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IP/04/59

Bruxelles, le 16 janvier 2004

Sûreté aérienne: la Commission établit une liste communautaire d'objets interdits à bord des avions de transport de passagers

La Commission a adopté un règlement qui établit, pour la première fois, une liste approuvée au niveau communautaire d'objets interdits à bord des avions de transport de passagers. L'objectif premier de la réglementation est d'indiquer très précisément aux passagers embarquant dans des aéroports de l'UE les objets qui seront confisqués aux points de contrôle de sûreté. "Il s'agit d'une nouvelle étape dans la politique de la Commission visant à appliquer des normes élevées en matière de sûreté de l'aviation civile grâce à l'établissement de règles harmonisées" a déclaré Loyola de Palacio, vice-présidente de la Commission.

La Commission a adopté un règlement établissant une liste d'objets qu'il est formellement interdit aux passagers d'introduire à bord de tout avion au départ d'un aéroport de l'Union européenne. La nouvelle législation exige également des autorités nationales qu'elles informent les passagers du contenu de la liste avant que la procédure d'enregistrement ne soit terminée. Cette liste pourrait, par exemple, être affichée à l'intérieur de la zone d'enregistrement d'un aéroport pour donner aux passagers le temps de se défaire des objets figurant sur la liste, par exemple en les mettant dans les bagages voyageant en soute, plutôt que de se les faire confisquer à un point de contrôle de sûreté de l'aéroport.

La liste des objets interdits n'est pas exhaustive puisqu'il est toujours possible de concevoir de nouveaux types d'armes potentiellement dangereux. Toutefois, dans le cas où une autorité compétente souhaiterait interdire un objet qui ne figure pas sur la liste communautaire, elle serait tenue d'en informer correctement les passagers avant l'enregistrement. Les autorités chargées de faire respecter la loi seront bien entendu toujours habilitées à confisquer tout objet non mentionné sur la liste et jugé potentiellement dangereux sur la base d'une évaluation locale particulière des risques effectuée sur place.

Quoi qu'il en soit, en ce qui concerne la majorité des objets et la majorité des passagers, ce nouveau règlement de la Commission devrait permettre d'instaurer un système plus transparent et donc plus intelligible que le système actuel.

La Commission a également adopté une liste similaire, mais plus restreinte, d'objets qu'il est interdit de transporter dans la soute des avions (c'est-à-dire dans les bagages enregistrés des passagers). Des règles communes sont également définies concernant l'utilisation d'objets par ailleurs interdits par le personnel dans les zones de sûreté à accès réglementé. Elles s'appliquent à l'utilisation d'outils à des fins d'entretien et de réparation.

La Commission mettra cette liste à jour en temps voulu avec l'aide d'un comité composé de représentants des États membres(1).

ANNEXE

Il est interdit aux passagers d'introduire les articles suivants dans la zone de sûreté a accès réglemente et dans la cabine d'un aéronef:

    a) Revolvers, armes à feu & armes

Tout objet capable ou apparemment capable de libérer un projectile ou d'occasionner des blessures, tel que:

  • armes à feu de toutes sortes (pistolets, revolvers, carabines, fusils, etc.)

  • copies et imitations d'armes à feu

  • pièces détachées d'armes à feu (à l'exception des dispositifs de visée et des lunettes télescopiques)

  • pistolets et carabines à air comprimé et fusils à plomb

  • pistolets lance-fusées

  • pistolets de starter

  • pistolets et fusils de jeu de tous types

  • pistolets et fusils à barillet

  • pistolets et fusils industriels à culasse mobile et à grenaille

  • arbalètes

  • lance-pierres

  • harpons et les fusils à harpon

  • pistolets d'abattage

  • dispositifs incapacitants et neutralisants tels les aiguillons électriques, les projectiles à décharge électrique (Taser)

  • briquets en forme d'arme à feu

    b) Armes pointues/tranchantes et les objets coupants

  • Les articles pointus ou équipés d'une lame capables d'occasionner des blessures, tels que:

  • haches et hachettes

  • flèches et fléchettes

  • crampons

  • harpons et lances

  • piolets et pics à glace

  • patins à glace

  • couteaux verrouillables ou à cran d'arrêt, quelle que soit la longueur de la lame

  • couteaux, y compris les couteaux de cérémonie, dont la lame dépasse 6 cm, en bois ou en tout autre matériau suffisamment solide pour que le couteau puisse être utilisé comme arme.

  • couperets

  • machettes

  • rasoirs à lame nue et lames nues (à l'exclusion des rasoirs de sécurité ou des rasoirs jetables et des lames dans des étuis distributeurs)

  • sabres, épées et cannes à épée

  • scalpels

  • ciseaux dont les lames dépassent 6 cm

  • bâtons de ski et de marche/randonnée

  • étoiles de lancer (shuriken)

  • outils de métiers pouvant être utilisés comme des armes pointues ou tranchantes, tels que les perceuses et les forets, les cutters, les couteaux à lames multiples, les scies en tous genres, les tournevis, les barres à mine, les marteaux, les pinces coupantes, les clés plates ou à molette, les chalumeaux.

    c) Instruments contondants

Tout instrument contondant capable d'occasionner des blessures, tel que:

  • battes de base-ball et de soft-ball

  • matraques ou gourdins - rigides ou souples - telles que les triques, gourdins, bâtons et matraques

  • battes de cricket

  • clubs de golf

  • crosses de hockey

  • bâtons de jeu de crosse

  • pagaies de kayak et de canoë

  • planches à roulettes

  • queues de billard, de snooker et de billard américain

  • cannes à pêche

  • équipements d'arts martiaux, tels que les coups de poing américains, les massues, les matraques, les fléaux d'armes, les nunchakus, les kubatons, les kubasaunts

    d) Substances explosives et inflammables

Toute substance explosive ou hautement inflammable représentant un risque pour la santé des passagers et de l'équipage ou la sécurité/sûreté de l'aéronef ou des biens, telle que:

  • munitions

  • amorces

  • détonateurs et cordeaux détonants

  • explosifs et engins explosifs

  • copies ou imitations de matières ou dispositifs explosifs

  • mines et autres explosifs militaires

  • grenades de tous types

  • gaz et conteneurs de gaz (par ex. butane, propane, acétylène, oxygène) de grand volume

  • feux d'artifice, fusées de toutes formes et autres articles pyrotechniques (y compris les bombes de table et les rubans d'amorces)

  • allumettes autres que les allumettes de sûreté

  • bombes ou cartouches fumigènes

  • combustibles liquides inflammables, comme l'essence, le carburant diesel, l'essence à briquet, l'alcool, l'éthanol

  • bombes de peinture en aérosol

  • essence de térébenthine et diluants pour peinture

  • boissons alcoolisées titrant plus de 70% en volume («140% proof»)

    e) Substances chimiques et toxiques

Toute substance chimique ou toxique représentant un risque pour la santé des passagers et de l'équipage ou pour la sécurité/sûreté de l'aéronef ou des biens, telle que:

  • acides et alcaloïdes, par ex. les piles et batteries à électrolyte susceptibles de couler

  • substances corrosives et produits de blanchiment, par ex. le mercure, le chlore

  • vaporisateurs de substances neutralisantes ou incapacitantes, tels que les vaporisateurs Mace, les vaporisateurs à gaz poivré et les vaporisateurs à gaz lacrymogène

  • matières radioactives, par ex. les isotopes médicaux ou commerciaux

  • poisons

  • substances dangereuses infectieuses ou biologiques, par ex. le sang infecté, les bactéries et les virus

  • matières présentant un risque d'inflammation ou de combustion spontanée.

  • extincteurs d'incendie.

Les articles suivants sont interdits dans les bagages de soute :

  • Explosifs, y compris les détonateurs, les amorces, les grenades, les mines et les explosifs

  • gaz: propane, butane

  • liquides inflammables, y compris l'essence et le méthanol

  • solides inflammables et substances réactives, y compris le magnésium, les allume-feu, les feux d'artifice, les fusées de signalisation

  • oxydants et péroxides organiques, y compris l'eau de Javel, les kits de réparation de carrosserie

  • substances toxiques ou infectieuses, y compris le poison à rat, le sang infecté

  • matières radioactives, par ex. les isotopes médicaux ou commerciaux

  • substances corrosives, y compris le mercure, les batteries de véhicules

  • composants de systèmes d'alimentation des véhicules ayant contenu du carburant

    [Graphic in PDF & Word format]

    (1) Il sagit du comité institué en vertu du règlement (CE) n° 2320/2002.


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