Navigation path

Left navigation

Additional tools

Ciel européen unique: La Commission propose une licence communautaire pour les contrôleurs du trafic aérien

European Commission - IP/04/893   13/07/2004

Other available languages: EN DE

IP/04/893

Bruxelles, le 13 juillet 2004

Ciel européen unique: La Commission propose une licence communautaire pour les contrôleurs du trafic aérien

La Commission a adopté une proposition visant à introduire une licence communautaire pour les contrôleurs du trafic aérien. Cette proposition fait partie des règles de mise en oeuvre du paquet ‘ciel unique européen’. Elle contribuera à la sécurité et à la qualité du service de contrôle de la circulation aérienne en particulier lors des prestations transfrontalières. "La proposition de licence communautaire pour les aiguilleurs du ciel confirme l'intention de la Commission d'améliorer le cadre réglementaire dans lequel s’exerce la gestion de trafic aérien qui devrait être en place avant la fin de 2004, et qui comprendra donc une initiative sur les conditions de travail dans ce secteur. Cela démontre l'approche équilibrée du paquet de ciel européen unique pour couvrir des aspects sociaux" a énoncée Loyola de Palacio, le vice-président en charge des politiques d'énergie et de transport.

L'adoption de la législation sur le ciel unique européen au début de l’année a déclenché toute une série de dispositions d'application. Entre autres, cette législation a invité au développement d'une proposition spécifique de licence communautaire pour les aiguilleurs du ciel afin d'assurer des niveaux de qualification communs. Le but est de permettre l'harmonisation nécessaire de la mosaïque actuelle des systèmes nationaux d’octroi de licence. Cette harmonisation n'a pas été complètement réalisée jusqu'à présent par les normes et recommandations internationales développées dans le cadre de l'OACI et d'Eurocontrol. Néanmoins la proposition est entièrement compatible avec ces dernières, afin de faciliter son intégration dans le droit national.

La nouvelle licence communautaire harmonise le système d’octroi de licence pour les contrôleurs et assure la reconnaissance mutuelle des licences nationales. C’est un aspect social important du Ciel unique Européen. La proposition renforcera également des niveaux de sécurité de gestion de trafic aérien en introduisant des normes communes pour la formation des contrôleurs. Enfin elle permettra la circulation du personnel à travers l’Europe et facilitera ainsi l'organisation de la fourniture de service transfrontalier et l'établissement de blocs fonctionnels d'espace aérien.au dessus des frontières.

Sont définis ainsi chaque maillon de la chaîne de l’octroi des licences: le cadre institutionnel; les conditions pour l'accès à la profession; la transparence et la comparabilité; les normes de formation appropriées à la complexité et à la densité de la circulation aérienne en Europe, y compris les exigences linguistiques et médicales.


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website