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La Commission autorise un régime d’aides wallon pour la promotion du transport fluvial

European Commission - IP/04/755   16/06/2004

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IP/04/755

Bruxelles, le 16 juin 2004

La Commission autorise un régime d’aides wallon pour la promotion du transport fluvial

La Commission a donné aujourd’hui son accord au régime wallon d’aides au transport par voies navigables. Ce régime sera en vigueur pendant la période 2004-2007 avec un budget de 1,2 millions d’euros par an.

L’objectif de ce nouveau régime d’aides est d’encourager le développement du transport fluvial en Wallonie dans le cadre de la mise en place d’une politique de mobilité durable et respectueuse de l’environnement. Pourra recevoir ces aides toute personne physique ou morale relevant du secteur du transport de marchandises par voies navigables et opérant en Wallonie.

Le régime reprend le plan wallon d’aides au transport par voies navigables de 2000-2003[1]. Il comporte une prime pour l’adaptation technique de la flotte de navigation intérieure wallonne ainsi qu’une prime pour l’acquisition des matériels de transbordement de marchandises.

Une nouvelle mesure est incluse. Il s’agit d’une aide accordée aux nouveaux opérateurs et aux opérateurs existants de services réguliers de transport combiné de conteneurs, ayant recours aux voies navigables à partir d’un terminal relié à une voie d’eau située en Wallonie. La subvention est calculée sur la base du nombre de conteneurs transbordés depuis ou vers la voie d’eau.

Cette aide a pour objectif de favoriser le développement des services de transport combiné fluvial, depuis et vers la Wallonie, face au transport routier qui assure presque la totalité des transports de conteneurs dans la région.

La Commission a donc estimé que ces aides sont compatibles avec les règles de concurrence[2].


[1] N 567/99, décision de la Commission du 6.09.2000

[2] En se basant sur l’article 87 (3) (c) du traité CE et sur l’article 3 (1) (b) du Règlement 1107/70


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