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La Commission réorganise ses comités consultatifs scientifiques non alimentaires

Commission Européenne - IP/04/296   03/03/2004

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IP/04/296

Bruxelles, le 3 mars 2004

La Commission réorganise ses comités consultatifs scientifiques non alimentaires

Suite à la création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et au transfert à cette dernière des responsabilités en matière d'évaluation des risques pour les questions liées aux aliments, qui appartenaient jusqu'ici à certains des comités scientifiques, la Commission a réexaminé et réorienté les travaux des trois comités scientifiques non alimentaires subsistants. La Commission a donc adopté aujourd'hui une décision instituant trois nouveaux comités : un comité scientifique des produits de consommation (CSPC), un comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) et un comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN). Un appel à candidatures sera prochainement publié au Journal officiel de l'UE pour inviter des scientifiques à se porter candidat pour faire partie de ces comités. Cet avis pourra également être consulté sur Internet à l'adresse : http://ec.europa.eu/health/ph_risk/documents/call_2004_en_htm. David Byrne, le commissaire responsable de la santé et de la protection des consommateurs a insisté sur le fait que toutes candidatures émanant de scientifiques des pays adhérant à l'UE le 1er mai sont les bienvenues.

David Byrne, le commissaire responsable de la santé et de la protection des consommateurs a déclaré: "L'UE a besoin de scientifiques indépendants de haut niveau. L'évaluation du risque scientifique est au coeur des politiques de l'UE en matière de santé et de protection des consommateurs. L'Union européenne ne peut protéger la santé de ses citoyens que si elle connaît les risques réels auxquels ils sont exposés et si elle sait ce qu'il est possible de faire pour gérer ces risques. En ce qui me concerne, je considère comme une priorité de pouvoir obtenir les meilleurs avis scientifiques possibles. Les comités réaménagés fourniront à l'UE une approche plus volontariste et plus souple de l'évaluation des risques. Cette restructuration permettra également une coopération et une coordination appropriées entre ces comités et d'autres organes communautaires compétents en matière d'avis scientifiques tels que l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments et le futur Centre européen de prévention et de contrôle des maladies."

Les trois nouveaux comités scientifiques

    Le comité scientifique des produits de consommation (CSPC)

Le CSPC formulera des avis sur des questions liées à la sécurité des produits de consommation (produits non alimentaires). À titre d'exemple du type de questions qu'il pourrait examiner, on peut citer la sécurité et les propriétés allergènes des produits cosmétiques et des questions liées à la sécurité des jouets, des textiles, de l'habillement, des produits à usage domestique et des services au consommateur tels que les tatouages. Le CSPC se composera de 19 membres.

    Le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE)

Ce comité examinera des questions liées à la toxicité et à l'écotoxicité des composés chimiques, biochimiques et biologiques dont l'utilisation peut avoir des conséquences préjudiciables pour la santé humaine et pour l'environnement. Le CSRSE se composera de 19 membres.

    Le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)

Le CSRSEN formulera des avis sur les risques émergents ou nouvellement identifiés et sur des questions générales exigeant une évaluation globale des risques pour la sécurité des consommateurs ou la santé publique. Il remettra également des avis sur des questions de santé publique non couvertes par d'autres organismes communautaires chargés de l'évaluation des risques. Les domaines d'activité envisageables sont par exemple la résistance aux agents antimicrobiens, les nouvelles technologies telles que les nanotechnologies, les dispositifs médicaux, y compris ceux intégrant des substances d'origine animale et/ou humaine, le génie tissulaire, les risques physiques tels que le bruit et les champs électromagnétiques (des téléphones mobiles, des émetteurs et des environnements domestiques contrôlés par l'électronique) ainsi que les méthodes d'évaluation des nouveaux risques. Le CSRSEN se composera de 13 membres mais il pourra s'assurer le concours de six membres associés au maximum pour des questions spécifiques.

Les anciens comités

Les nouveaux comités remplaceront le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement et le comité scientifique des médicaments et dispositifs médicaux. Ces comités ont été créés en 1997 avec cinq autres comités scientifiques formulant des avis sur la sécurité de l'alimentation humaine et sur des questions de santé animale (voir: IP/97/947). Les compétences de ces derniers comités ont été transférées à l'Autorité européenne de sécurité des aliments en mai 2003.

Appel à manifestation d'intérêt d'experts scientifiques

Suite à l'appel annoncé ci-dessus, la Commission sélectionnera les membres des comités sur la base de l'expertise scientifique. Les candidats répondant aux conditions de participation mais qui ne sont pas nommés seront mis dans une liste de réserve qui sera publiée. Cette liste servira à identifier les membres associés du CSRSEN et à remplacer tout membre devant cesser ses fonctions.

Informations complémentaires

Pour de plus amples renseignements sur les activités d'évaluation des risques menées par la Commission, consulter le lien Internet suivant:

http://ec.europa.eu/health/ph_risk/risk_en.htm


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