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21 initiatives pour promouvoir l’agriculture biologique

Commission Européenne - IP/04/730   10/06/2004

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IP/04/730

Bruxelles, le 10 juin 2004

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21 initiatives pour promouvoir l’agriculture biologique

La Commission européenne a adopté aujourd'hui le «plan d'action européen en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques», dont l'objectif est de faciliter le développement actuel de l’agriculture biologique dans l'UE. La Commission présente une liste de 21 mesures concrètes à mettre en œuvre telles que l'amélioration de l'information au sujet de l’agriculture biologique, la rationalisation du soutien public dans le cadre du développement rural, le renforcement des normes de production ou l'intensification de la recherche. Ce plan constitue une réponse à l'augmentation rapide du nombre d'agriculteurs pratiquant l’agriculture biologique et à une forte demande des consommateurs au cours des dernières années. Il est le résultat de vastes consultations avec les États membres et les parties intéressées comprenant une consultation en ligne en 2003, une audition en janvier 2004, et des réunions avec les États membres et les groupes de parties prenantes. Le plan d'action sera présenté lors du prochain Conseil de l’agriculture.

Commentant le plan d'action, M. Franz Fischler, membre de la Commission chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré: «La promotion des produits de qualité respectueux de l’environnement constitue l'un des objectifs majeurs de la nouvelle Politique agricole commune réformée. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons promouvoir l’agriculture biologique en renforçant la l'information à l'intention de consommateurs, en améliorant le système de contrôle et en intensifiant la recherche».

Le plan comporte 21 initiatives axées sur les objectifs suivants:

Améliorer l'information

Les consommateurs de l'UE ne sont pas bien informés au sujet des principes et des avantages de l’agriculture biologique. Afin d'élargir l'information disponible dans ce domaine, il est important que des données objectives et fiables soient diffusées par les autorités publiques dans les États membres et au niveau de l'UE.

Action: le plan prévoit le lancement de campagnes d'information à l'échelle de l'Union cofinancées par celle-ci. Elles viseront les consommateurs, les opérateurs et les cantines publiques et exposeront les avantages de l’agriculture biologique, promouvront l'utilisation du logo UE, apporteront une plus grande transparence sur les différentes normes de qualité, et amélioreront l'accessibilité des produits biologiques pour les consommateurs de l'UE.

Accroître l’efficacité de l’aide publique

L’agriculture biologique est un instrument important de la stratégie d'intégration environnementale et de développement durable qui constituent les principes fondamentaux de la Politique agricole commune (PAC). Les agriculteurs biologiques peuvent actuellement bénéficier d'une aide par l'intermédiaire des paiements directs et des mesures de soutien des prix. Par ailleurs, l’agriculture biologique est totalement intégrée dans la politique de développement rural et joue un rôle important dans les mesures agroenvironnementales.

Action: la Commission recommande vivement aux États membres d'exploiter pleinement dans le cadre de leurs programmes de développement rural les instruments disponibles afin de soutenir l’agriculture biologique en privilégiant notamment:

  • la stimulation de la demande par l'application des nouveaux programmes de qualité;
  • les actions visant à préserver les avantages pour l’environnement et la protection de la nature dans le long terme;
  • les incitations conçues à l'intention des exploitants pratiquant l’agriculture biologique afin qu'ils transforment totalement plutôt que partiellement leur exploitation;
  • les incitations conçues à l'intention des producteurs pour faciliter la distribution et la commercialisation;
  • la formation et l'enseignement à l'intention de l'ensemble des opérateurs de l’agriculture biologique couvrant la production, la transformation et la commercialisation.

Intensifier la recherche

Afin de faciliter le développement du secteur de l’agriculture biologique et d'accroître également sa capacité de production, de nouvelles informations et, par-dessus tout, de nouvelles technologies sont nécessaires.

Action: Les propositions de la Commission visant à intensifier la formation et la recherche s'appliquent à tous les niveaux, de l'adoption de programmes de recherche dans les universités et autres établissements de recherche jusqu'à la formation au niveau de l'exploitation afin de garantir un transfert technologique correct au niveau des agriculteurs.

Renforcer les normes de production et les régimes d'importation et d'inspection

C'est précisément parce qu'il s'agit d'un système de production bien défini générant des produits de prix plus élevé, que l’agriculture biologique ne peut exister sans disposer de normes de production fondamentales communément admises et sans contrôle fiable tout au long de la chaîne de production. La confiance des consommateurs dans les produits issus de l’agriculture biologique se fonde sur ces deux éléments.

Action:

  • définir les principes de base de l’agriculture biologique explicitant ainsi son intérêt pour le grand public; renforcer la transparence et la confiance des consommateurs;
  • créer un comité d'experts indépendants appelés à formuler des avis techniques;
  • poursuivre l'harmonisation et le renforcement des normes par le canal des organisations internationales;
  • améliorer les normes notamment en matière de bien-être des animaux;
  • définir les normes dans des secteurs qui ne sont pas encore couverts par la réglementation tels que l'aquaculture ou arrêter des normes environnementales telles que l'utilisation de l’énergie fossile, etc.;
  • clarifier les normes établies pour l'interdiction de l'utilisation des OGM;
  • accroître l'efficacité et la transparence du système d'inspection;
  • renforcer l'efficacité des dispositions en matière d'importation.

Pour avoir accès au texte intégral du plan d'action, au document de travail de la Commission et à des informations plus détaillées, voir le document séparé MEMO/04/145 «L’agriculture biologique dans l'UE» ou consulter le site de la Commission consacré à l’agriculture biologique:

http://ec.europa.eu/agriculture/qual/organic/plan/index_fr.htm


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