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IP/04/253

Paris, le 23 février 2004

David Byrne préconise la mise au point de normes internationales en matière de bien-être des animaux-La Commission se voit attribuer le statut d'observateur officiel à l'OIE

La Commission européenne s'est vu attribuer aujourd'hui le statut d'observateur officiel au sein de l'OIE (l'organisation mondiale de la santé animale) lors de la toute première conférence internationale sur le bien-être animal, qui a réuni les 166 pays membres de l'OIE et différentes organisations internationales affiliées. Si jusqu'ici l'Union européenne a toujours participé aux travaux de cette organisation, le statut d'observateur permettra désormais à la Commission de faire valoir la position de l'UE sur l'ensemble des questions internationales qui touchent à la santé et au bien-être des animaux. À l'ouverture de la conférence, David Byrne, membre de la Commission, s'est engagé à continuer de soutenir activement l'OIE dans ses activités et s'est félicité de l'initiative que constitue l'organisation de la première conférence internationale sur le bien-être animal. «Il est important pour les citoyens européens que la question du bien-être des animaux soit reconnue au niveau international. L'Union européenne soutient tous les efforts déployés en vue d'établir des normes plus strictes en matière de bien-être animal, dans l'Union européenne mais aussi dans le reste du monde.»

Si l'on excepte les conventions du Conseil de l'Europe et certains accords multilatéraux, il n'existe pas de normes internationales relatives au bien-être animal. Par ailleurs, les dispositions actuelles de l'OMC ne tenant guère compte du bien-être des animaux, l''Union européenne n'est pas en mesure de faire respecter ses propres normes en la matière dans les pays tiers. Toutefois, compte tenu des conclusions de la conférence qui s'est tenue à Doha en 2001, les questions non commerciales, et notamment le bien-être animal, figurent en bonne place dans l'ordre du jour des futures négociations agricoles de l'OMC. «Nous soutenons sans réserve toute initiative visant à mettre au point des normes internationales» a déclaré David Byrne. «La portée de cette conférence ne doit pas être sous-estimée. Pour la toute première fois, les parties intéressées, les scientifiques et les gouvernements ont eu l'occasion d'examiner ensemble les questions liées au bien-être des animaux dans une perspective mondiale.»

Les Européens sont extrêmement soucieux du bien-être animal et la décision prise à l'unanimité par les pays membres de l'OIE de traiter le problème au niveau international confirme l'intérêt suscité dans le monde entier par cette question. La Commission souscrit à la démarche de l'OIE visant à fonder des orientations et des normes de bien-être animal sur les meilleures données scientifiques disponibles et à mettre en place des groupes d'experts chargés de ces questions.

Des orientations et des normes définies au niveau de l'OIE devraient être plus facilement acceptées au niveau international. Récemment, des groupes d'experts de l'OIE ont entrepris de mettre au point des normes et des orientations internationales concernant le bien-être des animaux en cours de transport terrestre et maritime, l'abattage dans des conditions décentes et l'élimination des animaux à des fins de police sanitaire; elles devraient être disponibles d'ici 2005. Par ailleurs, il est prévu d'adopter lors de la session générale du comité international de l'OIE en mai 2004 des principes directeurs relatifs au bien-être animal. Les pays membres de l'OIE sont toutefois libres de continuer à appliquer leurs normes si elles sont plus strictes, telles que les normes communautaires.

David Byrne a ajouté: «Je voudrais faire état de la principale critique, souvent exprimée par les producteurs et par certaines branches de l'industrie agroalimentaire, selon lesquels des normes de bien-être plus strictes se traduiraient par des coûts de production et de distribution plus élevés. L'expérience acquise en Europe a montré que, dans de nombreux cas, une meilleure protection des animaux n'entraîne pas de coûts supplémentaires significatifs. Même si tel était le cas, ces surcoûts pourraient être largement récupérés par la différence de prix de produits de qualité supérieure, plus respectueux du bien-être des animaux, pour autant qu'ils soient commercialisés efficacement et que les consommateurs soient convenablement informés.

Il importe c'est incontestable - que les marchés évoluent et s'adaptent en réponse aux demandes des consommateurs. À cet égard, il est encourageant de constater par exemple, que certaines chaînes internationales de restauration rapide utilisent désormais des œufs de poules élevées en libre parcours.»

Nouveau statut d'observateur pour la Commission européenne

La conférence de l'OIE marque également la confirmation officielle du statut d'observateur de la Commission européenne, nouvellement acquis au sein de l'OIE. Désormais, les deux organisations pourront s'entendre sur des mesures conjointes permettant d'améliorer la coopération internationale en matière de santé et de bien-être des animaux, pour combattre les zoonoses et garantir la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale. Le statut d'observateur de la Commission renforcera encore les liens entre la Commission et l'OIE grâce à des accords réciproques d'information mutuelle et de coopération dans les domaines d'intérêt commun.


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