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IP/04/1201

Bruxelles, le 11 octobre 2004

La Commission propose des règles révisées sur les additifs alimentaires, qui réduisent les taux de nitrates et de nitrites

Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté une proposition de modification de la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Les modifications proposées réduiront les taux autorisés de nitrates et de nitrites dans les produits de viande, retireront l’autorisation d’utiliser des gélifiants alimentaires dans les produits “en minibarquettes”, retireront l’autorisation d’utiliser un certain parabène (E216 et E217) et autoriseront l’usage de quatre nouveaux additifs alimentaires.

David Byrne, Commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré “Nous ne cessons de mettre à jour notre législation pour tenir compte des dernières connaissances scientifiques. Par exemple, avec notre proposition d’aujourd’hui, nous visons à réduire l’utilisation des nitrites et nitrates dans les produits de viande tout en garantissant la sécurité de ces produits. Pour parvenir à cet équilibre, la Commission a recueilli auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments le dernier avis scientifique en la matière. Je pense que ce genre de révision est essentiel pour assurer la confiance des consommateurs.”

Les nitrates et les nitrites sont utilisés dans les produits de viande tels que les produits de charcuterie et de salaison pour empêcher ce type d’aliments de s’avarier au cours du processus de production et éviter une contamination microbiologique par des bactéries telles que C.botulinum. Toutefois, dans les produits de viande, les nitrites se transforment en nitrosamines. Le but de la Commission est de maintenir le niveau de nitrosamines aussi faible que possible. La modification proposée réduira par conséquent les taux autorisés d’addition de nitrites et de nitrates aux denrées alimentaires tout en préservant la sécurité microbiologique de ces denrées. Pour fonder les modifications proposées aujourd’hui, la Commission a demandé conseil à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour une utilisation sûre des nitrites et des nitrates.

Les produits de gelée en minibarquettes sont des portions individuelles de confiseries ou friandises préemballées, principalement destinées aux enfants. Ils sont considérés comme présentant un risque de suffocation du fait de leur consistance, de leur taille et de leur forme. En avril de cette année, la Commission européenne a adopté une décision, avec effet immédiat, suspendant la mise sur le marché européen des produits de gelée en minibarquettes contenant certains additifs alimentaires dérivés d’algues et/ou de certaines gommes. La proposition d’aujourd’hui rendra cette suspension permanente en retirant l’autorisation d’utiliser des gélifiants alimentaires dans les produits en minibarquettes.

La Commission et l’EFSA ont aussi réexaminé l’utilisation des p-hydroxybenzoates (parabènes) E214 à 219 et de leurs sels de sodium. L’EFSA n’a pu établir une dose journalière admissible (DJA) pour le parabène de propyl en raison de l’absence de niveau “sans effet adverse” observé. La Commission propose par conséquent que l’autorisation d’utilisation de ce parabène (E216) et son sel de sodium (E217) soit retirée, sans changement en ce qui concerne l’utilisation des autres parabènes.

La modification de la directive 95/2/CE propose aussi l’utilisation de quatre nouveaux additifs alimentaires: à savoir l’éthylcellulose, l’érythritol, le 4-hexylrésorcinol et l’hémicellulose de soja.

Prochaines étapes

La proposition va maintenant être soumise au Conseil et au Parlement pour adoption selon la procédure de codécision.

Informations complémentaires

Voir aussi IP/04/479 d’avril 2004 sur des mesures communautaires antérieures de retrait de produits de gelée en minibarquettes, IP/02/435 de mars 2002 sur les produits de gelée en minibarquettes contenant du “konjac” et IP/02/289 du 21 février 2002 sur la législation alimentaire européenne et le site internet de la DG Santé et protection des consommateurs:

http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/additives/index_en.htm


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