Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE DA ES NL IT SV PT FI EL

IP/04/313

Bruxelles, le 9 mars 2004

Fonds de solidarité : la Commission propose une aide de 21,9 millions d'euros pour financer des mesures prises à la suite de catastrophes naturelles à Malte, en France et en Espagne

Répondant à des demandes émanant des autorités maltaises, françaises et espagnoles, la Commission européenne a proposé ce jour de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour un montant total de € 21,917 millions, qui permettra de faire face aux conséquences de catastrophes qui ont touché plusieurs régions. Les aides serviront au remboursement des mesures d'urgence, notamment les interventions des services de secours, les mesures provisoires d'hébergement, l'approvisionnement en énergie et en eau, et la réparation des infrastructures de base.

M. Michel Barnier, membre de la Commission chargé de la politique régionale et du Fonds de solidarité, a exprimé sa sympathie à l'égard de tous les habitants des régions touchées. Il a notamment déclaré : «La proposition de la Commission traduit la solidarité de l'Union avec ces régions et permettra en particulier de remettre en état les infrastructures et de rembourser le coût des mesures d'urgence.»

Mme Michaele Schreyer, membre de la Commission chargé du budget, a ajouté : «Le Fonds de solidarité est conçu pour faire face à des catastrophes majeures, comme ce fut le cas à Malte, ou à des catastrophes ayant une forte incidence sur les économies régionales, comme ce fut le cas en France et en Espagne. J'invite le Conseil et le Parlement à prendre leur décision afin que les fonds puissent être octroyés rapidement aux régions touchées.»

À la suite de la proposition de la Commission, et après adoption de cette proposition par le Parlement européen et le Conseil, le Fonds de solidarité interviendra dans le contexte des catastrophes suivantes :

    Tempêtes et inondations à Malte. Le 15 septembre 2003, des tempêtes violentes et des inondations ont sérieusement perturbé les activités économiques, notamment les activités aquacoles en mer, et causé de graves dégâts aux infrastructures et au milieu naturel sur l'ensemble du territoire des îles de Malte et Gozo. La Commission considère que cette catastrophe peut faire l'objet d'une aide en application du critère de «catastrophe majeure» du règlement sur le FSUE. Le montant total des dommages directs est estimé à € 30,172 millions. Le Fonds de solidarité contribuera à la couverture des dépenses liées aux opérations d'urgence (dont le coût admissible à une aide du FSUE s'élève à € 11,3 millions). En conformité avec les règles du Fonds de solidarité, la Commission propose d'octroyer une aide de € 961 000.

    Inondations dans le sud de la France. Le 1er décembre 2003, de graves inondations ont touché le sud de la vallée du Rhône ; les dégâts sont concentrés pour l'essentiel dans les trois départements du Gard, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, et concernent une population de 295 000 habitants. Quelque 8 400 maisons ou appartements ainsi que des entreprises privées ont été touchés. L'ensemble de la zone industrielle d'Arles, qui compte environ 700 entreprises, a notamment été inondée. Les infrastructures publiques ont été très dégradées dans les domaines des transports, de la fourniture d'électricité et d'eau potable, des réseaux téléphoniques et des écoles. Le montant total des dommages directs est estimé à € 785 millions. Le Fonds de solidarité contribuera à la couverture des dépenses liées aux opérations d'urgence (dont le coût admissible à une aide du FSUE s'élève à € 131,6 millions). La Commission considère que cette catastrophe peut faire l'objet d'une aide en application du critère de «catastrophe régionale hors du commun» du règlement sur le FSUE. En conformité avec les règles du Fonds de solidarité, la Commission propose d'octroyer une aide de € 19,625 millions.

    Incendies de forêts en Espagne. Durant le mois d'août 2003, les régions espagnoles limitrophes du Portugal et situées à l'ouest de l'Estrémadure, de l'Andalousie et de la Castille-et-Léon ont été touchées par plusieurs incendies de forêts dus à des conditions météorologiques - températures très élevées et faible humidité atmosphérique - similaires à celles qui ont entraîné des incendies au Portugal durant l'été. Le montant total des dommages directs dus à cette catastrophe est estimé à € 53,231 millions. La Commission considère qu'une partie de ces incendies peut faire l'objet d'une aide en application du critère d'«État membre voisin » du règlement sur le FSUE, qui permet une intervention du Fonds de solidarité lorsqu'une région est touchée par la même catastrophe qu'un pays voisin. En conformité avec les règles du Fonds de solidarité, la Commission propose d'octroyer une aide de € 1,331 million.

En ce qui concerne trois autres demandes qui ont été présentées par la Grèce, la France et l'Italie, la Commission a abouti à la conclusion qu'elles ne répondaient pas aux conditions fixées par le règlement pour permettre une mobilisation du Fonds de solidarité.

Afin qu'une décision puisse être prise rapidement par le Conseil et le Parlement européen, la Commission a également adopté ce jour la proposition correspondante de mobilisation du Fonds de solidarité et une proposition de budget rectificatif. Le budget rectificatif se monte aux € 21,917 millions visés ci-dessus. Cela ne nécessite pas d'appel d'argent nouveau car la somme nécessaire peut être trouvée dans le budget 2004. Mme Schreyer présentera cette proposition au Conseil et au Parlement lors du prochain trilogue budgétaire, le 16 mars, et une décision pourrait être prise pour la fin du mois d'avril au plus tard.

Contexte

À la suite des inondations qui ont touché l'Europe centrale en août 2002, il a été décidé de créer, au sein de l'UE, un nouvel instrument permettant d'accorder des aides d'urgence aux États membres et aux pays en voie d'adhésion en cas de catastrophe majeure. En novembre 2002, un accord est intervenu sur les instruments juridiques et budgétaires nécessaires sur la base d'une proposition de règlement du Conseil établissant un Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), présentée par la Commission, et d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Un montant maximal d'un milliard d'euros peut être octroyé au titre du FSUE chaque année.

Pour bénéficier d'une intervention du Fonds de solidarité, les pays touchés par une catastrophe majeure doivent fournir une estimation précise des dommages et satisfaire à des critères précis, de manière à ce que les crédits de l'UE soient utilisés pour répondre aux besoins les plus urgents. On entend par «catastrophe majeure» un événement à l'origine de dommages dont le montant estimé est supérieur à € 3 milliards ou 0,6 % du RNB du pays concerné. Dans des circonstances et conditions exceptionnelles, une région peut également bénéficier de l'intervention du Fonds.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet suivant:

http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website