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IP/04/1441

Bruxelles, le 6 décembre 2004

La Commission propose de reconduire pour deux ans les contingents de production de fécule de pomme de terre

Se fondant sur un rapport relatif au régime des contingents applicables à la production de fécule de pomme de terre dans l'Union européenne, la Commission a adopté aujourd'hui une proposition visant à étendre les contingents actuels aux campagnes de commercialisation 2005/2006 et 2006/2007. Cette proposition de statu quo repose sur le fait qu'il est encore trop tôt pour apprécier les effets de la réforme de la politique agricole commune et de l’élargissement de l’Union européenne sur le secteur de la fécule de pomme de terre.

Les restrictions de production appliquées dans le secteur céréalier, en particulier par la mise en jachère de terres, ainsi que l’augmentation de la production de fécule de pomme de terre au début des années 90 ont conduit à limiter cette production par l'instauration d'un régime de contingentement à partir de 1995/1996. Dans le cadre de ce régime, les contingents sont établis par État membre, puis répartis en sous-contingents par féculerie. Les contingents actuels s'appliquent jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2004/2005.

Les principales conclusions du rapport à l'origine de la proposition actuelle peuvent être résumées de la manière suivante:

  • la production de fécule de pomme de terre dans l’Union européenne est demeurée proche des contingents fixés (période 1998-2004);
  • le volume total des exportations de fécule de céréale et de pomme de terre est resté relativement stable;
  • La production totale d’amidon dans l’Union européenne a augmenté d’environ 2 % par an en moyenne depuis 1998; la part (environ 20 %) de la fécule de pomme de terre dans la production totale d’amidon s'amenuise;
  • il faudra probablement près de deux années pour évaluer les premiers effets de la réforme de la politique agricole commune (découplage) et de l'élargissement de l’Union européenne sur le secteur de la fécule. Aussi la Commission a-t-elle décidé de présenter, avant le mois de septembre 2006, un nouveau rapport assorti d’une nouvelle proposition.

Les contingents proposés pour les campagnes de commercialisation 2005/2006 et 2006/2007 sont les suivants (reconduction des contingents fixés pour 2004/2005):

(en tonnes)

République tchèque
33 660
Danemark
168 215
Allemagne
656 298
Estonie
250
Espagne
1 943
France
265 354
Lettonie
5 778
Lituanie
1 211
Pays-Bas
507 403
Autriche
47 691
Pologne
144 985
Slovaquie
729
Finlande
53 178
Suède
62 066
Total
1 948 761


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