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La Commission se félicite de la réforme du système de contrôle communautaire des précurseurs de drogue

European Commission - IP/04/294   03/03/2004

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IP/04/294

Bruxelles, le 3 mars 2004

La Commission se félicite de la réforme du système de contrôle communautaire des précurseurs de drogue

La Commission se réjouit de l'adoption par le Parlement européen et le Conseil du règlement (CE) n° 273/2004 destiné à améliorer le suivi et le contrôle du commerce communautaire des produits chimiques connus sous le nom de précurseurs de drogue. Il s'agit de substances chimiques qui, bien qu'ayant de nombreux emplois licites et légitimes, sont parfois également utilisées pour la fabrication de drogues illicites, telles que l'héroïne, les amphétamines ou l'ecstasy. Le contrôle et le suivi effectifs de ces précurseurs se sont révélés être l'une des armes les plus précieuses dans la lutte contre le trafic de drogue.

Se félicitant de l'adoption du règlement, Erkki Liikanen, commissaire aux entreprises, a déclaré: "Ce nouveau règlement aidera à combattre la production de drogues illicites, en permettant un contrôle amélioré des substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication de drogues. Cette nouvelle réglementation s'intégrera automatiquement dans la législation de l'Union européenne et ne nécessite pas de transposition supplémentaire dans les 25 États membres. Le système devait ainsi devenir plus simple et plus facile à mettre en œuvre."

Le nouveau règlement renforce le contrôle de deux substances clés, à savoir le permanganate de potassium et l'anhydride acétique, utilisées dans la production de cocaïne et d'héroïne. En outre, il améliore les règles existantes en matière d'agrément et d'enregistrement en imposant que chaque cargaison de certaines substances soit accompagnée de déclarations des clients. Ces mesures s'appliquent à la circulation des précurseurs au sein de l'Union européenne. L'importation et l'exportation de ces substances sont couvertes par une législation distincte.

Contexte

Selon le rapport annuel de 2003 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au cours de la dernière décennie, entre 7 000 et 9 000 décès liés à la drogue ont été signalés chaque année dans l'UE et en Norvège et cette tendance va en augmentant. La plupart des personnes touchées ont la vingtaine ou la trentaine.

Des règles dans ce domaine ont été pour la première fois établies en 1992. Ces règles ont bien fonctionné et ont contribué à la mise en place d'une coopération solide entre les institutions de l'UE, les autorités des États membres et les opérateurs économiques. Toutefois, il existe actuellement six directives et règlements séparés dans ce domaine. Le nouveau règlement les remplacera par un texte juridique unique. La législation devrait ainsi être simplifiée et rendue plus conviviale, tant pour les opérateurs économiques que pour les autorités compétentes dans les États membres.

Le règlement est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 18 février 2004, L/47, p. 1. Pour de plus amples informations, consultez:

http://ec.europa.eu/enterprise/chemicals/legislation/precursors/index.htm


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