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IP/05/1062

Bruxelles, le 23 août 2005

La Commission propose de nouvelles règles concernant la santé des poissons d’élevage

La Commission propose de nouvelles dispositions législatives communautaires relatives à la santé des poissons et coquillages (mollusques) d’élevage ainsi qu’à la lutte contre certaines maladies dans le secteur de l’aquaculture. Le texte proposé vise à simplifier et renforcer la législation existante, afin d'améliorer la situation sanitaire générale dans le domaine de l'aquaculture en Europe. Le but est aussi de faciliter, en toute sécurité, les échanges commerciaux d'animaux et de produits d'aquaculture et d’améliorer la compétitivité de ce secteur important pour l’Union européenne. Un aspect essentiel de la proposition réside dans le changement d’orientation imprimé: l’objectif n’est plus de ne réagir qu’au moment où les épidémies se présentent, mais bien de prévenir l’apparition des maladies à chaque stade de la chaîne de production.

Markos Kyprianou, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré : « La santé des animaux est essentielle pour le secteur de l’aquaculture en Europe, qui rapporte chaque année des millions d’euros. Les épidémies minent la confiance des consommateurs dans l’innocuité et la salubrité des poissons et coquillages d’élevage. Elles peuvent aussi décimer les populations de poissons dans les exploitations touchées. La prévention est le meilleur remède – telle est l’idée maîtresse de notre législation. »

Avec une valeur de production de quelque 2 580 millions d’euros, l’aquaculture représente un secteur important dans l’Union européenne. La proposition de directive répond à la nécessité d’actualiser la législation actuelle concernant la santé des animaux aquatiques, au regard des évolutions dans l’aquaculture, l’expérience internationale et les connaissances scientifiques. La proposition met spécialement l’accent sur la prévention des maladies par l’application de meilleurs contrôles tout au long de la chaîne de production. Cette approche devrait permettre de réduire les pertes économiques entraînées par les maladies et les restrictions au commerce. Le texte fixe également des mesures destinées à protéger les exploitations indemnes de maladies contre l’introduction d’agents pathogènes et à empêcher l’entrée de maladies exotiques dans l’UE.

Une certaine souplesse est ménagée, de telle sorte que des solutions locales ou régionales puissent être adoptées pour la prévention des maladies et la lutte contre celles-ci, tandis qu'il incombera aux États membres de garantir une mise en œuvre et des contrôles adéquats. Conformément à la proposition de directive, les autorités nationales seront tenues d’établir des programmes de lutte et d’éradication, ainsi que des plans d'intervention, pour les épidémies de maladies émergentes ou exotiques.

La proposition prévoit une indemnisation par le Fonds européen pour la pêche lorsque des mesures contraignantes doivent être prises pour éradiquer des maladies exotiques (par exemple l’élimination de populations), ou lorsque des États membres appliquent des programmes visant à éradiquer des maladies non exotiques.

Cette proposition a pour objectif essentiel de simplifier et moderniser la législation et les procédures existantes concernant la santé des animaux aquatiques. La proposition de directive met les règles relatives à la mise sur le marché des animaux et produits d’aquaculture en conformité avec les normes fixées par l’Office international des épizooties (OIE). Elle vise à la fois à améliorer les échanges intracommunautaires et à faciliter les échanges entre les pays tiers et l’UE, en mettant en place des règles harmonisées, bien définies, concernant l'aquaculture.

Pour élaborer cette proposition, la Commission a abondamment consulté les parties prenantes et réalisé une analyse d’impact approfondie de la directive.


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