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Services financiers: l’adoption définitive de la directive sur la transparence aidera les investisseurs et renforcera la confiance dans les marchés

European Commission - IP/04/1508   17/12/2004

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IP/04/1508

Bruxelles, 17 décembre 2004

Services financiers: l’adoption définitive de la directive sur la transparence aidera les investisseurs et renforcera la confiance dans les marchés

La Commission européenne s’est félicitée de l’adoption définitive de la directive introduisant des exigences de transparence minimum pour l’information que doivent publier les sociétés cotées en bourse. Cette directive va améliorer la qualité de l’information dont disposent les investisseurs sur les résultats et la situation financière de la société ainsi que sur les modifications importantes de son actionnariat. Cela devrait contribuer à garantir une meilleure protection aux investisseurs, à renforcer leur confiance et à améliorer le fonctionnement des marchés des capitaux européens. Cette adoption constitue un grand pas en avant vers des marchés financiers européens intégrés dans lesquels les investisseurs et le public peuvent avoir confiance. La directive doit être mise en œuvre par les États membres dans les deux années qui suivront sa publication au Journal officiel de l’UE, qui devrait avoir lieu dans les toute prochaines semaines.

Charles McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré ce qui suit: “Il s’agit là d’une nouvelle étape importante dans la voie de l’achèvement du plan d’action pour les services financiers. La directive est équilibrée: elle est une bonne chose pour les émetteurs et pour les investisseurs. Il est dans l’intérêt des sociétés d’investir dans la transparence pour renforcer la loyauté et la confiance des investisseurs présents et futurs. La publication de plus d’informations aura également pour effet, à terme, de réduire le coût du capital et de renforcer la réglementation sur le plan de la gestion. Une information plus fréquente, plus rapide et plus fiable de la part des émetteurs contribuera à rétablir la confiance dans les marchés financiers européens, confiance qui est indispensable pour stimuler la croissance et relancer la stratégie de Lisbonne visant à rendre l’Europe plus compétitive."

La directive complète un paquet de mesures prévues par le plan d’action pour les services financiers adoptées au cours des deux dernières années (le règlement sur les normes comptables internationales, la directive sur les abus de marché, la directive sur le prospectus) en vue de mettre en place un régime commun d’information financière dans toute l’UE pour les émetteurs de valeurs mobilières de sociétés cotées. D’autres initiatives de la Commission dans ce domaine concernent le droit des sociétés et le gouvernement d’entreprise.

En vertu de la directive, tous les émetteurs de valeurs mobilières seront tenus de publier leurs rapports financiers annuels dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice. Les investisseurs en actions recevront des rapports financiers semestriels plus complets. Les émetteurs qui ne publient pas de rapports trimestriels devront fournir des rapports de gestion trimestriels. Les émetteurs d’obligations devront eux aussi publier des rapports semestriels.

La directive devrait également favoriser une meilleure diffusion de l’information sur les émetteurs, éliminant ainsi une entrave aux investissements transfrontaliers.

La directive modernise la législation existante de l’UE sur l’information à donner aux actionnaires et aux détenteurs d’obligations lors des assemblées générales par procuration et par des moyens électroniques. La Commission a récemment mené de nouveaux travaux sur ces questions afin de renforcer les droits des actionnaires. Elle a lancé une consultation publique à ce sujet en septembre (voir IP/04/1107).

La directive sur les exigences de transparence modifie et remplace certaines dispositions de la directive 2001/34/CE sur l’admission de valeurs mobilières à la cote officielle d’une bourse de valeurs.

La Commission a présenté sa proposition initiale en mars 2003 (voir IP/03/436). Le Conseil et le Parlement sont arrivés à un accord non officiel par une procédure accélérée en mai 2004, sans nécessité d’une deuxième lecture (voir IP/04/398 et MEMO/04/110). Le Président du Conseil et le Président du Parlement européen ayant maintenant signé la proposition, elle est officiellement adoptée.

Le texte de la directive peut être consulté à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/transparency/index_fr.htm


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