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Gouvernement d'entreprise: la Commission annonce les résultats de la consultation sur la rémunération des dirigeants

Commission Européenne - IP/04/746   15/06/2004

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IP/04/746

Bruxelles, le15 juin 2004

Gouvernement d'entreprise: la Commission annonce les résultats de la consultation sur la rémunération des dirigeants

La Commission européenne a publié sur le site Internet "Europa" une synthèse des résultats de la consultation organisée au sujet de "l'élaboration d'un régime approprié de rémunération des dirigeants" (voir IP/04/252). Le document de consultation, publié le 23 février 2004, proposait un ensemble de mesures concernant principalement l'information sur la politique de rémunération et les rémunérations individuelles, ainsi que l'approbation par les actionnaires des systèmes de rémunération des dirigeants sur la base d'actions. Le plan a fait l'objet d'une consultation publique qui s'est terminée le 12 avril. La Commission a l'intention de présenter, à l'automne 2004, une recommandation sur la rémunération des dirigeants, qui tiendra compte des résultats de la consultation. Le texte intégral du rapport peut être consulté sur le site Europa à l'adresse http://ec.europa.eu/internal_market/company/directors-remun/index_fr.htm

M. Frits Bolkestein, le commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré: "Je me réjouis des résultats de cette consultation, qui montrent bien l'importance du consensus sur l'orientation proposée par la Commission. La meilleure façon d'aborder la question de la rémunération des dirigeants ne consiste pas dans une ingérence autoritaire dans les affaires intérieures des entreprises, mais dans la prise de mesures garantissant que les actionnaires soient valablement informés du montant et des modalités de la rémunération des dirigeants des entreprises dont ces actionnaires sont les propriétaires. Ceux-ci doivent également pouvoir se faire entendre quand il s'agit de mettre fin à des pratiques inappropriées et de veiller à ce que les systèmes de rémunération incitent les dirigeants à être plus performants et à générer de la valeur actionnariale à long terme. Actuellement, les écarts entre les États membres restent assez importants en ce qui concerne la transparence et les droits des actionnaires. La recommandation que la Commission va présenter a pour but de combler ces écarts et de contribuer à la création d'un marché véritablement paneuropéen des valeurs mobilières, qui inspire confiance à l'investisseur."

Des réactions positives

Lors de la consultation, la Commission a reçu 101 réponses en provenance de 14 pays, dont 12 États membres, ainsi que d'organisations représentatives au niveau de l'UE et au niveau international. Les réponses émanaient principalement de l'industrie, de représentants d'émetteurs, d'investisseurs institutionnels et de prestataires de services professionnels (vérificateurs des comptes, comptables, juristes).

Les réactions ont été largement favorables à la proposition de la Commission visant à accroître la transparence des rémunérations des dirigeants en rendant publiques la politique de rémunération de l'exercice à venir et les rémunérations versées aux dirigeants individuels au cours de l'exercice précédent. La plupart des réponses reçues approuvaient également l'intention de la Commission de renforcer le rôle des actionnaires en soumettant désormais à l’accord de ceux-ci l’octroi de systèmes de rémunération basés sur des actions (par exemple les options sur actions). Toutefois, l'intention de la Commission d'inviter les États membres à mettre en œuvre les prescriptions de la future recommandation par des mesures réglementaires a suscité certaines préoccupations. Des doutes ont également été exprimés quant à la nécessité de faire discuter et approuver la politique de rémunération des dirigeants par l'assemblée générale annuelle.

Prochaines étapes

La Commission établira un projet de recommandation relatif à l'élaboration d'un régime approprié de rémunération des dirigeants, en tenant dûment compte des observations formulées dans le cadre de la consultation. L'objectif est d'adopter la recommandation à l'automne 2004.

Contexte

Le plan d'action de la Commission sur la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne, annoncé en mai 2003 (voir IP/03/716 et MEMO/03/112), présente un ensemble d'initiatives visant à renforcer les droits des actionnaires, à améliorer la protection des travailleurs et des créanciers, à accroître l'efficacité et la compétitivité des entreprises européennes et à favoriser la confiance dans les marchés des capitaux.

Le plan d'action reconnaît la nécessité, pour les actionnaires, de pouvoir pleinement apprécier la relation existant entre les performances passées et futures des sociétés, d'une part, et la rémunération de leurs dirigeants, d'autre part, et de prendre des décisions sur certains aspects de la rémunération liés au cours des actions, par exemple les options sur actions accordées aux dirigeants.

La consultation publique sur l'ensemble du plan, qui s'est terminée à la mi-septembre 2003, a révélé un important consensus en faveur des principales mesures qui y étaient proposées. La Commission s’emploie maintenant à faire progresser la consultation ouverte sur chacune de ces mesures clés, et l'exercice portant sur la rémunération des dirigeants sera suivi d'autres consultations réalisées au titre du plan d'action.

On trouvera le texte intégral du rapport à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/company/directors-remun/index_fr.htm


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