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La Commission approuve un rapport sur la gouvernance européenne (2003-2004)

European Commission - IP/04/1139   27/09/2004

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IP/04/1139

Bruxelles, le 22 septembre 2004

La Commission approuve un rapport sur la gouvernance européenne (2003-2004)

Au début de son mandat, la Commission avait placé l’amélioration de la gouvernance européenne parmi ses priorités. Après un large débat ouvert à toutes les institutions, aux États membres et aux citoyens de l’Union, la Commission avait présenté, dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne de 2001, ses réponses à un certain nombre de questions que se posaient autorités publiques et citoyens sur les possibilités d’améliorer l’efficacité des politiques de l’Union et de rapprocher institutions et citoyens et sur les stratégies envisageables pour ce faire.

Le rapport examiné par la Commission lors de sa réunion du 22 septembre 2004 présente une évaluation positive de la mise en oeuvre, en 2003 et 2004, des actions que la Commission s’était engagée à lancer au cours de son mandat.

Ces actions portaient sur les domaines suivants : « améliorer la réglementation », participation de la société civile, évaluation d’impact, acquisition et utilisation d’expertise scientifique, actualisation et simplification de l’acquis communautaire, agences de régulation, amélioration de l’application de la législation communautaire et de son contrôle, dimensions régionale et locale de l’Union (dialogue permanent entre Commission et représentants des autorités locales et régionales, accords et contrats tripartites sur des objectifs précis), remodelage des politiques et des institutions européennes (y compris dans le cadre de la constitution européenne), sphère publique européenne.

Le rapport constate que pratiquement toutes les actions annoncées par la Commission en 2001 ont été achevées ou sont actuellement en cours de réalisation.

La Commission note également que le traité constitutionnel assurera la pérennité de certaines idées et lignes directrices préconisées dans le Livre blanc, en particulier la démocratie participative, le dialogue avec les régions et les villes ou la coopération administrative entre États membres.

Le rapport sera adressé aux différents organes et institutions de l’Union.
Il sera consultable à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/governance/index_fr.htm


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