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IP/04/620

Bruxelles, le 10 mai 2004

Monnaie électronique: la Commission consulte sur l'application de la directive «Monnaie électronique» aux services de téléphonie mobile

La Commission européenne a publié un document de consultation sur la question de savoir à partir de quel moment la téléphonie mobile entraîne l'émission de «monnaie électronique», sur l'application de la directive «Monnaie électronique» aux opérateurs de téléphonie mobile et sur l'opportunité de modifier cette directive pour mieux refléter les besoins de ce secteur et mieux couvrir les risques. Cette consultation vise les opérateurs de téléphonie mobile, les autres entreprises ayant un lien avec ce secteur et les consommateurs. Elle porte, entre autres, sur la question de savoir dans quelle mesure les règles applicables à la monnaie électronique s'appliquent également aux cartes de téléphone prépayées.

Le commissaire chargé du marché intérieur, Frits Bolkestein, a déclaré: «Les téléphones portables sont à présent utilisés pour acheter toute une gamme de produits et services allant bien au-delà des simples appels téléphoniques. Si nous voulons favoriser les investissements dans le secteur des communications électroniques ainsi que le développement de services nouveaux et innovants au bénéfice des consommateurs, nous devons veiller à ce que les règles communautaires soient claires et proportionnées, et s'appliquent d'une manière cohérente dans l'ensemble des 25 États membres.»

La directive «Monnaie électronique» (2000/46/UE) définit la monnaie électronique comme une valeur monétaire stockée sur une carte à puce (carte prépayée ou «porte-monnaie électronique») ou une mémoire d'ordinateur (monnaie de réseau ou cyber-argent) et acceptée comme moyen de paiement par les entreprises autres que l'émetteur. Cette directive prévoit la remboursabilité à la valeur nominale, en espèces, de la monnaie électronique et fait obligation aux émetteurs de prendre des mesures préventives contre le blanchiment de capitaux.

Lors de la transposition de cette directive en droit national, les autorités de certains États membres ont conclu que dans certains cas, les opérateurs de téléphonie mobile émettaient en fait de la monnaie électronique en fournissant des cartes de téléphone prépayées et, partant, devaient se conformer aux règles communautaires applicables à son émission.

Des interprétations divergentes des règles communautaires par les autorités nationales nuisent au bon fonctionnement du marché intérieur. La Commission a donc procédé à une première analyse en 2003, afin de parvenir à une interprétation commune de la directive.

Selon cette analyse, lorsqu'elles sont utilisées pour obtenir du temps de communication auprès de l'entreprise qui les a émises, les cartes de téléphone prépayées ne tombent pas sous le coup de la directive.

En revanche, elles relèvent de son champ d'application lorsque la valeur électronique qu'elles contiennent est utilisée pour acheter des produits et services autres que des communications classiques, proposés par des tiers («négociants») et non par les opérateurs de téléphonie mobile eux-mêmes. Il peut s'agir, par exemple, de messageries vocales, de sonneries, d'informations, de prévisions météorologiques, de films vidéo, de jeux, de disques compacts, de livres, de boissons, de services de billetterie, etc.

Eu égard à cette conclusion, la consultation lancée par la Commission vise à permettre d'établir, entre autres, s'iI y a lieu d'appliquer intégralement les règles relatives à la monnaie électronique aux cartes de téléphone prépayées.

La Commission s'attache actuellement à examiner l'incidence de ces règles sur les opérateurs de téléphonie mobile et les entreprises connexes, à définir des critères précis afin de délimiter la partie de la téléphonie mobile relevant de la directive «Monnaie électronique» et à apprécier l'opportunité d'apporter des modifications à cette directive. La consultation précitée s'inscrit dans ce processus.

Le texte intégral du document de consultation est disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/bank/e-money/index_fr.htm


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