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IP/05/1082

Bruxelles, le 1er septembre 2005

Financement du développement: un rapport de la Commission balise les contours d’une éventuelle contribution sur les billets d’avion

Un document de travail publié aujourd’hui par la Commission européenne analyse l’introduction éventuelle, par les États membres de l’UE, d’une contribution de solidarité sur les billets d’avion comme source de financement de l’aide au développement afin de les aider à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Le document s’inscrit dans le cadre des décisions prises lors du Conseil européen de juin, visant à doubler le montant de l’aide au développement et d’en accélérer et d’en améliorer la fourniture. Demandé en juillet par le Conseil des ministres de l’économie et des finances, ce rapport comporte une analyse technique des deux options que les ministres des finances souhaitent examiner plus avant, à savoir le paiement obligatoire ou facultatif d’une contribution par les passagers dans le cadre d’un régime commun de l’UE auquel les États membres pourraient adhérer de manière facultative. Une approche coordonnée au niveau de l’UE constituerait un message politique à l’adresse des pays en développement attestant de la solidarité européenne, faciliterait et clarifierait la mise en oeuvre de cette mesure par les opérateurs aériens et les passagers et assurerait le respect des règles du traité CE.

Le document de travail publié ce jour par la Commission entend apporter aux États membres les éléments qui doivent leur permettre d’examiner plus avant les instruments qu’ils pourraient utiliser pour financer leurs engagements en matière d’aide au développement. Il appartient désormais aux États membres de se prononcer sur cette question d’ici à la prochaine assemblée générale des Nations unies, qui doit se tenir dans le courant du mois de septembre. Le document analyse deux scénarios principaux dans le cadre desquels une contribution sur les billets d’avion pourrait être instaurée:

  • scénario facultatif-obligatoire: participation facultative des États membres à un régime international prévoyant un prélèvement obligatoire pour les passagers au niveau national;
  • scénario facultatif-facultatif: participation facultative des États membres à un régime international prévoyant une contribution facultative des passagers au niveau national.

En juin de cette année, l’Union européenne avait déjà décidé de porter ses engagements budgétaires en faveur de l’aide au développement de 46 milliards d’euros en 2006 à 66 milliards d’euros en 2010.

L’Union a également décidé de renforcer la cohérence des politiques et d’affecter au moins la moitié de l’aide supplémentaire à l’Afrique subsaharienne, la région qui éprouve le plus de mal à atteindre les OMD. L’Union européenne reste le premier donateur d’aide au développement et le plus important partenaire commercial du monde en développement.

Bien que le document rappelle que le droit communautaire n’empêche pas un État membre d’introduire unilatéralement un prélèvement sur les billets d’avion, il souligne que la mise en oeuvre coordonnée d’un prélèvement et/ou d’une contribution facultative présente plusieurs avantages. Une coordination au niveau de l’UE permettrait notamment de minimiser les effets négatifs éventuels. Une structure commune faciliterait, par exemple, la mise en oeuvre de la mesure par les opérateurs. En outre, une approche coordonnée permettrait d’éviter d’éventuelles incompatibilités avec les obligations résultant du traité CE.

Pour des informations complémentaires prière de consulter

http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htm


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