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IP/04/903

Bruxelles, le 14 juillet 2004

La Commission approuve l'aide flamande de la Belgique au secteur de la navigation intérieure

La Commission a autorisé aujourd'hui une aide flamande destinée à garantir l'accès au port d'Anvers par les voies de navigation intérieure durant les travaux de réfection de l'autoroute périphérique d'Anvers[1].

Le régime d’aide supportera les surcoûts occasionnés par le chargement et le déchargement des conteneurs sur des bateaux fluviaux pendant les heures nocturne[s][2] et les deux équipes du week-end (la première le samedi et la seconde le dimanche) afin de ne pas décourager l’emploi des voies d’eau intérieures au départ et à destination d'Anvers pendant les travaux de rénovation.

Le surcoût occasionné par le chargement et le déchargement de conteneurs sur des bateaux de navigation intérieure pendant la nuit sera partiellement supporté par les autorités belges (1/3 par la Région flamand[e],[3] 1/3 par les autorités municipales du port d’Anvers (Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen - GHA) et 1/3 enfin par les sociétés privées manutentionnaires de conteneurs du port d’Anvers.

Le régime d'aide sera applicable pour la période 2004-2005 pour tous les transporteurs de conteneurs par voie fluviale chargeant ou déchargeant dans le port d’Anvers, quels que soient leur origine et leur lieu de destination. Le budget escompté s'élève à 1 788 000 euros.

La Commission a examiné le régime d'aide et l'a estimé compatible avec le marché commun[4], dans la mesure où il ne crée pas de distorsion dans les échanges entre les États membres d’une manière qui soit contraire à l’intérêt commun.


[1] L’autoroute ceinturant Anvers comprend quatre voies dans chaque sens. Pendant les travaux, le nombre de voies sera ramené à deux dans chaque sens. []

[2] Entre 10 heures du soir et 6 heures du matin. []

[3] L’organisation et la coordination pratiques ont été confiées à la société N.V.Zeekanaal (NVZ), l'autorité compétente pour les voies navigables.

[4] En vertu de l'article 3, paragraphe 1, lettre b, du règlement 1107/70 conjointement avec l'article 73 du traité CE


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