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IP/05/1002

Bruxelles, le 25 juillet 2005

Marchés financiers: rétablissement du Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sont convenus du rétablissement du Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers pour couvrir le processus Lamfalussy élargi. Ce Groupe de surveillance est composé de six experts indépendants, à raison de deux experts par institution. Il a pour mandat d’évaluer les progrès de la mise en œuvre du “processus Lamfalussy” (cf. IP/02/195) qui vise à créer un système plus efficace afin que les institutions de l’Union européenne préparent, adoptent et mettre en œuvre une nouvelle législation pour l’intégration des marchés financiers. Le Groupe de surveillance se réunira pour la première fois en septembre 2005.

La démarche Lamfalussy a été reconnue comme élément actif de l’intégration des marchés de capitaux de l’Union européenne. Le Groupe de surveillance a pour importante mission d'aider chacun d’entre nous à faire en sorte que ce processus fonctionne du mieux possible, et de formuler des recommandations visant à des améliorations.

Le précédent Groupe de surveillance interinstitutionnel, couvrant les marchés des valeurs mobilières, a été institué en octobre 2002. Jusqu’en 2004, il a publié trois rapports sur la surveillance du processus Lamfalussy. Après l’extension du processus Lamfalussy à d’autres secteurs des services financiers (banque, assurance, régimes de pension professionnels et OPCVM), le Groupe de surveillance est rétabli avec un mandat élargi pour examiner l’évolution dans les trois secteurs (banque, assurance, valeurs mobilières).

Les membres nommés par le Parlement européen sont:

  • M. Karl-Peter SCHACKMANN-FALLIS (Allemagne), PDG de l'Association allemande des caisses d'épargne
  • M. Freddy VAN DEN SPIEGEL (Belgique), économiste et directeur des affaires publiques de la Banque Fortis

Le Conseil de l’Union européenne a nommé comme membres:

  • M. Johnny ÅKERHOLM (Finlande), PDG de la Banque nordique d’investissement (NIB)
  • M. Rainer MASERA (Italie), Président de RFI (Rete Ferroviaria Italiana)

La Commission européenne a nommé:

  • M. Mark HARDING (Royaume-Uni), Conseiller général de Groupe chez Barclays
  • M. Pierre DE LAUZUN (France), Délégué Général de l’Association française des entreprises d’investissement (AFEI), et Directeur général adjoint de la Fédération bancaire française (FBF)

Suivant le mandat fixé d’un commun accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission, le Groupe de surveillance devrait:

  • Evaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du processus Lamfalussy pour garantir un système de régulation plus efficace des services financiers (services d’investissement, banque et assurance); et
  • Identifier l’apparition éventuelle de goulots d’étranglement dans ce processus.

Ce mandat expire en décembre 2007 et pourra alors être étendu et/ou révisé. Le Groupe de surveillance devrait rendre compte chaque année de ses activités aux institutions et publier ses constatations sur l’Internet.

Un secrétariat réduit, fourni par la Commission, avec la pleine participation du Parlement européen et du Conseil, apportera son aide au Groupe de surveillance dans l’établissement de ses rapports.
Les rapports du Groupe de surveillance interinstitutionnel, et toute information concernant le Groupe de surveillance, peuvent être consultés sur le site web suivant de la Commission:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/cross-sector/index_fr.htm
Toute remarque à l’attention du Groupe de surveillance peut être envoyée par courriel à:

IIMG-2005-2007@ec.europa.eu


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