IP/04/1384

Bruxelles, 19 novembre 2004

Marchés des valeurs mobilières: la Commission lance une consultation sur le fonctionnement du processus Lamfalussy

La Commission européenne lance une consultation sur un document de travail qui conclut que des progrès importants ont été réalisés dans la mise en œuvre de l’approche Lamfalussy à quatre niveaux pour la régulation des marchés des valeurs mobilières (voir IP/02/195). Ce processus et son extension aux secteurs des banques, des assurances et des retraites professionnelles (voir MEMO/04/110 et IP/03/1507) devraient donc se poursuivre. Le document contient également des suggestions pratiques pour améliorer encore l’approche Lamfalussy.

Le document de la Commission fait partie de l’examen de 2004 du processus Lamfalussy que le Conseil des ministres des finances a discuté le 16 novembre (voir MEMO/04/258).

L’élaboration de la législation de l’UE relative aux marchés des valeurs mobilières est maintenant plus ouverte et plus transparente, et elle fait davantage appel à la participation des acteurs externes. La coopération politique entre la Commission, le Conseil et le Parlement a été renforcée, ce qui a permis de légiférer mieux et plus rapidement. Grâce au recours à des mesures d’exécution, la législation de l’UE pourra être adaptée plus facilement et plus rapidement à l’avenir. Ce processus encourage également la convergence de la réglementation et de la surveillance.

Il est trop tôt pour apprécier la mise en œuvre et le respect des mesures adoptées dans le cadre de l’approche Lamfalussy. Une évaluation plus approfondie pourrait avoir lieu en 2007.

Entre-temps, le document de travail propose des améliorations:

• développer encore les processus de consultation et prendre des mesures pour obtenir une meilleure contribution des consommateurs;
• réexaminer les délais de transposition des mesures en droit national, de manière à laisser suffisamment de temps pour leur mise en œuvre et pour permettre aux acteurs du marché de s’adapter aux nouvelles règles;
• renforcer les efforts visant à faire mieux comprendre le processus Lamfalussy, et en particulier le rôle et la tâche des différents niveaux;
• concentrer les directives cadres sur les règles générales et les principes, et calibrer soigneusement les mesures d’exécution pour éviter toute surréglementation et toute duplication des exigences;
• définir plus clairement le rôle des autorités nationales de surveillance (meilleure convergence dans l’exécution), en tenant dûment compte du rôle institutionnel du Parlement, du Conseil et de la Commission;
• renforcer le contrôle de la mise en œuvre par des arrangements pratiques clairs;
• renouveler le mandat du Groupe interinstitutionnel de surveillance des marchés des valeurs mobilières (voir IP/03/650) et l’élargir pour couvrir les secteurs des banques, des assurances et des retraites professionnelles, avec de nouveaux membres et de nouveaux arrangements de travail approuvés par les institutions;
• intensifier le dialogue réglementaire avec les pays tiers, en particulier avec les États-Unis.

Contexte

Le niveau 1 de l’approche Lamfalussy consiste en directives cadres ou en règlements. Au niveau 2, quatre comités assistent la Commission dans l’adoption de mesures d’exécution, qui garantissent que les dispositions techniques restent en phase avec l’évolution des marchés. Les comités des autorités nationales de surveillance sont responsables des mesures de niveau 3, qui visent à améliorer la mise en œuvre des actes de niveau 1 et 2 dans les États membres. Au niveau 4, la Commission fera appliquer la législation de l’UE de manière plus rigoureuse.

Le document de la Commission peut être consulté à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/internal_market/securities/lamfalussy/index_fr.htm

La Commission souhaite recevoir des commentaires sur ce document et sur le troisième rapport du Groupe interinstitutionnel de surveillance pour le 31 janvier 2005. Ces commentaires doivent être adressés à :

MARKT-LAMFALUSSY-REVIEW@ec.europa.eu

Tous les commentaires seront rendus publics et mis sur le site sauf demande contraire de leurs auteurs.