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IP/04/732

Bruxelles, le 10 juin 2004

Incident à la centrale nucléaire de Temelin: la Commission assume son engagement d’appliquer pleinement le traité EURATOM et constate qu’il n’y a pas eu de rejet à l’extérieur du bâtiment

A la suite de l’incident du 6 juin 2004 à la centrale nucléaire de Temelin (République Tchèque), la Commission a décidé en urgence d’envoyer une mission de vérification conformément à son mandat politique et légal d'assurer de bonnes conditions de fonctionnement des installations nucléaires de l'Europe élargie et de veiller à un contrôle strict des taux de radioactivité. Loyola de Palacio a souligné: "Le Conseil européen de Laeken en 2001 a demandé à la Commission d'assurer le maintien d'un niveau élevé de sûreté nucléaire dans l'Union. Le Traité Euratom investit la Commission des pouvoirs d'action nécessaires au contrôle du respect des règles en matière de protection de la population et des travailleurs contre les dangers résultants de la radioactivité. J’ai pris la décision de renforcer à partir de cette année les programmes d’inspection en matière de radioprotection par mes services. Une douzaine d’inspections sont en cours ou prévues en 2004, indépendamment des contrôles en cas d’incident ".

Dans la matinée de dimanche 6 juin 2004, une anomalie est survenue dans l’unité 2 de la centrale nucléaire de Temelin, en République Tchèque. Le réacteur avait été mis à l’arrêt le samedi 5, et alors que le refroidissement du cœur continuait en circulation normale, une légère baisse de pression fut constatée en salle de contrôle. Un volume total de 3 mètres cube d’eau s’est échappé du circuit, mais a été pleinement retenu dans le drain du local prévu à cet effet.

La portée de l’incident n’impliquait pas de recourir au système d’alarme en vigueur au niveau communautaire. Pour autant la Commission a décidé d'envoyer à Prague et Temelin une équipe de fonctionnaires responsables des vérifications en matière de radioprotection pour collecter les informations nécessaires sur place.

L’article 35 du traité Euratom confère un droit d’accès à la Commission pour la vérification des dispositifs établis par les Etats membres pour la mesure de la radioactivité dans l’environnement ainsi que des rejets. La Commission avait donc le droit de vérifier l’impact environnemental à tout moment. En outre, selon l'article 36 du traité Euratom, la Commission doit être tenue au courant du taux de radioactivité susceptibles d'exercer une influence sur la population.

L’équipe de la Commission a eu accès à tous les locaux et équipements nécessaires et a travaillé cinq heures à l’intérieur du bâtiment réacteur. Les autorités tchèques se sont montrées coopératives à tout moment et se sont engagées à donner accès à toute information utile.

Des explications détaillées sur le déroulement de l’événement ont été reçues (constat en salle de contrôle, inspection, mesures prises).

Les services de la Commission ont pu constater qu'il n’y avait pas eu de rejet à l’extérieur du bâtiment ni d’exposition de travailleurs. Aucune anomalie n'a été détectée dans l'examen des données depuis le prélèvement jusqu’au laboratoire ni sur les aérosols mesurés dans la cheminée de l'installation.

Les vérifications sur la base de l’article 35 ont été complètes (points de prélèvement sur réservoirs, contrôle lors du rejet sur le tuyau, systèmes d’alarme, points de contrôle en salle de commande) et ont suivi le schéma habituel. Ces travaux constitueront la préparation d’une mission de plus grande envergure, qui avait été notifiée par la Commission aux autorités tchèques au courant du mois d'avril dernier.

La Commission s’était déjà pleinement investie, avant l’élargissement, pour assister les autorités tchèques et autrichiennes dans leurs discussions bilatérales pour assurer la sûreté de Temelin (protocole de Melk). En effet la Commission poursuit des missions de vérifications périodiques dans les 15 Etats membres sur la base de l'article 35. Depuis 1990, 24 de ces missions ont été effectuées, y compris plusieurs avec un préavis bref en réponse à des incidents de sûreté dans d’autres centrales de l’Union européenne. « Ces contrôles contribuent grandement à la confiance mutuelle au sein de l’UE et sont une garantie pour tous les Européens » a souligné Loyola de Palacio.


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