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IP/04/1132

Bruxelles, le 23 septembre 2004

Échange d'expériences entre la Commission, les professionnels de la comptabilité et le monde universitaire concernant l'introduction de la comptabilité d'exercice

La Commission européenne organise, en collaboration avec la Fédération européenne des experts comptables (FEE), une conférence d'une journée intitulée "Comptabilité d'exercice dans le secteur public – progrès et réalisations", qui aura lieu le 27 septembre 2004 dans le bâtiment Charlemagne. Cette conférence réunira environ 200 experts et professionnels de l'administration, de la politique et du monde universitaire de toutes les parties de l'Europe, afin d'examiner la problématique de la mise en œuvre d'une comptabilité d'exercice dans le contexte des budgets publics. Elle s'articulera autour de trois ateliers, portant respectivement sur l'élaboration de normes comptables adaptées au secteur public, les défis pratiques que pose l'intégration de cette méthode comptable dans les procédures administratives et les systèmes informatiques existants, et la consolidation de tous les comptes publics.

Mme Michaele Schreyer, membre de la Commission chargée du budget, ouvrira la conférence et présentera un aperçu et un état d’avancement du projet de la Commission visant à mettre en place une comptabilité d’exercice pendant l'exercice budgétaire 2005. Elle soulignera que, s’il n’existe actuellement pas, au niveau européen, de normes comptables communes pour le secteur public, le projet de la Commission, conforme aux normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) récemment élaborées par l’International Federation of Accountants (IFAC), pourrait faire de la Commission un précurseur en la matière. Les nouvelles normes comptables appliquées par la Commission pourraient notamment présenter un intérêt particulier dans le cadre du développement du pacte de stabilité et de croissance, en raison de l’accent placé sur la responsabilité à long terme du secteur public.

Entre autres orateurs éminents, prendront également la parole: M. Rowan Jones de la Birmingham University, et M. Klaus Lüder, de la Postgraduate School of Administrative Sciences de Speyer, qui commenteront les progrès de l’introduction de la comptabilité d’exercice dans le secteur public, M. Philippe Adhémar (président de la commission du secteur public de l’International Federation of Accountants), dont l’intervention portera sur l’élaboration de normes comptables internationales propres au secteur public et M. David Watkins (du Trésor britannique), qui parlera de la consolidation des comptes publics. Les représentants de différents États membres, à savoir: la République tchèque (M. Zdanak Safranek, du ministère des finances), la France (M. Lionel Vareille, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie), et l’Espagne (un représentant du ministère de l'économie et des finances) feront état de leur expérience concernant la mise en place d’une comptabilité d'exercice dans leurs administrations respectives.

Note aux rédacteurs

Ces dernières années, la modernisation de la gestion publique est devenue un objectif majeur. La comptabilité publique, le plus souvent axée sur l'enregistrement des décaissements et des encaissements, doit, d'une part, devenir un véritable outil de gestion et, de l'autre, permettre une présentation plus intelligible et plus fiable de la situation financière des administrations et organismes publics.

La Commission n'est pas seule à préparer son passage aux principes généralement admis de la comptabilité d'exercice. Nombre de pays développés se sont engagés dans la même voie; encouragés par des organisations et organismes internationaux comme l'OCDE et l'IFAC (Fédération internationale des experts-comptables), ils ont commencé ces dernières années à moderniser leurs systèmes comptables, afin de passer d'une comptabilité de caisse à une comptabilité d'exercice.

La Commission a donc lancé en 2000 un plan pluriannuel de modernisation de son cadre comptable prévoyant:

  • une étude sur l'établissement et la présentation des comptes de l'Union européenne, fournie à la mi-2000 par des experts de haut niveau de la comptabilité publique;
  • l'élaboration, en juin 2001, d'un plan d'action pour la modernisation comptable, qui a été soumis à la Cour des comptes. La Cour a accueilli favorablement les orientations de ce document;
  • l'introductions des éléments de comptabilité d'exercice dans la présentation des états financiers;
  • le calcul, à partir de l'exercice 2000, d'un résultat économique qui "constitue un progrès qui s’inscrit dans les tendances observées dans le secteur public sur le plan international"[1], et
  • l'adoption d'un manuel de comptabilité et de consolidation commun à toutes les institutions;
  • l'analyse des expériences de plusieurs États membres (Royaume-Uni, France, Suède, Espagne, Pays-Bas);
  • adoption, le 17 décembre 2002, d’un plan d'action détaillé pour l'introduction d’une comptabilité d'exercice pour 2005 au plus tard (voir IP/02/1904). Ce plan est en voie d'achèvement, et la Commission escompte une transition sans heurt vers la comptabilité d’exercice en janvier 2005.

Les personnes qui souhaitent participer peuvent s’inscrire auprès de Mme Virginie Jonet, à l’adresse suivante:
virginie.jonet@ec.europa.eu
ou au n° de téléphone suivant: 02-29.62397. La date limite d’inscription est le vendredi 24 septembre à 12h00.

Provisional programme for accrual accounting Conference
Monday 27 September
Brussels

In collaboration with the FEE

27 September 2004
09:30
Coffee
10:00
Welcome from Chair Caroline Mawhood
10:10
Keynote Speech: Michaele Schreyer, Budget Commissioner
10:40
Why Accrual Accounting: Professor Jones
11:00
Where are we now: Professor Lueder
11.20
Questions to Professors Jones and Lueder
11:30
Coffee
12:00
Key Themes from Introducing Accrual Accounting (1): Standards for the public sector
30 minute talk – Philippe Adhemar (Chair of IFAC Public Sector Committee),
45 minute discussion with representatives from IFAC-PSC (Norbert Vogelpoth), Latvia (Gunta Medna, State Treasury), CIRAMAP (Professor Zambon), European Commission (Rosa Aldea Busquets)
13.15
Lunch
14:45
Key Themes from Introducing Accrual Accounting (2): Implementation, including embedding in administrative procedures and IT solutions, also challenges and pitfalls of the transition to accruals
10 minute talks – representatives from Czech Republic (Zdanak Safranek Ministry of Finance), France (Lionel Vareille, Ministry of Economy, Finance and Industry) , Spain ( Ministry of Economy and Finance )
30 minute panel discussion
15.45
Key Themes from Introducing Accruals Accounting (3): Consolidation of Whole of Government Accounts
15 minute talk by David Watkins (HM Treasury, UK),
15 minute panel discussion
16:15
Summary by Chair Brian Gray
16:30
Closing Speech: David Devlin, FEE President
16:45
Conference close


[1] Cour des comptes - Rapport annuel relatif à l'exercice 2000 /2001/C 359, page 1) - point 9.36.


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