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IP/04/1360

Bruxelles, le 15 novembre 2004

Douane: l’UE et les États-Unis adoptent des mesures visant à renforcer la sécurité du transport maritime de conteneurs

Les premières mesures destinées à renforcer la sécurité du transport maritime de conteneurs ont été approuvées par l’Union européenne et par les États-Unis. Ces mesures, qui faciliteront le commerce légitime au moyen de normes de sécurité réciproques mutuellement acceptables et de programmes concernant des partenariats industriels, ont été adoptées dans le cadre de l’accord visant à étendre l’accord douanier UE/États-Unis à la coopération dans le domaine de la sécurité des échanges, signé à Washington le 22 avril 2004 (voir IP/04/525).

Les mesures adoptées aujourd'hui dans le cadre du comité mixte de coopération douanière UE-États-Unis prévoient la création d’un réseau d’échange d’informations, l’établissement d’exigences minimums applicables à tous les ports européens souhaitant participer à l’initiative américaine pour la sécurité des conteneurs (CSI) et l’identification des meilleures pratiques concernant les contrôles de sécurité des échanges internationaux. Elles contiennent également un projet pilote concernant les cargaisons qui transitent à la fois par les États-Unis et par l'UE afin de tester la faisabilité d'un système d'échange de renseignements sur les transbordements et le fret resté à bord afin de permettre aux autorités douanières d'identifier, de suivre et d'évaluer le risque associé aux transbordements. Les deux parties ont également convenu que l'échange de renseignements est un maillon essentiel des opérations de sécurité douanière destinées à protéger le commerce mondial, et elles ont décidé de définir et d'établir des normes en matière d’échanges de renseignements. Les États-Unis ont invité l'Union européenne à détacher des officiers de liaison auprès du Customs and Border Protection (CBP) National Targeting Centre dans le but d’améliorer, face à la menace terroriste, les échanges de renseignements et le partage des meilleures pratiques, et d'affiner les indicateurs communs de risques.

Pour faciliter le commerce légitime tout en sécurisant la chaîne d'approvisionnement, des experts de la Communauté et des États-Unis vont étudier les programmes de partenariats industriels en vigueur dans l'Union et aux États-Unis. Les conclusions de l'étude serviront à étayer la coopération entre les deux parties en vue de la mise en place de programmes de partenariats industriels réciproques et mutuellement acceptables.

Reconnaissant que les technologies naissantes peuvent accroître l'efficacité et améliorer la sécurité de la chaîne internationale d'approvisionnement, elles sont convenues d'établir un groupe conjoint d'experts qui seront chargés de réfléchir à des solutions innovantes en vue de leur éventuelle application.

Les mesures adoptées aujourd'hui représentent une première étape sur le chemin de la mise en oeuvre future complète de l'accord UE-États-Unis sur la sécurité des conteneurs ; elles seront suivies par d'autres mesures destinées à améliorer la sécurité des transports sur une base réciproque tant pour les États-Unis que pour l'Union européenne.

Le comité mixte de coopération douanière UE-États-Unis a suggéré que les experts de la Commission et de l’administration américaine des douanes et de la protection des frontières poursuivent leurs travaux en vue de la réalisation de l’objectif global de reconnaissance mutuelle et de réciprocité des mesures et des normes, et qu’ils fournissent les premiers résultats des actions proposées ainsi que de nouvelles recommandations au printemps 2005. Les résultats de la coopération douanière UE- États-Unis ouvrent la voie à des mesures comparables dans tous les modes de transport.

Pour des détails complémentaires, veuillez consulter le site :

http://ec.europa.eu/taxation_customs/whatsnew.htm


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