IP/04/663
Bruxelles, le 19 mai 2004
La Commission autorise l’importation de maïs doux transgénique en boîte sous de nouvelles conditions strictes d’étiquetage – les consommateurs pourront choisir
La Commission européenne a autorisé aujourd’hui la mise sur le marché de maïs doux issu de la lignée de maïs génétiquement modifiée Bt11. Cette décision, valable 10 ans, a pour destinataire la société Syngenta. Toutes les boîtes de ce maïs importées devront désormais porter un étiquetage indiquant clairement que ce légume provient d’une plante génétiquement modifiée. Les importations en Europe de grains de maïs génétiquement modifié Bt11 sont autorisées depuis 1998. Ces grains de maïs sont largement utilisés dans l’UE dans l’alimentation des animaux[1] et dans les produits alimentaires dérivés[2], tels que l’huile de maïs, la farine de maïs, les en-cas, les produits cuits, les produits frits, les confiseries et les boissons non alcoolisées. L’autorisation accordée aujourd’hui couvre spécifiquement les importations de maïs doux en boîte ou frais. L’étiquetage devra indiquer clairement que ce maïs est un OGM conforme à la nouvelle législation communautaire. Une autorisation de cultiver le maïs Bt11 est en suspens et n’a pas encore été accordée.
David Byrne, commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: " L’évaluation avant la mise sur le marché du maïs doux génétiquement modifié a été on ne peut plus rigoureuse. Ce maïs est considéré scientifiquement comme aussi sûr que le maïs traditionnel. Il ne s’agit donc pas d’un problème de sécurité alimentaire mais de choix du consommateur. Les nouvelles règles communautaires concernant les OGM exigent un étiquetage clair et leur traçabilité. L’étiquetage fournit aux consommateurs les informations dont ils ont besoin pour prendre leur décision. Ils sont donc libres de choisir ce qu’ils veulent acheter. La Commission agit d’une manière responsable en se fondant sur une législation stricte et claire.”
Le maïs doux génétiquement modifié Bt11 sera étiqueté conformément aux nouveaux textes législatifs approuvés par le Conseil et le Parlement européen ces dernières années et en vigueur depuis le 18 avril 2004[3].
Le maïs doux Bt 11 a fait l’objet d’évaluations approfondies visant à déterminer l’absence d’effets adverses sur la santé publique sur la base des lignes directrices internationales.
Il a reçu un identifiant unique permettant une traçabilité fiable et sera introduit dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. L’autorisation est valable 10 ans. La Commission a pris cette décision conformément à la procédure prévue dans les cas où le Conseil n’a ni adopté la proposition de la Commission, ni marqué son opposition à celle-ci.
Au cours des quatre dernières années, l’UE a mis en place un système clair, transparent et strict pour réglementer les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les plantes génétiquement modifiées. La législation garantit que les OGM autorisés dans l’UE sont propres à la consommation humaine et peuvent être disséminés dans l’environnement. Des règles d’étiquetage claires permettent aux agriculteurs de choisir ce qu’ils veulent planter et aux consommateurs de choisir ce qu’ils veulent acheter. Il est donc logique que ce système sûr continue d’être appliqué dans la pratique. Chaque autorisation est accordée sur la base de mérites propres et les demandes d’autorisation ne remplissant pas tous les critères ont été et seront refusées. La décision entre en vigueur le jour de sa notification au demandeur.
Des informations plus détaillées se trouvent sur le site:
http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/index_fr.htm
et dans
(Questions et réponses sur la réglementation en matière d’OGM dans l'UE)
Annexes: OGM autorisés dans l'UE et demandes en suspens
Note aux rédacteurs:
Le 11 février 1999, Novartis (devenu entre-temps Syngenta), a présenté une demande aux autorités compétentes des Pays-Bas pour la mise sur le marché de maïs doux issu de la lignée de maïs génétiquement modifié Bt11 en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire. Ce maïs provient d’une plante génétiquement modifiée pour exprimer la toxine Bt, similaire à celle produite par la bactérie et largement utilisée comme insecticide naturel depuis des années...
À l’instar du comité scientifique européen de l’alimentation humaine, l'organisme néerlandais compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires est arrivé à la conclusion que le maïs doux Bt11 est aussi sûr que le maïs doux traditionnel.
Dans son avis, le comité scientifique a examiné les questions soulevées par les autorités des États membres (par exemple, celles de la caractérisation moléculaire et des études de toxicité qui avaient été posées dans l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)).
La méthodologie utilisée pour l'évaluation sanitaire du Bt11 était également en conformité avec les nouvelles lignes directrices élaborées par le comité scientifique directeur de l’UE concernant l'évaluation des OGM, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés, ainsi qu'avec les principes et les lignes directrices du Codex concernant les aliments dérivés de la biotechnologie.
Le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne, en collaboration avec le Réseau européen de laboratoires de référence pour les OGM, a réalisé une étude de validation complète (essai circulaire), en utilisant des critères internationalement admis, pour tester la performance d'une méthode quantitative propre à l'événement considéré visant à détecter et quantifier l'événement de transformation du Bt11 en maïs doux. La méthode validée a été mise au point par l'Institut national vétérinaire de Norvège et l'INRA, en France. La méthode et les résultats de l'étude de validation ont été rendus publics.
Le maïs doux issu de la lignée de maïs génétiquement modifiée Bt11 et les aliments contenant du maïs doux issu de la lignée de maïs génétiquement modifiée Bt11 en tant qu'ingrédient sont étiquetés conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 et sont soumis aux exigences de traçabilité prévues par le règlement (CE) nº 1830/2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/C[E].
Les informations sur l'identification du maïs doux issu de la lignée de maïs génétiquement modifiée Bt11, y compris la méthode de détection validée et le matériau de référence décrits en annexe, seront accessibles à partir du registre à établir par la Commission conformément à l'article 28 du règlement (CE) nº 1829/2003.
Le maïs génétiquement modifiée Bt11 a été notifié au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques, en vertu de l’article 11, paragraphe 1, et de l’article 20, paragraphe 3, point c), du protocole de Carthagène sur la biosécurité, annexé à la convention sur la diversité biologique.
Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n'a pas émis d'avis. La Commission a par conséquent soumis une proposition au Conseil le 4 février 2004 en application de l'article 13, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) n° 258/97 et conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la décision 1999/468/CE du Conseil, ce dernier étant tenu de statuer dans les trois mois.
Cette proposition a été examinée par le Conseil "Agriculture" le 26 avril 2004. Lors de cette réunion, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont émis un avis favorable. Le Danemark, la Grèce, la France, le Luxembourg, l’Autriche et le Portugal ont émis un avis défavorable. La Belgique, l’Allemagne et l’Espagne se sont abstenues. Vu que le Conseil n’a pas agi dans le délai prescrit, la décision doit à présent être adoptée par la Commission.
En vertu des dispositions du règlement 1830/2003 sur l’étiquetage et la traçabilité, les exploitants transmettent et conservent des informations sur les produits qui contiennent des OGM ou qui sont fabriqués à partir d'OGM à chaque étape de la mise sur le marché. La traçabilité permet de retracer le cheminement de ces produits tout au long de la chaîne de production et de distribution.
Le règlement 1830/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés prévoit une information complète grâce à l'étiquetage de tous les produits destinés à l'alimentation humaine et animale qui consistent en OGM, qui en contiennent ou qui sont fabriqués à partir d’OGM. Toutes les denrées alimentaires, y compris l'huile de soja ou de maïs produite à partir de soja ou de maïs génétiquement modifié, et tous les ingrédients alimentaires, tels que les biscuits contenant de l'huile de maïs produite à partir de maïs génétiquement modifié, doivent être étiquetés. L'étiquette doit indiquer "Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés" ou "Ce produit contient du [ou des] [nom du ou des organismes] génétiquement modifié[s]".
ANNEX 1
GMO PRODUCTS
APPROVED UNDER DIRECTIVE 90/220/EEC AS OF MARCH 2001
|
Product
|
Notifier
|
|
|
1. Vaccine against Aujeszky's disease
|
Vemie Veterinär Chemie GmbH
|
18.12.92
|
|
2. Vaccine against rabies
|
Rhône-Mêrieux
C/B/92/B28 & C/F/93/03-02 |
19.10.93
|
|
3. Tobacco tolerant to bromoxynil
|
SEITA
C/F/93/08-02 |
08.06.94
|
|
4. Vaccine against Aujeszky's disease (further
uses)[6]
|
Vemie Veterinär Chemie GmbH
C/D/92/I-1 |
18.07.94
|
|
5. Male sterile swede rape resistant to glufosinate ammonium (MS1,
RF1)
Uses : breeding activities |
Plant Genetic Systems
C/UK/94/M1/1 |
06.02.96
|
|
6. Soybeans tolerant to glyphosate
Uses : import and processing |
Monsanto
C/UK/94/M3/1 |
03.04.96
|
|
7. Male sterile chicory tolerant to glufosinate ammonium
Uses : breeding activities |
Bejo-Zaden BV
C/NL/94/25 |
20.05.96
|
|
8. Bt-maize tolerant to glufosinate ammonium
(Bt-176) |
Ciba-Geigy
C/F/94/11-03 |
23.01.97
|
|
9. Male sterile swede rape
tolerant to glufosinate ammonium (MS1, RF1)[7] Uses : import and processing |
Plant Genetic Systems
C/F/95/05/01/A |
06.06.97
(not finally approved by F) |
|
Product
|
Notifier
|
|
|
10. Male sterile swede rape tolerant to glufosinate ammonium (MS1,
RF2)[10]
|
Plant Genetic Systems
C/F/95/05/01/B |
06.06.97
(not finally approved by F) |
|
11. Test kit to detect antibiotic residues in milk
|
Valio Oy
C/F1/96-1NA |
14.07.97
|
|
12. Carnation lines with modified flower colour
|
Florigene
C/NL/96/14 |
01.12.97
(MS consent) |
|
13. Swede rape tolerant to glufosinate ammonium (Topas 19/2)
Uses : import and processing |
AgrEvo
C/UK/95/M5/1 |
22.04.98
|
|
14. Maize tolerant to glufosinate ammonium (T25)
|
AgrEvo
C/F/95/12/07 |
22.04.98
|
|
15. Maize expressing the Bt cryIA(b) gene (MON 810)
|
Monsanto
C/F/95/12-02 |
22.04.98
|
|
16. Maize tolerant to glufosinate ammonium and expressing the Bt
cryIA(b) gene (Bt-11)
Uses : import and processing |
Novartis
(formerly Northrup King) C/UK/96/M4/1 |
22.04.98
|
|
17. Carnation lines with improved vase life
|
Florigene
C/NL/97/12 |
20.10.98
(MS consent)
|
|
18. Carnation lines with modified flower colour
|
Florigene
C/NL/97/13 |
20.10.98
(MS consent)
|
ANNEX 2
GMO PRODUCTS
NOTIFICATIONS RECEIVED BY THE
COMMISSION
UNDER DIRECTIVE 2001/18/EC
|
Product notification details
|
Company
|
Stage
|
|---|---|---|
|
1. Maize hybrid MON810 x NK603 (glyphosate-tolerant and containing Bt
toxin)
Received by UK under Dir 90/220/EC. (C/GB/02/M3/03) Received by the Commission under Dir 2001/18 : 15/01/03 Uses: import and use in feed and industrial processing, not for cultivation. |
Monsanto
|
Consideration of assessment report and notification by Member States (60
day period)
|
|
2. Oil seed rape – herbicide resistant GT 73
Received by the Netherlands (C/NL/98/11) under Dir 90/220/EC. Received by the Commission under Dir 2001/18 : 16/1/03 Uses: import and uses in feed and industrial processing, not for cultivation. |
Monsanto
|
EFSA Opinion published. Draft Decision pending submission to Regulatory
Committee.
|
|
3. Maize Roundup Ready NK603, tolerant to glyphosate
herbicide
Received by Spain (C/ES/00/01) under Dir 90/220 : 21/12/2000 Received by the Commission under Dir 2001/18 : 17/01/03 Uses: import and use in feed and industrial processing, not for cultivation. |
Monsanto
|
Draft Proposal with Council
|
|
4. Potato with altered starch composition
from Sweden (C/SE/96/3501) Received by the Commission under Dir 90/220: 20.05.98 Favourable opinion of EU Scientific Committee 18.07.02 Received by the Commission under Dir 2001/18/EC: 24/01/03 Uses: for cultivation and production of starch, not for use as human food. |
AMYLOGENE
HB |
Consideration of assessment report and notification by Member States (60
day period)
|
|
5. Oilseed rape (Ms8, Rf3)
from Belgium (C/BE/96/01) Received by the Commission: under Dir 90/220 16.01.97 Favourable opinion of EU Scientific Committee 19.05.98 Received by the Commission under Dir 2001/18: 5/02/03 Uses: import and cultivation in the EU, uses in feed and industrial processing. |
Bayer CropScience
|
Consideration of assessment report and notification by Member States (60
day period)
|
|
6. Soybeans Glufosinate tolerant (Events A 2704-12 & A
5547-127)
from Belgium (C/BE/98/01) Received by the Commission under Dir 2001/18: 5/02/03 Uses: import only, not for cultivation |
Bayer CropScience
|
Application to be transformed into an application under Regulation
1829/2003 on GM Food and Feed
|
|
7. Roundup Ready sugar beet (event T9100152), glyphosate
tolerant
from Belgium C/BE/99/01 Received by the Commission under Dir 2001/18: 5/02/03 Uses: for cultivation and use in animal feed, processing of sugar and other products. |
Monsanto/
Syngenta |
Withdrawn
|
|
8. Oilseed rape tolerant for glufosinate-ammonium
herbicides.
(FALCON GS40/90pHoe6/Ac) from Germany (C/DE/96/5) Received by the Commission under Dir 90/220: 25.11.96 Opinion of EU Scientific Committee 27.07.98 Received by the Commission under Dir 2001/18: 7/02/03 Uses: for import and cultivation |
Bayer CropScience
|
Application to be transformed into an application under Regulation
1829/2003 on GM Food and Feed
|
|
9. Oilseed rape tolerant for glufosinate (Liberator pHoe6/Ac)
from Germany (C/DE/98/6) Received by the Commission under Dir 90/220: 29.10.98 Favourable opinion of EU Scientific Committee 30.11.00 Received by the Commission under Dir 2001/18: 7/02/03 Uses: for import and cultivation |
Bayer CropScience
|
Application to be transformed into an application under Regulation
1829/2003 on GM Food and Feed
|
|
10. Roundup Ready Sugar Beet event H7-1 (tolerant to
glyphosate)
from Germany C/DE/00/8 Received by the Commission under Dir 2001/18: 7/02/03 Uses: for cultivation and use in processing of sugar and other processed products. |
KWS SAAT AG/Monsanto
|
Application to be transformed into an application under Regulation
1829/2003 on GM Food and Feed
|
|
11. Maize MON 863 X MON 810 (protection against certain insect
pests)
from Germany C/DE/02/9 (6788-01-09) Received by the Commission under Dir 2001/18: 7/02/03 Uses:, for import and use of grain and grain products, not for cultivation. |
Monsanto
|
EFSA Opinion published. Draft Decision pending submission to Regulatory
Committee.
|
|
12. Oilseed rape (event T45) tolerant for glufosinate-ammonium
herbicide
from UK C/GB/04/M5/4 (Replacing C/GB/99/M5/2 received by the Commission on 10/2/03 and withdrawn on 26/3/04). Received by the Commission under Dir 2001/18: 30/03/04 Uses: import and use in feed and industrial processing, not for cultivation. |
Bayer CropScience
|
Application to be transformed into an application under Regulation
1829/2003 on GM Food and Feed
|
|
13. Maize herbicide and insect resistant (line 1507 --
CRY1F)
Received by the Netherlands (C/NL/00/10) under Dir 90/220/EC. Received by the Commission under Dir 2001/18 : 12/02/03 Uses: import and processing, not for cultivation |
Pioneer/
Mycogen Seeds |
Submitted to EFSA for Opinion
|
|
14. Insect-protected Cotton expressing the Bt cryIA(c) gene
(line 531)
from Spain (C/ES/96/02) Received by the Commission under Dir 90/220: 24.11.97 Favourable opinion of EU Scientific Committee 14.07.98 Received by the Commission under Dir 2001/18: 12/2/03 Uses: for import, processing and cultivation |
Monsanto
|
Application to be transformed into an application under Regulation
1829/2003 on GM Food and Feed
|
|
15. Roundup Ready Cotton tolerant to herbicide (line 1445)
from Spain (C/ES/97/01) Received by the Commission under Dir 90/220: 24.11.97 Favourable opinion of EU Scientific Committee 14.07.98 Received by the Commission under Dir 2001/18: 12/2/03 Uses: for import, processing and cultivation |
Monsanto
|
Application to be transformed into an application under Regulation
1829/2003 on GM Food and Feed
|
|
16. Maize 1507 (or Bt Cry1F 1507)
Received by Spain (C/ES/01/01) 11/7/2001 under Dir 90/220/EC. Received by the Commission under Dir 2001/18: 13/2/03 Uses: Cultivation |
Pioneer/
Mycogen Seeds |
Consideration of assessment report and notification by Member States (45
day period)
|
|
17. Roundup Ready Fodder beet (line A5/15)
from Denmark (C/DK/97/01) Received by the Commission under Dir 90/220: 09.10.97 Favourable opinion of EU Scientific Committee 23.06.98 Received by the Commission under Dir 2001/18/EC: 26/02/03 Uses: for cultivation and animal feed. |
DLF-Trifolium, Monsanto and Danisco Seed
|
Application to be transformed into an application under Regulation
1829/2003 on GM Food and Feed
|
|
18. Maize tolerant to glufosinate ammonium and expressing the Bt
cryIA(b) gene (Bt-11)
from France (C/F/96/05-10) Received by the Commission under Dir 90/220: 12.04.99 and 03.05.99 respectively Favourable opinion of EU Scientific Committee 30.11.00 Received by the Commission under Dir 2001/18/EC: 16.6.2003 Uses : for cultivation, feed and industrial processing |
Syngenta Seeds SAS
|
Submitted to EFSA for Opinion
|
|
19. Bromoxynil-tolerant cotton lines 10215 and 10222
from Spain (C/ES/99/01) Received by the Commission under Dir 2001/18/EC: 18.07.2003 Uses : for importation and processing to non-viable products |
Stoneville Pedigreed Seed Company
|
Application to be transformed into an application under Regulation
1829/2003 on GM Food and Feed
|
|
20. NK603 Roundup Ready® maize
from Spain (C/ES/03/01) Received by the Commission under Dir 2001/18/EC : 22/07/2003 Uses: Cultivation |
Monsanto
|
Application with lead competent authority (90 day period)
|
|
21. Rice tolerant to glufosinate-ammonium, event LLRICE62
from UK (C/GB/03/M5/3) Received by the Commission under Dir 2001/18/EC : 3/9/2003 Uses: import and use in feed and industrial processing, not for cultivation. |
Bayer CropScience Ltd.
|
Consideration of assessment report and notification by Member States (60
day period)
|
|
22. NK603 X MON 810 maize from Spain (C/ES/04/01)
Received by the Commission under Dir 2001/18/EC : 12/1/2004 Uses: import and use in feed and industrial processing, and for cultivation. |
Monsanto
|
Application with lead competent authority (90 day period)
|
|
23. Cotton, insect resistant (281-24-236/3006-210-23) from the
Netherlands (C/NL/04/01)
Received by the Commission under Dir 2001/18/EC : 18/2/2004 Uses: import and use in feed and industrial processing, not for cultivation |
Agrigenetics Inc.
d/b/a Mycogen Seeds, c/o Dow AgroSciences |
Application to be transformed into an application under Regulation
1829/2003 on GM Food and Feed
|
|
24. Cotton (LLCotton25) glufosinate tolerant from Spain
(C/ES/04/02)
Received by the Commission under Dir 2001/18/EC : 26/3/2004 Uses: import and use in feed and industrial processing, not for cultivation |
Bayer CropScience
|
Application to be transformed into an application under Regulation
1829/2003 on GM Food and Feed
|
ANNEX 3
GENETICALLY MODIFIED (GM) FOODS AUTHORISED IN THE EUROPEAN
UNION
|
|
EVENT
|
CROP
|
APPLICANT
|
TRAIT
|
POTENTIAL FOOD USES
|
DATE
|
LEGAL BASIS
|
|
1
|
GTS 40/3/2
|
Soybean
|
Monsanto
|
Insect protection and herbicide tolerance
|
Soy foods. Soy foods include soy beverages, tofu, soy oil, soy flour, lecithin. |
03.04.1996
|
Dir. 90/220/EEC – Art. 13
|
|
2
|
Bt 176
|
Maize
|
Ciba-Geigy
|
Insect protection and herbicide tolerance
|
Maize foods. Maize foods include kernels, oil, maize flour, sugar, syrup. |
23.01.1997
|
Dir. 90/220/EEC – Art. 13
|
|
3
|
TOPAS 19/2
|
Oilseed rape
|
AgrEvo
|
Herbicide tolerance
|
|
24.06.1997
|
Reg. (EC) 258/97 – Art. 5
|
|
4
|
MS1 / RF2
|
Oilseed rape
|
Plant Genetic Systems
|
Herbicide tolerance
|
Rapeseed oil. Products made with rapeseed oil may |
24.06.1997
|
Reg. (EC) 258/97 – Art. 5
|
|
5
|
MS1 / RF1
|
Oilseed rape
|
Plant Genetic Systems
|
Herbicide tolerance
|
include fried foods, baked products and snack foods. |
24.06.1997
|
Reg. (EC) 258/97 – Art. 5
|
|
6
|
GT 73
|
Oilseed rape
|
Monsanto
|
Herbicide tolerance
|
|
21.11.1997
|
Reg. (EC) 258/97 – Art. 5
|
|
7
|
MON 810
|
Maize
|
Monsanto
|
Insect protection
|
|
06.02.1998
|
Reg. (EC) 258/97 – Art. 5
|
|
8
|
T 25
|
Maize
|
AgrEvo
|
Herbicide tolerance
|
Maize derivatives. These may include maize oil, maize flour, sugar and
syrup. Products made with maize
|
06.02.1998
|
Reg. (EC) 258/97 – Art. 5
|
|
9
|
Bt 11
|
Maize
|
Novartis
|
Insect protection
|
derivatives may include snack foods, baked foods, fried foods, confectionary and soft drinks. |
06.02.1998
|
Reg. (EC) 258/97 – Art. 5
|
|
10
|
MON 809
|
Maize
|
Pioneer
|
Insect protection
|
|
23.10.1998
|
Reg. (EC) 258/97 – Art. 5
|
|
11
|
Falcon GS 40/90
|
Oilseed rape
|
Hoechst / AgrEvo
|
Herbicide tolerance
|
|
08.11.1999
|
Reg. (EC) 258/97 – Art. 5
|
|
12
|
Liberator L62
|
Oilseed rape
|
Hoechst / AgrEvo
|
Herbicide tolerance
|
Rapeseed oil. Products made with rapeseed oil may include fried foods,
baked foods and snack foods.
|
08.11.1999
|
Reg. (EC) 258/97 – Art. 5
|
|
13
|
MS8/RF3
|
Oilseed rape
|
Plant Genetic Systems
|
Herbicide tolerance
|
|
26.04.2000
|
Reg. (EC) 258/97 – Art. 5
|
|
14
|
1445
|
Cotton
|
Monsanto
|
Herbicide tolerance
|
Cottonseed oil. Products made with cottonseed oil may |
19.12.2002
|
Reg. (EC) 258/97 – Art. 5
|
|
15
|
531
|
Cotton
|
Monsanto
|
Insect protection
|
include fried foods, baked foods and snack foods.
|
19.12.2002
|
Reg. (EC) 258/97 – Art. 5
|
|
16
|
pRF69/pRF93
|
Bacillus subtilis
|
F. Hoffmann - La Roche
|
Riboflavin
|
Vitamin B2
|
23.03.2000
|
Reg. (EC) 258/97 – Art. 5
|
ANNEX 4
GENETICALLY MODIFIED (GM) FOODS PENDING AUTHORISATION IN THE EUROPEAN UNION
|
|
EVENT
|
CROP
|
APPLICANT
|
TRAIT
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FOOD USES
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INITIAL ASSESSMENT
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SCIENTIFIC OPINION
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LEGAL BASIS /
Stage of procedure |
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1
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Bt 11
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Maize
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Syngenta
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Insect resistance
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Processed sweet maize.
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NL – 27/04/2000
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SCF – 13.03.2002
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Reg. (EC) No. 258/97 – Art. 7
Back to Commission on 4 May 2004, since no qualified majority was reached
in Council
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2
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GA 21
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Maize
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Monsanto
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Herbicide tolerance
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Maize and maize derivatives
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NL – 21/12/1999
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SCF – 02.02.1999
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Reg. (EC) No. 258/97 – Art. 7
Awaiting validation of detection method
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3
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NK 603
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Maize
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Monsanto
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Herbicide tolerance
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Maize and maize derivatives
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NL – 13/08/2002
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EFSA – 04.12.2003
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Reg. (EC) No. 258/97 – Art. 7
Opinion by Member States on Commission proposal scheduled for the meeting
of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health on 30 April
2004
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4
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MON 863
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Maize
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Monsanto
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Insect protection
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Maize and maize derivatives
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DE – 08/04/2003
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EFSA – Opinion adopted on 2April 2004
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Reg. (EC) No. 258/97 – Art. 7
Awaiting validation of detection method
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5
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MON 863 x
MON 810 |
Maize
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Monsanto
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Insect protection
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Maize and maize derivatives
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DE – 08/04/2003
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EFSA - pending
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Reg. (EC) No. 1829/2003 Art. 46.1
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6
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1507
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Maize
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Pioneer
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Insect protection
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Maize and maize derivatives
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NL – 04/11/2003
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EFSA - pending
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Reg. (EC) 258/97 – Art. 7
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7
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MaisGard/RoundupReady
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Maize
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Monsanto
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Insect protection and herbicide tolerance
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Maize and maize derivatives
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NL – pending
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Reg. (EC) No. 1829/2003 Art. 46.1
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8
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RoundupReady Sugar Beet
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Sugar Beet
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Monsanto
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Herbicide tolerance
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Sugar Beet derivatives
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NL – pending
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Application withdrawn on 16 April 2004
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9
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Liberty Link Soybean
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Soybean
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AgrEvo
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Herbicide tolerance
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Soybean derivatives
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B – pending
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Reg. (EC) No. 1829/2003 Art. 46.1
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[1] Autorisation accordée le 22 avril 1998 conformément à la directive 90/220/CE du Conseil
[2] Notification du 6 février 1998 conformément à l’article 5 (équivalence en substance) du règlement (CE) 258/97
[3] Règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Règlement (CE) n° 1830/2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés
Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement
dans l’environnement []
