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Blanchiment de capitaux: la Commission propose d’actualiser et de moderniser la directive en vigueur

European Commission - IP/04/832   30/06/2004

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IP/04/832

Bruxelles, le 30 juin 2004

Blanchiment de capitaux: la Commission propose d’actualiser et de moderniser la directive en vigueur

La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à renforcer les défenses de l’Union européenne contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette proposition actualiserait et améliorerait la directive antiblanchiment en vigueur. En particulier, elle définit le blanchiment de capitaux comme le fait de masquer ou de déguiser les produits d’un large éventail d'infractions graves. Elle vise aussi à garantir l'application cohérente, dans tous les États membres, des dernières recommandations du groupe d’action financière (GAFI), soit l’organisme mondial de lutte antiblanchiment, qui, désormais, couvrent non seulement le blanchiment des produits du crime, mais aussi le financement du terrorisme. La proposition va être transmise au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne pour adoption au titre de la procédure dite «de codécision».

M. Frits Bolkestein, membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur, a déclaré à ce sujet: «Pour la Commission, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est une priorité politique absolue. Depuis la première directive de 1991, la Communauté a été à la pointe des efforts menés au niveau international pour combattre le blanchiment des produits du crime. De fait, des flux massifs d'argent sale peuvent porter atteinte à la stabilité et à la réputation du secteur financier et menacer le Marché unique, tandis que le terrorisme ébranle les fondements mêmes de notre société. La révision, intervenue en juin 2003, des quarante recommandations du groupe d’action financière (GAFI) a renforcé la norme mondiale de lutte antiblanchiment et étendu son champ d’application au financement du terrorisme. Notre directive doit s’aligner sur cette norme et garantir son application coordonnée dans l’Union européenne élargie.»

La directive de 1991 était axée sur la lutte contre le blanchiment des produits du trafic de stupéfiants via le secteur financier traditionnel. En 2001, son champ d’application a été étendu aux produits d’un éventail beaucoup plus large d’activités criminelles ainsi qu’à un certain nombre d'activités et de professions non financières, notamment les avocats, les notaires, les comptables, les agents immobiliers, les marchands d'art, les bijoutiers, les commissaires-priseurs et les casinos (voir IP/01/1608).

La nouvelle directive garantirait que la définition du blanchiment de capitaux couvre non seulement le fait de masquer ou de déguiser les produits d’infractions graves, telles que définies dans le cadre de la coopération policière et judiciaire entre les États membres, mais aussi le financement du terrorisme, que ce soit par des fonds d’origine criminelle ou de l’argent légalement gagné.

Plus spécifiquement, elle étendrait les obligations de lutte antiblanchiment aux prestataires de services aux sociétés et fiducies, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurance vie. Elle irait aussi au-delà des recommandations du GAFI en faisant entrer dans son champ d'application toutes les personnes négociant des biens ou fournissant des services et acceptant un règlement en espèces pour un montant de 15 000 euros au moins. Enfin, elle fixerait des exigences beaucoup plus détaillées en matière de connaissance de la clientèle, mais, conformément aux recommandations du GAFI, permettrait leur application selon une approche ajustée au risque. Les établissements et personnes relevant de la directive devraient ainsi concentrer leurs efforts sur les situations de risque élevé, sans être systématiquement tenus de reproduire les procédures d'identification du client.

Dans un souci de clarté, la directive de 1991 en vigueur, telle que modifiée en 2001, serait abrogée et remplacée par un nouveau texte autonome.

La présidence néerlandaise du Conseil, qui siègera de juillet à décembre 2004, a indiqué qu’elle donnerait la priorité à cette proposition, en conséquence de quoi les discussions techniques devraient incessamment commencer.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Internet suivant :
http://ec.europa.eu/internal_market/fr/company/financialcrime/index.htm


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