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IP/04/935

Bruxelles, le 16 juillet 2004

Services financiers: La Commission crée un groupe d'experts sur la compensation et le règlement-livraison

Le groupe consultatif et de suivi sur la compensation et le règlement-livraison créé par la Commission européenne (groupe «CESAME») tiendra sa première réunion à Bruxelles ce 16 juillet. Il a pour mission de conseiller et d'assister la Commission en vue de l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison des valeurs mobilières de l'UE. Présidé par la Commission, il se compose d'une vingtaine de hauts représentants de divers organismes, essentiellement privés, compétents en la matière, ainsi que de quatre observateurs désignés par des organismes publics; M. Alberto Giovannini y assume la fonction de conseiller politique principal.

Selon M. Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur, «il est indispensable, pour créer un véritable marché unique des valeurs mobilières dans l'UE, de rendre la compensation et le règlement-livraison transfrontaliers aussi efficaces, sûrs et efficients qu'au niveau national. L'enjeu est de taille, et le groupe CESAME contribuera à cette ouverture du marché de la compensation et du règlement-livraison dans l'UE en imprimant un nouvel élan à l'ensemble du projet».

L'intégration des systèmes européens de compensation et de règlement-livraison des valeurs mobilières exige une action coordonnée du secteur public et du secteur privé. Elle modifiera les modalités de compensation et de règlement-livraison dans toute l'UE. Il est important pour la réussite globale du projet que tous les participants du marché et tous les prestataires de services en connaissent et en partagent l'orientation et les objectifs généraux et qu'ils les fassent partager à l'ensemble du marché.

Ce groupe, qui est présidé par la Commission, se prononcera sur les actions impulsées par le marché pour supprimer les barrières à l'intégration recensées dans deux rapports précédents du Dr Giovannini
(http://ec.europa.eu/economy_finance/giovannini/clearing_settlement_en.htm)Il conseillera aussi la Commission sur la coordination de l'action publique et privée et sur les aspects pratiques de la suppression des «obstacles Giovannini» dont le secteur privé est totalement ou partiellement responsable. Il assurera une large diffusion de toutes les informations nécessaires sur les progrès de la réforme, et contribuera à une meilleure prise de conscience de l'importance de ce projet pour les marchés financiers de l'UE et pour la réalisation des grands objectifs économiques de l'agenda de Lisbonne.

Le groupe suivra aussi les résultats obtenus tout au long du processus, afin d'aider la Commission à poursuivre ses efforts à un rythme compatible avec les réformes et l'évolution du secteur privé. Enfin, il travaillera en liaison avec deux autres groupes d'experts (dont la création est prévue pour la rentrée 2004) chargés de se pencher sur les obstacles légaux et fiscaux qui s'annoncent plus difficiles à supprimer, ainsi qu'avec le «groupe des Trente» et d'autres enceintes internationales.

Historique

La création de ce groupe d'experts fait suite au document de consultation publié en avril 2004 par la Commission sur la compensation et le règlement-livraison de titres (IP/04/551). Cette communication présente un plan d'action énumérant les différentes initiatives nécessaires pour créer, aux fins de la négociation des valeurs mobilières dans l'Union européenne, un marché de la compensation et du règlement-livraison intégré, sûr et efficace, qui soit fondé sur l'égalité des conditions de concurrence pour les différents prestataires de ces services.


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