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Traçabilité des produits alimentaires: une mise en œuvre plus facile grâce à de nouvelles lignes directrices au niveau communautaire

Commission Européenne - IP/05/113   31/01/2005

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IP/05/113

Bruxelles, le 31 janvier 2005

Traçabilité des produits alimentaires: une mise en œuvre plus facile grâce à de nouvelles lignes directrices au niveau communautaire

La Commission et les États membres ont défini d’un commun accord des lignes directrices destinées à faciliter l’application des principales dispositions de la législation alimentaire générale (règlement 178/2002), entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, composé de représentants des États membres, a adopté ce document d’orientation commun afin de rendre plus aisée une mise en œuvre harmonisée dans tous les États membres. Parmi les obligations spécifiques couvertes par le document d'orientation figurent la traçabilité des produits alimentaires, le retrait du marché des produits alimentaires dangereux, les responsabilités des exploitants, ainsi que les exigences applicables aux importations et aux exportations.

Markos Kyprianou, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: «Les nouvelles dispositions figurant dans la législation alimentaire communautaire contiennent des éléments importants, tels que des règles sur la traçabilité et le retrait du marché des produits alimentaires dangereux. Leur application effective sera favorable à la santé publique et facilitera les échanges commerciaux entre les États membres. Les lignes directrices répondent à un grand nombre des questions pratiques soulevées au cours des derniers mois par les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale et aideront à la fois les entreprises et les autorités nationales à appliquer les nouvelles dispositions.»

Traçabilité continue tout au long de la chaîne alimentaire

La nouvelle exigence impérative en matière de traçabilité s’applique à l’ensemble des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des animaux producteurs de denrées alimentaires, et à tous les types d’exploitants de la chaîne alimentaire, depuis le secteur agricole jusqu’au consommateur, en passant par la transformation, le transport, l'entreposage, la distribution et le commerce de détail. Le document d'orientation fixe des modalités d'application détaillées à l'intention des exploitants.

Les renseignements relatifs aux nom et adresse du producteur, à la nature des produits et à la date de la transaction doivent être systématiquement enregistrés dans le système de traçabilité de chaque exploitant. Ces renseignements doivent être conservés pendant une période de cinq ans et, à leur demande, être immédiatement mis à la disposition des autorités compétentes.

Cadre opérationnel pour le retrait des produits

Le document d’orientation définit des critères communs déclenchant le retrait du marché ou le rappel d’un produit dangereux. Il précise les situations dans lesquelles les exploitants sont tenus d’informer les autorités compétentes de ce retrait.

Responsabilités des exploitants

Tous les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale sont responsables de la sûreté des denrées alimentaires qu’ils produisent et mettent sur le marché. Le document d'orientation confirme que les exploitants sont responsables des activités placées sous leur contrôle.

Exigences applicables aux importations et aux exportations

Le document d’orientation précise dans quelle mesure les obligations en matière de traçabilité s'appliquent aux denrées alimentaires et aliments pour animaux importés et exportés. Il aborde les préoccupations des pays tiers ayant des relations commerciales avec l’UE.

Complément d’information

Le document d’orientation est actuellement disponible en anglais sur le site Internet de la DG Santé et protection des consommateurs:

http://europa.eu/comm\food\food\foodlaw\guidance\index_en.htm

D’autres versions linguistiques seront ajoutées dès qu'elles seront disponibles.


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