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La Commission inflige des amendes à Coats et Prym, reconnues coupables d'avoir constitué un cartel sur le marché des aiguilles et d’autres articles de mercerie

European Commission - IP/04/1313   26/10/2004

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IP/04/1313

Bruxelles, le 26 octobre 2004

La Commission inflige des amendes à Coats et Prym, reconnues coupables d'avoir constitué un cartel sur le marché des aiguilles et d’autres articles de mercerie

La Commission européenne a infligé des amendes totalisant 60 millions d'euros à Coats et Prym, pour avoir, avec une troisième société (Entaco), opéré un cartel sur le marché des aiguilles et pour avoir segmenté le marché européen des produits de mercerie (comprenant des produits tels que les aiguilles les épingles, les boutons, les systèmes de fermeture, les fermetures à glissière ...) entre le 10 septembre 1994 et la fin de 1999. La Commission a également accordé à Entaco le bénéfice d'une immunité d'amendes totale pour avoir produit des éléments de preuve déterminants sans lesquels ces accords de partage des marchés n'auraient peut-être pas été découverts.

«Ces pratiques constituent par nature les catégories de violations les plus graves parmi les pratiques anticoncurrentielles puisque elles permettent aux sociétés de dégager des profits illicites au détriment de leurs clients et, en dernière analyse, du consommateur final. J’ai fait de la lutte contre les cartels, grands ou petits, une de mes priorités clefs et je suis heureux qu’une de mes dernières décisions dans ce domaine concerne un produit clairement reconnaissable par les consommateurs » a déclaré Mario Monti, le commissaire chargé de la concurrence.

La Commission a pris aujourd’hui une décision qui constate que les sociétés anglaises Coats Holdings Ltd et Entaco Group Ltd ainsi que William Prym GmbH&Co. KG d’Allemagne ensemble avec leurs filiales ont violé les règles de concurrence de l’Union Européenne entre le 10 Septembre 1994 et la fin de 1999 en signant une série d’accords écrits équivalent en pratique à un accord tripartite en fonction duquel elles ont partagé ou contribué à partager les marchés de produits. Plus spécifiquement, elles ont partagé le marché des aiguilles ainsi qu’elles se sont entendues pour empêcher Entaco de concourir sur les autres marchés de la mercerie tels que les épingles ou les systèmes de fermetures.

Les marchés en cause sont essentiels pour le secteur de l'habillement et du cuir et sont utilisés quotidiennement par les consommateurs.

L'affaire revêt un caractère unique du fait que l'infraction concerne un accord de pur partage des marchés de produits et de marché géographique. La plupart des cartels consistent en des accords de prix ou bien quelquefois concernent l'attribution de quotas de vente entre différents acteurs d’un marché. Mais toujours le but ultime est de voir les prix grimper au détriment des clients et des consommateurs.

Dans cette affaire, les accords de partage des marchés de produits s'appliquent à différents niveaux, ceux de la fabrication et de la distribution, et aux marchés de gros comme de détail. En effet, les preuves rassemblées par le dossier de la Commission démontrent assez que, Coats, un des principaux distributeurs d'aiguilles en Europe, a joué un rôle fondamental dans l'accord tripartite, car il a obligé Entaco à conclure et à mettre en oeuvre les accords de partage des marchés passés avec Prym au niveau de la fabrication, en échange de la protection de sa propre marque distributeur d'aiguilles «Milward» contre la concurrence des deux autres entreprises.

La Commission a estimé que ce comportement constitue une infraction très grave à l'article 81 du traité UE. Le marché européen de la mercerie a été estimé à un montant supérieur à un milliard d’euros en 2003, mais puisque le cartel n’a eu qu’un impact plus limité d’après l’analyse de la Commission, les amendes suivantes ont été imposées aux entreprises[1]:

Coats :30 million(s) d'euros

Prym :30 million(s) d'euros

La Commission a décidé d'accorder à Entaco une immunité totale d'amendes dans la mesure où il a présenté à la Commission des éléments de preuve déterminants pour permettre à la Commission de prendre cette décision.


[1] solidairement responsables avec leurs filiales


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