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IP/04/543

Bruxelles/Luxembourg, le 26 avril 2004

Pesticides: David Byrne se félicite du soutien apporté par le Conseil à l'harmonisation des teneurs maximales en résidus

Le Conseil Agriculture est parvenu aujourd'hui à un accord politique sur un règlement, proposé l'année dernière par la Commission européenne, qui vise à harmoniser les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides autorisées dans les produits d'origine végétale et animale au niveau européen.

M. David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, s'est félicité de l'accord politique au sein du Conseil. "Une approche harmonisée des résidus de pesticides au niveau de l'UE permettra aux consommateurs de toute l'Europe de bénéficier d'une réelle protection dans ce domaine. L'application de LMR identiques à travers toute l'UE peut renforcer la confiance des consommateurs, par exemple en faisant apparaître clairement que les pommes provenant d'un autre pays ne présenteront pas des niveaux de résidus de pesticides supérieurs à ceux des variétés nationales connues", a-t-il déclaré.

Avec l'entrée en vigueur du règlement, toutes les LMR des produits phytopharmaceutiques (pesticides) seront harmonisées à l'issue d'une période transitoire d'introduction progressive et ne seront plus établies qu'au niveau européen par la suite. C'en sera fini de toutes les incohérences commerciales liées à la situation actuelle qui permet aux États membres de définir leurs propres LMR au niveau national en l'absence de LMR au niveau de l'UE (communautaires).

Outre la consolidation et la simplification de la législation en vigueur, l'un des objectifs essentiels du règlement est de définir le rôle des différents acteurs du processus d'établissement des LMR. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sera chargée de l'évaluation des risques; la gestion des risques relèvera elle de la Commission, qui fixera les LMR en tenant compte des avis émis par l'AESA.

La Commission a déjà mis en place un programme annuel actif de surveillance des résidus qui fournira à l'AESA des données supplémentaires en vue de l'évaluation des risques.

Définition des LMR

Il s'agit de la quantité maximale autorisée de résidus de pesticides pouvant se trouver sur un produit destiné à l'alimentation humaine ou animale. Ce n'est pas une limite toxicologique, et son dépassement n'est pas nécessairement une cause d'inquiétude pour la santé humaine ou animale. Dans le cas des pesticides autorisés dans l'agriculture, les LMR fixées correspondent à la teneur maximale de sécurité que l'on est en droit d'attendre si le pesticide est utilisé conformément aux règles et aux restrictions précisées dans l'autorisation. De plus amples informations se trouvent sur le site:

http://ec.europa.eu/food/fs/ph_ps/pest/intro_en.pdf

Étape suivante

Le règlement passera en deuxième lecture au Parlement européen de manière à permettre son entrée en vigueur en 2005.

Le règlement proposé remplace et simplifie les quatre directives de base du Conseil en matière de résidus de pesticides, à savoir les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE.


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