cousin/Amann 4,888 million(s) d'euros

Coats 0,65 million(s) d'euros

Oxley 1,271 million(s) d'euros

Barbour 0,715 million(s) d'euros

Aucune amende n'a été infligée en ce qui concerne le cartel sur le fil industriel au Royaume-Uni, la Commission n'ayant pas de preuve que les entreprises ont participé à une entente continue au cours des cinq ans qui ont précédé les vérifications effectuées par la Commission en novembre 2001.


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