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Bruxelles, le 15 avril 2004

TRACES: La Commission adopte un nouveau système pour gérer les mouvements d'animaux et éviter la propagation des maladies animales

La Commission européenne vient de mettre en place TRACES, un nouveau système TI destiné à améliorer la gestion des mouvements d'animaux tant en provenance de l'extérieur de l'UE que sur son territoire. TRACES consolidera et simplifiera les systèmes existants et créera de meilleurs outils pour gérer les épizooties. Toutes les parties concernées par le commerce d'animaux autorités et acteurs économiques profiteront de ce système moderne basé sur la toile, première application d'administration en ligne à l'échelle de l'UE dans le domaine de la sécurité alimentaire.

David Byrne, Commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré "La nouvelle base de données TRACES facilitera le suivi des 50.000 animaux transportés chaque jour dans l'UE. Il s'agit d'une innovation majeure qui sera très utile en cas d'épizootie, telle la fièvre aphteuse. Cette nouvelle base de données réduira les formalités administratives pour les opérateurs économiques et les autorités compétentes. Ainsi, par exemple, un chargement d'animaux passant d'Espagne en Italie par le France pourra être géré par TRACES à l'aide d'un seul formulaire électronique au lieu des divers systèmes et toute la paperasserie que cela aurait impliqué précédemment."

Le système expert de contrôle des échanges (TRAde Control and Expert System - TRACES) créera une seule base de données centrale pour suivre les mouvements d'animaux et certains types de produits tant à l'intérieur de l'UE qu'en provenance de l'extérieur. Ce système

    Améliorera la quantité et la qualité des informations permettant de suivre les mouvements d'animaux

    Améliorera les échanges d'informations entre les autorités nationales et communautaires

Fournira un système de certificats vétérinaires électroniques permettant aux opérateurs commerciaux de saisir les informations pertinentes en ligne

    Gérera les listes d'établissements de pays hors UE autorisés à exporter des produits d'origine animale vers l'UE

    Gérera les chargements rejetés aux frontières de l'UE

    Permettra de cibler les contrôles sur la santé publique et animale et le bien-être des animaux et notamment de vérifier le respect des règles de transport d'animaux

    Centralisera les évaluations de risque d'épidémies potentielles

    Aidera à surmonter les difficultés linguistiques en rendant les informations d'autres pays plus accessibles

    Intégrera tous les utilisateurs concernés en mettant en place un système de déroulement des opérations pour les échanges de documents entre opérateurs économiques et autorités compétentes

Lorsqu'apparaît un foyer de maladie, il est très important de pouvoir suivre les mouvements de tous les animaux susceptibles d'être affectés afin de pouvoir prendre rapidement des mesures pour arrêter l'expansion de la maladie. A la suite des épidémies de peste porcine classique en 1997 et de fièvre aphteuse en 2001, les efforts se sont intensifiés pour améliorer les systèmes informatisés de suivi des mouvements d'animaux.

TRACES remplacera plusieurs systèmes antérieurs (cf. Historique ci-après). Le remplacement de ces divers systèmes par un système unique permettra d'éviter les doubles emplois et de simplifier et rendre plus efficace le suivi des mouvements d'animaux à la fois à l'intérieur de l'UE et en provenance de l'extérieur. La création d'une base de données unique, pour un coût de 2,2 Mio €, facilitera aussi les interventions en cas d'épizootie.

TRACES est conçu pour être utilisé directement par les opérateurs économiques sous le contrôle des autorités vétérinaires compétentes. De cette manière, les informations pertinentes peuvent être facilement partagées avec les autorités douanières.

Le système TRACES est en cours de mise en place depuis le 1er april 2004, mais les Etats membres qui ne sont pas encore prêts pourront continuer à utiliser l'ancien système (ANIMO) jusqu'au 31 décembre 2004. L'Autriche, l'Italie, la France, la Belgique, le Luxembourg et la Finlande ont adhéré au système depuis son démarrage, le 1er avril; les autres Etats membres le rejoindront progressivement dans les mois à venir.

Comment le système fonctionne-t-il en pratique?

Commerce intra-communautaire: un chargement de bestiaux, par exemple, est expédié d'Espagne en Italie par la France. S'il est enregistré dans TRACES, le marchand peut introduire en ligne toutes les données relatives au chargement et envoyer le formulaire électronique à l'autorité espagnole compétente. Le formulaire électronique est contrôlé, et validé si les animaux répondent aux exigences. Dès que la validation est effectuée, TRACES envoie les informations à l'autorité compétente du lieu de destination, à l'autorité centrale compétente en France et à tous les points d'arrêt afin que des contrôles puissent être effectués en cours de route et à destination. En cas d'épizootie, il est facile de suivre le trajet du chargement en amont et en aval.

Importation de produits de l'extérieur de l'UE: un lot de produits arrive par exemple à Anvers. S'il est enregistré dans TRACES, l'agent du poste d'inspection frontalier (PIF) peut remplir la partie I du document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) décrivant les détails du lot. Après contrôle des produits, l'autorité vétérinaire du PIF accorde ou refuse l'autorisation. Si le lot est autorisé, le DVCE est envoyé à l'autorité compétente du lieu de destination. Si le lot est refusé, tous les PIF de l'UE en sont informés par TRACES.

Historique

TRACES remplacera plusieurs systèmes antérieurs distincts, notamment ANIMO et SHIFT. ANIMO a été mis en place pour suivre les mouvements d'animaux vivants et échanger des informations entre autorités nationales et communautaires. Afin d'améliorer la sécurité sanitaire des importations d'animaux et de produits provenant de l'extérieur de l'UE, un système d'information appelé SHIFT a été mis au point. SHIFT comprenait à son tour deux autres systèmes: le système LMS pour gérer les listes d'établissements autorisés à exporter vers l'UE et le système RCS pour gérer les lots refusés aux frontières de l'UE. Remplacer ces divers systèmes par le seul système TRACES permettra d'éviter les doubles emplois tout en simplifiant le suivi des mouvements d'animaux et en le rendant plus efficace.


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