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IP/04/1236

Bruxelles, le 15 octobre 2004

La Commission approuve une enveloppe de 188 millions d'euros pour lutter contre les maladies animales en 2005

La Commission européenne a approuvé une enveloppe financière pour lutter contre les maladies animales dans l'UE. Ce budget de l’UE prévu pour 2005 sera destiné à la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et toute une série d'autres maladies animales ayant des répercussions pour la santé animale et humaine. Un budget total de 188 millions d'euros sera disponible, soit une augmentation globale de 41 millions d'euros par rapport à 2004, à la mesure du haut degré d'importance accordée aux mesures d'éradication des maladies animales et à la protection de la santé animale et publique.

M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré à ce sujet: «Nous consacrerons en 2005 des crédits plus importants à la lutte contre les maladies animales. La bonne santé des animaux est la clé de la sûreté des denrées alimentaires. La décision prise aujourd'hui traduit notre engagement constant en faveur d'une surveillance proactive, de mesures de prévention et de l'éradication des maladies».

Programmes de surveillance et d'éradication des EST

Une enveloppe de 98,100 millions d’euros provenant du budget communautaire sera mise à disposition pour la surveillance de l'ESB. Tous les bovins âgés de plus de 30 mois destinés à la consommation humaine, tout le bétail mort à la ferme et tout le bétail abattu d'urgence âgé de plus de 24 mois ainsi que tous les animaux suspects quel que soit leur âge doivent faire l'objet d'un test de détection de l'ESB. L'UE cofinance les tests de dépistage et les programmes d’éradication de l'ESB dans toute l'Europe.

Des mesures d'éradication de la tremblante ont été mises en place; elles imposent l'abattage et l'analyse génotypique des animaux des troupeaux infectés. Des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins ont également été établis. Un montant de 32,775 millions d’euros est consacré cette année au programme d'éradication de la tremblante.

Le nouveau paquet financier a été arrêté à la suite de la présentation par les États membres de leurs programmes de surveillance et d'éradication pour 2005. La Commission a évalué les programmes et adopté le montant maximal possible de participation financière de la Communauté. La ventilation des crédits du programme entre les différents États membres figure à l'annexe I.

Programmes d'éradication des maladies animales

Chaque année, la Commission adopte une liste de programmes en vue de l'éradication et de la surveillance des maladies animales ainsi que de la lutte contre les zoonoses (maladies telles que la salmonellose qui sont transmissibles de l’animal à l’homme, en particulier via l'alimentation), réunissant les conditions pour bénéficier d'un concours financier de l'UE. Pour l'année 2005, 82 programmes ont été présentés concernant dix grandes maladies animales. La contribution totale de l'UE à ces programmes s'élève à 55,085 millions d’euros. Au sein de ce budget, priorité est accordée aux maladies transmissibles à l'homme. Un montant de 34,775 millions d’euros sera consacré à l'éradication de la brucellose, qui est à l'origine de la fièvre de Malte chez l’homme (dont 13,975 millions d’euros pour la brucellose ovine et caprine et 20,800 millions d’euros pour la brucellose bovine). On sait également que la tuberculose bovine peut être transmissible à l'homme; des sommes importantes seront donc affectées à la lutte contre les foyers résiduels de cette maladie (12,555 millions d’euros). Un budget de 4,080 millions d’euros sera consacré à la lutte contre la rage, une infection virale mortelle du système nerveux.

Outre les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales, des programmes de contrôles visant à prévenir les zoonoses sont inclus dans la liste. Une contribution financière de 2,280 millions d’euros en vue de la lutte contre la salmonellose dans huit États membres a été adoptée.

La liste complète des maladies, des États membres et de la contribution financière de l'Union européenne adoptée par la Commission figure en annexe II.

Annexe I.1





Liste des programmes de surveillance des EST

Taux et montant maximal de la participation financière de la Communauté

État membre
Montant maximal
Autriche
Belgique
Chypre
République tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Portugal
Slovénie
Espagne
Suède
Royaume-Uni
1 920 000
3 550 000
85 000
1 700 000
2 375 000
290 000
1 160 000
24 045 000
15 020 000
585 000
1 085 000
6 170 000
6 660 000
835 000
145 000
35 000
4 270 000
1 135 000
435 000
4 780 000
305 000
5 570 000
TOTAL
82 155 000

Annexe I.2





Liste des programmes d’éradication de l’ESB

Montant maximal de la participation financière de la Communauté

État membre
Montant maximal
Autriche
Belgique
Chypre
République tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Irlande
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
République slovaque
Slovénie
Espagne
Royaume-Uni
10 000
250 000
25 000
2 500 000
200 000
25 000
25 000
500 000
875 000
150 000
4 000 000
205 000
150 000
450 000
975 000
25 000
25 000
1 320 000
4 235 000
TOTAL
15 945 000

Annexe I.3




Liste des programmes d’éradication de la tremblante

Montant maximal de la participation financière de la Communauté

État membre
Montant maximal
Autriche
Belgique
Chypre
République tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Letonie
Lituanie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
République slovaque
Slovénie
Espagne
Suède
Royaume-Uni
10 000
105 000
5 565 000
20 000
5 000
10 000
5 000
1 300 000
2 275 000
1 555 000
5 000
800 000
2 485 000
5 000
5 000
35 000
575 000
695 000
340 000
65 000
9 525 000
10 000
7 380 000
TOTAL
32 775 000

Annexe II.1


Liste des programmes de surveillance et d'éradication des maladies animales (article 1er, paragraphe 1)

Taux et montant proposés de la participation financière de la Communauté

Maladie
État member
Taux
Montant proposé (en euros)
Maladie d'Aujeszky
Belgique
Espagne
Hongrie
Irlande
Portugal
République slovaque
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
300 000
250 000
50 000
50 000
25 000
25 000
Fièvre catarrhale du mouton
Espagne
France
Italie
50 %
50 %
50 %
25 000
50 000
400 000
Brucellose bovine
Chypre
Grèce
Espagne
Irlande
Italie
Pologne
Portugal
Royaume-Uni (Irlande du nord)
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
100 000
100 000
5 000 000
5 000 000
3 000 000
800 000
1 800 000
5 000 000
Tuberculose bovine
Chypre
Grèce
Espagne
Irlande
Italie
Pologne
Portugal
Royaume-Uni (Irlande du nord)
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
5 000
100 000
4 000 000
3 000 000
2 500 000
700 000
250 000
2 000 000
Peste porcine classique
Belgique
République tchèque
Allemagne
France
Luxembourg
Slovénie
République slovaque
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
15 000
100 000
800 000
150 000
100 000
10 000
200 000
Leucose enzootique bovine
Estonie
Italie
Lituanie
Lettonie
Portugal
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
25 000
250 000
200 000
100 000
200 000
Brucellose ovine et caprine (B. Melitensis)
Chypre
Grèce
Espagne
France
Italie
Portugal
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
175 000
800 000
6 500 000
300 000
4 500 000
1 700 000
Poseidom[1]
France
50 %
150 000
Rage
Autriche
République tchèque
Allemagne
Finlande
Lituanie
Pologne
Slovénie
République slovaque
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
180 000
400 000
400 000
100 000
900 000
1 500 000
200 000
400 000
Maladie vésiculeuse du porc
Italie
50 %
200 000
TOTAL


55 085 000

Annexe II.2





Liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses (article 2, paragraphe 1)

Taux et montant proposés de la participation financière de la Communauté

Zoonoses
État member
Taux
Montant proposé
(en euros)
Salmonelles
Autriche
Belgique
Danemark
France
Irlande
Italie
Pays-Bas
République slovaque
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
50 %
70 000
400 000
110 000
600 000
50 000
600 000
350 000
100 000
TOTAL


2 280 000


[1] Cowdriose, babésiose et anaplasmose transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d’outre-mer.


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