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IP/04/982

Bruxelles, le 22 juillet 2004

Politique du spectre radioélectrique: la Commission réclame des efforts supplémentaires pour libérer les ondes au profit des technologies sans fil de demain

L’initiative prise par l’UE pour libérer une partie du spectre radioélectrique au profit de technologies sans fil innovantes est bien engagée, mais son succès dépendra d’un effort accru de la part des États membres, des députés européens et des industriels de l’UE. Telle est la conclusion que tire la Commission européenne dans son premier rapport annuel sur l’état d’avancement de la politique en matière de spectre radioélectrique dans l’UE. Ce rapport examine les mesures prises en application du nouveau «paquet Télécom» (en particulier la décision «Spectre radioélectrique») pour attribuer le spectre de manière plus efficace afin d’étendre le marché unique en faveur de nouvelles technologies innovantes utilisant les ondes hertziennes. Ces technologies recèlent un potentiel énorme en termes de compétitivité accrue et de renouvellement des services publics.

«Le spectre est indispensable au développement d’une grande variété de technologies et de services nouveaux. Depuis la mise en place du nouveau train de mesures réglementaires dans le domaine des télécommunications, l’Union a maintenant, elle aussi, une politique commune en matière de spectre radioélectrique. Ce n’est que par une coopération sérieuse et des activités communes que nous pourrons doter l’Europe d’un cadre garantissant la réalisation d’avancées majeures dans le domaine industriel», a déclaré le commissaire responsable des entreprises et de la société de l’information, Olli Rehn. «L’harmonisation du spectre doit être encouragée et des efforts supplémentaires consentis pour trouver des solutions aux problèmes liés au brouillage radioélectrique et à l’application de la réglementation, qui ralentissent l’adoption des technologies sans fil dans toute l’Europe.»

La croissance rapide de l’utilisation des applications sans fil montre que l’Europe doit impérativement libérer davantage de fréquences et à un rythme plus rapide. La formulation d’une approche commune valable pour toute l’Union est justifiée par le risque de fragmentation que des réformes unilatérales de la gestion du spectre feraient peser sur le marché européen.

Le rapport adressé par la Commission au Conseil et au Parlement européen analyse l’application de la décision «Spectre radioélectrique» depuis son adoption en 2002.

La décision vise à garantir le fonctionnement du marché unique des équipements et services hertziens, notamment en faisant usage du spectre de manière plus efficace, en formulant une politique du spectre susceptible d’accroître la productivité grâce à l’innovation technologique, en réduisant les obstacles qui entravent l’accès au spectre et en soutenant la compétitivité des secteurs secondaires et tertiaires de l’industrie radioélectrique dans l’UE.

La Commission a mis en place un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) qu’elle consultera sur les grandes orientations concernant l’attribution des fréquences, l’assignation et les conditions d’autorisation. Des solutions harmonisées spécifiques ont été imaginées, dans un certain nombre de domaines, par la Commission en collaboration avec le comité du spectre radioélectrique (RSC) composé d’experts des États membres. La première de ces mesures d’application a été adoptée sous la forme d’une décision de la Commission du 8 juillet 2004 relative à l’harmonisation du spectre de fréquences dans la bande des 79 GHz en vue de l'utilisation de systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté .

La prochaine étape

La création d’un marché intérieur pour les équipements sans fil nécessitera une interaction étroite et permanente entre différents instruments réglementaires, notamment entre la décision «Spectre radioélectrique» et la directive «R&TTE» , qui prévoit une harmonisation et une simplification plus poussées des dispositions réglementaires applicables à la mise sur le marché et à la mise en service des équipements hertziens dans toute l’UE.

La Commission invite les États membres à maintenir leur soutien aux politiques de l’UE en matière de spectre radioélectrique et se réjouit de l’esprit de bonne coopération manifesté par la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) et l’organisme de normalisation ETSI.

Pour plus d’informations, contacter:

http://ec.europa.eu/information_society/topics/radio_spectrum/useful_info/documents/non_legislative_documents/index_en.htm


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