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IP/04/343

Bruxelles, le 16 mars 2004

Préparer l'avenir et valoriser le passé : la Commission adopte une communication sur le cinéma européen

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication qui s'inscrit dans le prolongement de sa communication du 26 septembre 2001. Ce nouveau texte, d'une part, étend jusqu'au 30 juin 2007 le régime d'aides publiques au secteur audiovisuel et, d'autre part, propose l'adoption d'une Recommandation du Parlement européen et du Conseil sur le patrimoine cinématographique. Adoptée sur proposition de Viviane Reding, commissaire en charge de l'Education et de la Culture, en accord avec Mario Monti, commissaire en charge de la Concurrence, cette communication est aussi le résultat de plusieurs mois de consultations avec les Etats membres et les professionnels du secteur.

« La création audiovisuelle européenne doit bénéficier d'un niveau élevé de sécurité juridique» a déclaré Viviane Reding, commissaire européenne en charge de l'Education et de la Culture, lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Elle a ajouté : « En effet, il s'agit d'un secteur particulièrement important en termes culturels, jouant un rôle majeur dans la construction d'une identité européenne, mais qui doit faire face à une pression extérieure forte. La Commission européenne a consulté à la fois les autorités dans les Etats membres et les professionnels du secteur et, en accord avec mon collègue Mario Monti, j'ai proposé que le régime de 2001 qui a reçu un large soutien soit prolongé de 3 années. Ce laps de temps sera mis à profit pour effectuer une étude sur la question de savoir si le régime actuel répond pleinement aux défis futurs auxquels sera confronté le marché audiovisuel européen.»

Dans une communication1 adoptée le 26 septembre 2001, la Commission avait expliqué en toute transparence selon quels critères sont évalués les régimes d'aide à la production cinématographique et télévisuelle (pour rappel : en conformité avec l'article 87 (3d) du Traité, la Commission ne se penche pas sur des aides à un film en particulier, mais sur des régimes nationaux de soutien).

La Commission avait ainsi spécifié que :

  • Sont vérifiés dans un premier temps que les conditions d'accès au régime ne sont pas contraires aux principes généraux de légalité, par exemple en termes de discrimination sur la nationalité ;

  • Que sont remplis, dans un second temps, les critères spécifiques aux aides cinématographiques et télévisuelles (décrites pour la première fois dans la décision de juin 1998 relative au régime d'aide français).

Alors que ce régime était autorisé jusqu'à la fin du mois de juin 2004, la Commission a mené une vaste consultation sur celui-ci, notamment au cours de réunions à Bruxelles au début de cette année. Les autorités nationales et régionales, responsables des aides au secteur audiovisuel dans les Etats membres, ainsi que les professionnels, ont dans leur très vaste majorité exprimé leur souhait d'un maintien du régime de 2001, considérant que celui-ci œuvre favorablement au développement de la création culturelle. Ce régime est donc prolongé de trois années, jusqu'au 30 juin 2007.

La Commission souhaite cependant examiner si le régime actuel répond pleinement aux défis futurs auxquels sera confronté le marché audiovisuel européen. Dans ce contexte, elle entend par exemple vérifier si des exigences disproportionnées de territorialisation (soit, dans certains Etats membres, l'obligation liée à l'octroi d'une aide de dépenser une partie significative du budget du film soutenu dans cet Etat) provoquent une fragmentation indue du marché audiovisuel européen, par exemple en posant des obstacles aux coproductions paneuropéennes. Ceci dit, la Commission est évidemment consciente qu'une présence durable des ressources humaines et des capacités techniques requises pour la création culturelle dans les différents Etats membres est indispensable pour l'essor de leurs cultures, et partant pour la diversité culturelle qu'elle respecte et souhaite promouvoir.

La Commission européenne procèdera donc, avant la fin de cette période de trois années, à une étude d'impact culturel et économique sur les systèmes d'aides existants.

Sauvegarde du patrimoine cinématographique

Dans sa communication de 2001, la Commission avait annoncé qu'elle procéderait à un examen de la situation dans les Etats membres dans le domaine de la conservation du patrimoine cinématographique européen. Cette consultation a montré que les 4/5 des Etats membres de l'Union disposent d'un système de dépôt obligatoire soit pour toutes les œuvres cinématographiques, soit pour celles financées par de l'argent public. De nouvelles consultations, en 2002 et 2004, des autorités nationales ainsi que des professionnels du secteur ont souligné l'importance d'une telle préservation. Cette dernière a aussi été réaffirmée dans deux Résolutions2 du Conseil en 2000 et 2003. Le Parlement européen a aussi souligné dans un rapport de 2002 la nécessité d'un dépôt légal obligatoire des œuvres audiovisuelles européennes.

En tenant compte des éléments ci-dessus, la Commission propose une Recommandation du Parlement et du Conseil qui portera uniquement sur les œuvres cinématographiques et qui couvrira tous les volets de la protection du patrimoine cinématographique, notamment le catalogage des oeuvres, la création de bases de données, la restauration des films, l'utilisation de ceux-ci à des fins d'enseignement et la coopération entre les institutions responsables du secteur

Par ailleurs, Viviane Reding a annoncé ce jour que le Festival de Cannes, tout comme en 2003, consacrera une journée (le mardi 18 mai) au cinéma européen. Seront notamment conviés à cette occasion les ministres de la Culture des 25 Etats membres, ainsi que des représentants des principales écoles européennes de cinéma, qui aborderont ensemble la question de l'enseignement du cinéma en Europe et de la nécessaire mobilité entre les étudiants dans ce domaine.

    1  COM (2001) 534 final, 26.9.2001 - Voir IP/01/1326

    2  OJ C 193, 11.7.2000 & OJ C 295/5, 5.12.2003


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