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IP/04/531

Bruxelles, le 23 avril 2004

Un nouvel élan pour la biotechnologie européenne: assurer la cohérence des politiques communautaires dans le domaine de la biotechnologie

La Commission européenne a présenté aujourd'hui un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie concernant les sciences du vivant et la biotechnologie adoptée en 2002. Ce rapport souligne que des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du plan d'action communautaire, en ce qui concerne les acteurs du secteur de la biotechnologie et les parties intéressées tant publiques que privées. Au cours des douze derniers mois, il y a eu notamment la mise sur pied d'un groupe consultatif à haut niveau sur la compétitivité dans la biotechnologie, la mise en place d'un cadre réglementaire communautaire pour les organismes génétiquement modifiés (OGM) et des initiatives en vue de promouvoir la recherche et d'augmenter le nombre de scientifiques dans le secteur biotechnologique. Le rapport traite aussi de questions émergentes, telles que le dépistage génétique et la biotechnologie animale. La biotechnologie englobe une large gamme de technologies puissantes, mais aussi parfois controversées. Elle peut apporter une contribution essentielle pour garantir l'avenir à long terme de secteurs tels que les produits pharmaceutiques, l'alimentation, l'agriculture, l'énergie, le textile et la chimie. Mais le succès des biotechnologies dépend également des réponses qui seront apportées aux graves problèmes éthiques, sociétaux, économiques et environnementaux qu'elles soulèvent. La stratégie communautaire fournit une approche cohérente pour relever ces défis.

Prise en compte des acteurs du secteur biotechnologique

En adoptant la stratégie, les dirigeants européens ont reconnu que de nombreux décideurs tant dans le secteur public que dans le secteur privé doivent jouer un rôle plus actif dans sa mise en œuvre. C'est ce que l'on commence à constater dans les États membres. Ce processus doit être soutenu par le nouveau groupe consultatif sur la compétitivité dans la biotechnologie. Ce groupe, qui comprend des dirigeants d'entreprises et des personnalités universitaires, contribuera à l'identification des questions qui ont des incidences sur la compétitivité européenne.

Des progrès dans le domaine de la législation sur les OGM, un ralentissement en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle

Selon le rapport de la Commission(1), il y a eu l'an dernier des réussites et des échecs. Parmi les réussites, on peut citer la mise en place, tant au niveau communautaire qu'au niveau national, du cadre réglementaire communautaire révisé pour les OGM, des initiatives en vue d'inverser la fuite des cerveaux dans le secteur biotechnologique en renforçant le financement de la R&D et en rendant l'Europe plus intéressante pour les scientifiques.

Parmi les échecs, on peut citer l'absence d'accord des États membres sur un brevet communautaire et l'incapacité de nombreux États membres de mettre en œuvre une législation acceptée en vue de clarifier les droits de propriété intellectuelle concernant les inventions biotechnologiques. La situation financière des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur biotechnologique est moins grave qu'on ne le craignait, mais elle doit encore être suivie attentivement pour détecter les signes d'amélioration.

Ce rapport examine globalement et de façon détaillée l'état du secteur biotechnologique. Il met l'accent sur la nécessité pour les États membres de mettre en œuvre et d'appliquer la législation concernant les OGM qu'ils ont eux-mêmes demandée.

Recherches financées par l'UE dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie

Le rapport prend note de la poursuite du soutien à la recherche dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie. Le 6e programme-cadre communautaire pour la recherche augmente de 20 % environ le soutien financier en faveur de la recherche dans ce domaine par rapport au programme-cadre précédent. Au cours de la première année du programme, plus de 810 millions d'euros ont été affectés à la recherche dans les domaines des sciences du vivant, de la génomique et de la biotechnologie pour la santé, et dans le domaine "qualité et sûreté alimentaires". Plus de 2 700 laboratoires et entreprises, dont environ 400 PME, sont concernés. Les ressources humaines et la mobilité des chercheurs étant des éléments essentiels dans l'acquisition et le transfert de connaissances, la Commission a également porté à 1,5 milliard d'euros le budget pour le domaine "ressources humaines et mobilité".

2004 et au-delà

Le rapport décrit également des actions pour 2004 et les années ultérieures, et examine des questions nouvelles, mais pouvant susciter des controverses, telles que le dépistage génétique et la biotechnologie animale. La nécessité d'assurer une mise en œuvre cohérente de la stratégie dans toute l'Union demeure un défi important. Pour aider à le relever, la Commission propose des efforts plus concertés entre la Commission, les États membres et le secteur privé, en les concentrant sur des domaines où les responsabilités sont moins centralisées.

Le développement de la politique en matière biotechnologique doit demeurer prioritaire dans les domaines politique, économique et social de l'UE. C'est la raison pour laquelle la Commission s'attend que le Conseil et le Parlement européen donneront un signal clair que la biotechnologie demeure hautement prioritaire.

Pour d'autres informations, voir le site suivant:

http://ec.europa.eu/biotechnology/introduction_fr.html

(1) Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen Sciences du vivant et biotechnologie: une stratégie pour lEurope deuxième rapport davancement et orientations pour lavenir (COM(2004)250).


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