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IP/04/959

Bruxelles, le 20 juillet 2004

La Commission décide de ne pas s'opposer à l'entreprise commune entre Sony et Bertelsmann dans le domaine de la musique enregistrée

Faute de preuves suffisantes pour s'opposer à l'opération, la Commission européenne a autorisé la création de Sony BMG, une entreprise commune regroupant les activités de Sony et de Bertelsmann dans le domaine de la musique enregistrée. La Commission suivra attentivement l'évolution du secteur de la musique, dont la concentration ne cesse de croître, et examinera de manière approfondie toute nouvelle opération importante dans ce secteur.

Le 9 janvier 2004, la Commission a reçu notification d’un projet par lequel les sociétés Sony Corporation et Bertelsmann AG (BMG) fusionnent leurs activités en matière de musique enregistrée en une entreprise commune à parts égales appelée Sony BMG. L'opération concerne les activités des entreprises relatives à la découverte et au lancement d'artistes ainsi qu'à l'enregistrement et à la commercialisation de leur musique. Elle ne concerne pas leurs activités d'édition musicale ou de fabrication et de distribution physique de disques.

La Commission a examiné l'opération avec beaucoup d'attention, car elle réduit de cinq à quatre le nombre de grandes maisons de disques, sans toutefois donner à Sony BMG la place de numéro un en Europe, qui est toujours détenue par Universal. La Commission a donc cherché à déterminer si l'opération était de nature à créer ou à renforcer une position dominante collective entre Sony BMG, Universal, EMI et Warner Music, les deux autres grands acteurs de l'industrie du disque.

Elle a accordé une attention particulière aux marchés de la musique enregistrée. Une analyse de nombreuses données sur les prix et contributions de tiers sur les marchés de la musique enregistrée dans les différents pays de l'Espace économique européen[1] a montré qu'il existait un parallélisme des prix relativement étroit pour les CD mis sur le marché par les cinq grandes maisons de disques dans certains pays, de même que certains facteurs susceptibles de faciliter des ententes tacites. La Commission a toutefois dû conclure, en tenant compte du manque de transparence du marché, qu'elle ne disposait pas d'éléments de preuve suffisants pour démontrer que les grandes maisons de disques avaient coordonné leurs prix dans le passé et qu'une réduction du nombre de maisons de disques de cinq à quatre ne créerait pas à l'avenir de position dominante collective sur les marchés nationaux de musique enregistrée.

La Commission a également examiné l'impact de l'opération sur le marché émergent des licences de musique en ligne ainsi que de distribution de musique en ligne, mais a conclu à l'absence de problèmes graves de concurrence. Elle a abouti à la même conclusion au terme de l'examen des relations verticales entre les activités de musique enregistrée de Sony BMG et les activités en aval de télévision et de radio de Bertelsmann en Allemagne, en France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

La Commission a travaillé en liaison étroite avec la Federal Trade Commission américaine sur cette affaire.

Bertelsmann Music Group est une filiale de Bertelsmann AG, une société de médias internationale de droit allemand qui opère également dans le domaine de la production et de la diffusion télévisuelles et radiophoniques ainsi que de la publication de livres et de revues. Les labels musicaux de BMG sont notamment Arista, Jive, Zomba et RCA.

Sony Corp of America appartient au groupe japonais Sony, actif dans le domaine de l'électronique grand public, des loisirs ainsi que de la production et de l'édition musicales. Dans le secteur de la musique enregistrée, il opère par l'intermédiaire de Sony Music Entertainment, qui détient notamment les labels Columbia, Epic et Sony Classical.


[1] Union européenne plus Norvège, Islande et Liechtenstein.


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