Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

IP/04/619

Bruxelles, le 10 mai 2004

Fonds de solidarité : la Commission et la France signent l'accord pour le versement d'une aide d'urgence de 19,625 millions d'euros suite aux graves inondations de décembre 2003

Suite aux graves inondations de décembre 2003 dans le sud de la France, les autorités françaises ont demandé la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE). L'accord entre la Commission et la France pour la mise en œuvre de la décision de la Commission octroyant 19,625 millions d'euros d'aide à la France a été signé aujourd'hui par Jacques Barrot, Commissaire chargé de la politique régionale. Gilles de Robien, Ministre français de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et Frédéric de Saint Sernin, Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

A l'occasion de la signature de l'accord, Jacques Barrot a déclaré : «Cette nouvelle mobilisation du Fonds, à titre exceptionnel, traduit la solidarité de l'Union européenne avec les départements du sud de la France affectés par ces graves inondations. L'aide versée contribuera en particulier à la remise en état des infrastructures et au remboursement du coût des mesures d'urgence.»

Fondé sur la décision de la Commission du 6 mai 2004, l'accord avec la France permettra de faire face aux conséquences des graves inondations qui ont touché le sud de la vallée du Rhône à partir du 1er décembre 2003. Les dégâts sont concentrés pour l'essentiel dans les trois départements du Gard, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, et concernent une population de 295 000 habitants. Quelque 8 400 maisons ou appartements ainsi que des entreprises privées ont été touchés. L'ensemble de la zone industrielle d'Arles, qui compte environ 700 entreprises, a notamment été inondée. Les infrastructures publiques ont été très dégradées dans les domaines des transports, de la fourniture d'électricité et d'eau potable, des réseaux téléphoniques et des écoles. Le montant total des dommages directs est estimé à € 785 millions.

Sur proposition française, l'accord nomme comme organisme responsable de la mise en œuvre le préfet de la zone Sud - préfet des Bouches du Rhône - qui coordonne les actions des préfets des deux autres départements concernés (Gard et Vaucluse). Outre plusieurs articles fixant notamment les obligations en matière d'audit et de contrôle, l'accord définit les types d'opérations prévues ainsi que la répartition financière indicative entre les différents types d'opération.

Il s'agit notamment de :

    La remise en fonction immédiate des infrastructures de gestion de l'eau agricole;

    La remise en état des équipements et des infrastructures (voirie, port fluvial d'Arles, établissements de santé);

    Hébergements provisoires;

    Surcoût pour les services de secours;

    La sécurisation immédiate des berges, seuils et digues de protection contre les crues;

    Le nettoyage derrière les brèches ainsi que sur le littoral.

Il s'agit là d'une nouvelle mobilisation du FSUE à titre exceptionnel pour catastrophe régionale hors du commun, les dommages étant inférieurs aux seuils requis pour son déclenchement - plus de 0,6% du RNB ou 3 milliards d'euros aux prix 2002.

Enfin, la mise en œuvre de l'aide (21 millions d'euros) pour les inondations du Gard en 2002 s'est achevée fin décembre 2003, malgré la nouvelle inondation. La Commission en recevra le rapport final prochainement.

Contexte

À la suite des inondations qui ont touché l'Europe centrale en août 2002, il a été décidé de créer, au sein de l'UE, un nouvel instrument permettant d'accorder des aides d'urgence aux États membres et aux pays en voie d'adhésion en cas de catastrophe majeure. En novembre 2002, un accord est intervenu sur les instruments juridiques et budgétaires nécessaires sur la base d'une proposition de règlement du Conseil établissant un Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), présentée par la Commission, et d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Un montant maximal d'un milliard d'euros peut être octroyé au titre du FSUE chaque année.

Pour bénéficier d'une intervention du Fonds de solidarité, les pays touchés par une catastrophe majeure doivent fournir une estimation précise des dommages et satisfaire à des critères précis, de manière à ce que les crédits de l'UE soient utilisés pour répondre aux besoins les plus urgents. On entend par «catastrophe majeure» un événement à l'origine de dommages dont le montant estimé est supérieur à € 3 milliards ou 0,6 % du RNB du pays concerné. Dans des circonstances et conditions exceptionnelles, une région peut également bénéficier de l'intervention du Fonds.

Le Règlement du Fonds de Solidarité prévoit qu'avant le versement de l'aide un accord soit conclu entre la Commission et l'Etat concerné fixant les conditions de la mise en œuvre de l'aide par le bénéficiaire.

Informations complémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet suivant:

http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm

IP/04/313 - Fonds de solidarité : la Commission propose une aide de 21,9 millions d'euros pour financer des mesures prises à la suite de catastrophes naturelles à Malte, en France et en Espagne


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website