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IP/04/278

Bruxelles, le 27 février 2004

L'Union européenne et les États-Unis signent un accord de reconnaissance mutuelle dans le domaine des équipements marins

Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce, Robert B. Zoellick, représentant au commerce et Noel Fahey, ambassadeur de l'Irlande aux États-Unis, ont signé ce jour un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) dans le domaine des équipement marins entre l'UE et les États-Unis. L'accord facilitera les échanges dans ce secteur; les équipements homologués pour le marché d'une partie pourront circuler sur le marché de l'autre sans devoir subir d'essais ou de certifications supplémentaires. Lors de la cérémonie de signature, Pascal Lamy s'est exprimé en ces termes: "L'accord de ce jour illustre clairement notre approche pragmatique s'agissant de l'élimination des entraves aux échanges transatlantiques. Grâce à cet ARM, nous faciliterons le commerce dans un secteur générant des échanges bilatéraux d'une valeur d'un milliard d'euros. La coopération mutuelle dans le domaine de la réglementation est la meilleure façon de stimuler le commerce et l'investissement. À présent que cet accord a été conclu, nous pouvons désormais nous concentrer sur les autres points encore en suspens de notre programme économique concret commun". Et le représentant américain au commerce Robert B. Zoellick d'ajouter: "L'ARM dans le domaine des équipements marins signé par l'UE et les États-Unis constitue un important mécanisme nouveau pour faciliter les échanges transatlantiques et promouvoir une coopération plus étroite entre les deux parties en matière de réglementation. Grâce à cet accord, les fabricants américains économiseront du temps et de l'argent étant donné qu'il ne leur sera plus nécessaire de soumettre les produis à des essais supplémentaires pour le marché européen. L'accord va aussi dans le sens des efforts que nous déployons pour améliorer la qualité des réglementations internationales en matière de sécurité marine."

L'ARM entre l'Union européenne et les États-Unis vise à faciliter le commerce transatlantique d'équipements marins. En vertu de cet accord, un certain nombre de produits spécifiques qui répondent aux normes de l'UE pourront être écoulés aux États-Unis sans devoir subir d'essais ni de certifications supplémentaires et vice-versa. Les deux parties ont fondé leurs législations respectives sur les conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) et les normes internationales pertinentes.

L'accord couvre 30 types d'équipements marins allant des équipements de sauvetage (signaux de détresse, radeaux de sauvetage rigides) aux équipements de navigation (GPS, sondeurs à écho), en passant par les équipements de protection contre l'incendie (retardateurs de flamme). L'accord prévoit également un élargissement du champ des produits couverts en fonction des résultats de la coopération internationale en matière de réglementation. Le commerce transatlantique total dans le secteur des équipements marins représente un milliard d'euros par an.

Contexte général

C'est en automne 1999 et dans le contexte du Partenariat économique transatlantique (PET) que la Commission européenne a engagé avec les États-Unis des négociations concernant la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins. L'accord a été paraphé en mars 2003 et approuvé par le Conseil le 16 juin 2003.

Pour de plus amples informations concernant les relations commerciales UE-États-Unis:

http://ec.europa.eu/trade/index_fr.htm


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