Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

IP/04/1454

Bruxelles, le 9 décembre 2004

Concurrence: la Commission inflige des amendes d'un montant de €66.34 millions aux participants à une entente dans le secteur des vitamines pour l'alimentation animale

La Commission européenne a décidé d'infliger des amendes d'un montant total de 66.34 millions d'euros à Akzo Nobel, BASF et UCB pour avoir mis sur pied une entente sur le marché du chlorure de chloline. Le chlorure de choline, également appelé vitamine B4, est utilisé essentiellement comme additif alimentaire pour les volailles et les porcs, afin de favoriser leur croissance, de réduire le taux de mortalité et d'améliorer la qualité de la viande. Les clients de ce secteur sont les producteurs d'aliments pour animaux, qui vendent leurs produits aux agriculteurs européens. Le montant des amendes confirme la détermination de la Commission à frapper lourdement les sociétés qui s'entendent pour se livrer à des pratiques interdites telles que la fixation des prix et le partage des marchés.

Le commissaire chargé de la Concurrence, Neelie Kroes, a commenté cette décision en ces termes: «La Commission ne tolérera tout simplement pas que les avantages apportés par le marché unique de l'UE soient refusés aux clients à cause d'ententes et d'autres pratiques anticoncurrentielles. Nous ne permettrons pas que les avantages résultant de l'abolition des frontières physiques et de la création de marchés paneuropéens soient neutralisés par des sociétés qui se partagent le butin entre elles. J'ai dit très clairement que la lutte contre les ententes serait l'une de mes toutes premières priorités en tant que commissaire chargé de la concurrence. Cette décision prouve que je suis fermement décidée à mettre mes paroles en pratiques».

Après une enquête approfondie engagée à la suite de renseignements communiqués à la Commission dans le cadre de son programme de clémence, celle-ci est parvenue à la conclusion que la société néerlandaise Akzo Nobel, la société allemande BASF, la société belge UCB, les sociétés américaines Bioproducts et DuCoa ainsi que la société canadienne Chinook, s'étaient entendues en secret pour fixer les prix et se partager les marchés du chlorure de choline dans l'Espace économique européen (EEE), en violation des règles du traité CE (article 81).

Les sociétés en cause contrôlaient ensemble environ 80 % du marché du chlorure de choline dans le monde et dans l'EEE. En 1997, qui est la dernière année pleine de l'infraction, la valeur du marché mondial du chlorure de choline s'élevait à environ 180 millions d'euros et celle du marché EEE à plus de 50 millions d'euros.

De 1992 à avril 1994, les principaux producteurs nord-américains et européens de chlorure de choline se sont réunis en secret afin d'augmenter les prix mondiaux, de se répartir les marchés et de contrôler leurs concurrents. Les producteurs nord-américains ont accepté de se retirer du marché européen, les producteurs européens se retirant en échange du marché nord-américain.

De mars 1994 à octobre 1998, les producteurs européens ont continué à se réunir et à se mettre d'accord sur les prix et les augmentations de prix pour des marchés nationaux spécifiques dans l'EEE, à se répartir entre eux des clients individuels et à se mettre d'accord sur leur part de marché dans l'EEE.

Les sociétés nord-américaines ayant cessé de prendre part à l'infraction en avril 1994, elles ne se verront pas infliger d'amendes, puisque la première enquête de la Commission a démarré plus de cinq ans après cette date. Le délai de prescription de cinq ans pour l'imposition d'amendes s'est donc appliqué aux producteurs nord-américains. Les décisions leur sont néanmoins également adressées, notamment pour les avertir de ne plus adopter ce type de comportement à l'avenir.

La Commission a estimé que l'infraction était très grave, en raison de sa nature et de sa portée géographique. La Commission a également tenu compte de la valeur du marché EEE pour le produit en cause, de la durée de l'infraction, du poids individuel des sociétés parties à l'infraction, de leur taille globale, du fait que BASF avait déjà été condamnée pour des infractions similaires auparavant et de la coopération apportée par chacun des trois producteurs européens à l'enquête. Les amendes infligées par la Commission sont les suivantes:

-- Akzo Nobel: € 20.99 millions

-- BASF: € 34.97 millions

-- UCB: €.10.38 millions


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website