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Stimulation des échanges entre l'UE et le Canada

European Commission - IP/04/1524   21/12/2004

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IP/04/1524

Bruxelles, le 21 décembre 2004

Stimulation des échanges entre l'UE et le Canada

Aujourd’hui, le gouvernement canadien et la Commission européenne ont fait un pas important pour faciliter les échanges entre l’UE et le Canada en mettant au point un cadre de coopération réglementaire. Ce cadre volontaire vise à promouvoir un dialogue plus systématique entre les autorités de réglementation communautaires et canadiennes au cours des premières phases de l'élaboration des propositions réglementaires concernant l'ensemble des marchandises. Cette initiative contribuera à l'élimination des entraves réglementaires résultant, par exemple, des écarts dans les exigences en matière d’étiquetage. La nouvelle méthode de travail facilitera non seulement les échanges et minimisera les tensions commerciales mais aboutira également à une meilleure réglementation.

James Scott Peterson, ministre canadien du commerce, et Günter Verheugen, vice-président et commissaire chargé des entreprises et de l’industrie, se sont félicités de l’adoption du cadre volontaire qui constituera un mécanisme important dans le développement des échanges entre l'UE et le Canada.

“L’UE et le Canada entretiennent déjà des liens commerciaux étroits. Mais cette nouvelle forme de coopération plus subtile permettra à nos autorités de réglementation de traiter de façon plus efficace les questions touchant la santé, la sécurité, l’environnement et la protection des consommateurs”, a déclaré le vice-président de la Commission, M. Verheugen.

"Une coopération plus étroite entre les autorités de réglementation canadiennes et européennes est de plus en plus essentielle pour le marché transatlantique", a dit M. Peterson. C’est une preuve supplémentaire que le Canada renforce encore ses relations commerciales fortes avec l’UE. Ce cadre sera également un élément clé pour notre proposition d’accord bilatéral pour renforcer le Commerce et d’Investissement".

M. Peterson et M. Verheugen ont affirmé qu’ils attendaient avec impatience de promouvoir l’utilisation de ce cadre volontaire dans la recherche d’échanges renforcés entre l'Union européenne et le Canada.

L’achèvement du "cadre de coopération réglementaire" - en négociation depuis 2002 - a constitué une initiative prioritaire pour la Commission européenne, le Canada, et les partenaires transatlantiques. Le cadre volontaire a été négocié après l’engagement, pris par les leaders politiques, lors du sommet Canada-UE organisé à Ottawa le 19 décembre 2002, d’intensifier le dialogue réglementaire entre l’UE et le Canada et d’œuvrer à l’élaboration d’un nouveau cadre dans ce domaine.

Le cadre décrit les étapes spécifiques de coopération que les autorités de réglementation canadiennes et européennes sont encouragées à suivre par le biais de dialogues bilatéraux - y compris des consultations avancées et régulières -, d’échanges de données et d’informations et la communication des approches réglementaires prévues.

L’UE est le second partenaire commercial du Canada derrière les États-Unis (10% des importations canadiennes et 6% des exportations canadiennes), alors que le Canada conserve une position stable dans le «top 10» des principaux partenaires commerciaux de l’UE. L’investissement est devenu la composante la plus importante des relations économiques entre l'UE et le Canada. Le Canada est le quatrième investisseur dans l’UE, après les États-Unis, la Suisse et le Japon (avec 4% des stocks entrants de l’UE en 2002); l’UE est le deuxième investisseur au Canada (avec près de 25% du stock d’IDE au Canada).

En 2003, les principales exportations de l’UE vers le Canada ont été les machines et véhicules (44%); les autres biens manufacturés (23%), les produits chimiques (18%) et les produits agricoles (7%). Les principales importations de l’UE en provenance du Canada ont été les machines et véhicules (38%), les autres biens manufacturés (23%), les matières brutes (18%) et les produits chimiques (8%).

Les autorités réglementaires européennes et canadiennes identifient actuellement les projets initiaux qui seront poursuivis dans ce cadre.


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