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IP/04/1366

Bruxelles, le 16 novembre 2004

La Commission européenne autorise la prolongation jusque 2010 d’un régime d’aide instauré par la Belgique pour favoriser l’utilisation des voies navigables intérieures

La Commission a décidé de ne pas soulever d’objections au projet des autorités flamandes visant à prolonger jusqu’en 2010 le régime d’aide offrant une aide financière pour la construction d’installations de chargement et de déchargement le long des voies navigables de la région des Flandres, en Belgique. Le régime d’aide, qui a été approuvé par la Commission pour la première fois en 2001, vise à faciliter l’accès aux voies navigables et à accroître leur utilisation pour le transport de marchandises.

Les autorités flamandes de Belgique prolongeront le régime d’aide autorisé par la Commission dans sa décision du 11 décembre 2001. Le régime apportera une aide financière pour la construction d’installations de chargement et de déchargement le long des voies navigables des Flandres grâce à des partenariats public-privé. Les autorités publiques supporteront une partie des coûts liés aux infrastructures, tandis que le partenaire privé supportera tous les autres investissements requis et apportera des capacités de transport nouvelles ou additionnelles sur les voies navigables. L'aide publique ne sera en aucun cas supérieure à 50% du coût total de construction.

La Commission a décidé de ne pas soulever d’objections à la prolongation de cette aide puisqu’elle reste soumise aux mêmes modalités que celles approuvées en 2001, à l’exception de quelques changements mineurs:

  • la durée de l’aide sera de six ans
  • le budget passera de 8,5 à 10 millions d’euros par an
  • d’autres éléments d’infrastructure pourront bénéficier d’un cofinancement (par exemple, les déversoirs et trémies pour le stockage provisoire de matières, les abris pour le conditionnement des marchandises lors de leur manutention et les conduites de pression ou de déchargement pour le transport de marchandises liquides en vrac).

La prorogation du régime d’aide est compatible avec les règles de concurrence et le bon fonctionnement du marché intérieur. Les terminaux de transport sur voies navigables nécessitent des investissements considérables dans les infrastructures (quais, connexions routières, dragage, etc.). Le cofinancement public encouragera l'investissement dans ce segment du marché des transports. En outre, les mesures proposées vont dans le sens des objectifs de la politique commune des transports de l'Union européenne, qui vise à lutter contre la congestion et à promouvoir les modes de transport respectueux de l'environnement dont les capacités ne sont pas pleinement utilisées, tels que les voies de navigation intérieure.

Le régime d'aide flamand, qui devrait contribuer à intégrer les voies navigables dans la chaîne intermodale de transport, sert les intérêts de la Communauté.


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