IP/04/1305

Bruxelles, le 26 octobre 2004

L’utilisation du maïs NK603 génétiquement modifié dans l’alimentation humaine et animale est désormais autorisée

La Commission européenne a autorisé aujourd’hui la mise sur le marché d’aliments et ingrédients alimentaires issus de la lignée de maïs génétiquement modifié NK603 conformément au règlement concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Le maïs NK603 a déjà été approuvé au titre de la directive 2001/18/CE aux fins d’importation ainsi que d’utilisation dans l’alimentation animale et de traitement industriel. Du fait de ces deux autorisations, il est désormais possible de mettre sur le marché le maïs NK603 ainsi que les produits dérivés tels qu’amidon, l’huile, aliments de gluten de maïs et semoule de maïs aux fins d’utilisation dans l’alimentation humaine et animale. Cependant, ce maïs sera cultivé et récolté en dehors de l’UE. Conformément à la nouvelle législation communautaire en vigueur en la matière, l’étiquetage du maïs et de tout produit en contenant devra indiquer clairement qu’il a été génétiquement modifié. La Commission a décidé d’autoriser le NK603 après que le Conseil ne soit parvenu ni à approuver ni à rejeter sa proposition d’autorisation.

David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: «Au cours de mon mandat de commissaire, nous avons mis en place un système clair et strict pour l’utilisation et l’étiquetage des OMG, basé sur des avis scientifiques clairs. Nous constatons actuellement que ce système fonctionne dans la pratique. Un système d’étiquetage clair garantit aux consommateurs ce qu’ils ont demandé: les informations dont ils ont besoin afin d’être en mesure de décider d’acheter ou non des produits génétiquement modifiés».

Le maïs NK603 a été génétiquement modifié afin de lui conférer une tolérance à l’herbicide glyphosphate. Ceci améliore la lutte contre les mauvaises herbes et, partant, la culture du maïs. L’autorisation du maïs NK603 aux fins d’utilisation dans l’alimentation humaine prend effet immédiatement et restera valable pendant 10 ans. Elle résulte d’une demande soumise par la société Monsanto. Le maïs NK603 a fait l’objet d’évaluations approfondies visant à déterminer l’absence d’effets néfastes sur la santé publique sur la base des lignes directrices internationales. Il a reçu un identifiant unique et est soumis à une méthode de détection validée permettant un étiquetage et une traçabilité conformes aux nouvelles règles communautaires.

L’Union européenne applique l’un des systèmes de sécurité les plus rigoureux pour ce qui concerne les OMG. Chaque autorisation est accordée en fonction de sa pertinence et toutes les demandes d’autorisation qui ne satisfont pas à tous les critères ont été et continueront à être rejetées.

Pour plus d’informations:

Voir le site web de la DG «Santé et protection des consommateurs» : http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/index_en.htm, ainsi que les «Questions et Réponses sur la réglementation des OMG dans l’UE»: MEMO/04/102.