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ESB: levée de toutes les restrictions aux exportations portugaises

European Commission - IP/04/1118   21/09/2004

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IP/04/1118

Bruxelles, le 21 septembre 2004

ESB: levée de toutes les restrictions aux exportations portugaises

Les États membres de l'UE ont accepté aujourd'hui la proposition du commissaire Byrne tendant à lever l'embargo sur le Portugal et à mettre un terme à toutes les restrictions à l'exportation des bovins et produits animaux dérivés. L'embargo avait été décidé en novembre 1998 en raison du taux élevé d'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) au Portugal. Depuis lors, le Portugal a adopté des mesures efficaces de gestion des risques et le taux d'incidence de l'ESB a fortement diminué.

M. David Byrne, membre de la Commission responsable de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: «le Portugal a accompli des efforts très importants pour remédier à la crise de l'ESB et va maintenant profiter de la reprise des échanges. À l'approche de la fin de mon mandat, je suis très heureux de constater que les efforts substantiels déployés par l'ensemble des pays de l'UE pour gérer l'ESB ont finalement rétabli la confiance des consommateurs dans la viande bovine.»
En 2001, une réglementation européenne harmonisée pour la gestion de l'ESB est entrée en vigueur dans tous les États membres[1]. Ce règlement vise tous les risques que les EST (dont l'ESB est la plus connue) présentent pour la santé humaine et animale et couvre l'ensemble de la filière de production. Une inspection effectuée par l'AOV en février 2004 a montré que le Portugal a pleinement appliqué les règles et a pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la législation. Actuellement, le taux d'incidence de l'ESB au Portugal, calculé sur les douze derniers mois, est de loin inférieur au seuil fixé pour les pays à risque modéré d'ESB selon les critères du code international de santé animale[2]. En outre, les résultats des tests révèlent que le taux d'ESB est en baisse. Il y a donc lieu de lever l'embargo et de mettre un terme à toutes les restrictions aux échanges frappant le Portugal. Naturellement, les règles concernant la gestion de l'ESB et les contrôles afférents continuent de s'appliquer au Portugal comme dans tous les autres États membres[3].

Étapes suivantes

La décision de lever l'embargo a été adoptée aujourd'hui par le comité permanent pour la chaîne alimentaire et la santé animale, composé de représentants des États membres et présidé par la Commission européenne. Dans les prochaines semaines, les textes législatifs seront formellement adoptés par la Commission et publiés au Journal officiel, après quoi ils entreront immédiatement en vigueur.

Historique de l'embargo sur le Portugal

En 1998, un embargo avait été décrété sur toutes les exportations d'animaux vivants de l'espèce bovine et de produits dérivés en provenance du Portugal et à destination du reste de l'UE[4]. À la suite de cet embargo, le Portugal a immédiatement pris des mesures pour lutter contre le risque d'exposition humaine et le risque de propagation de l'ESB à travers les aliments pour animaux. Les principales mesures adoptées ont été l'interdiction des matériels à risque spécifique (moelle épinière, cervelle, etc.) dans l'alimentation humaine et animale et l'interdiction dite "totale", concernant l'utilisation de protéines et graisses de mammifères dans l'alimentation animale. Ces deux mesures sont entrées en vigueur le 4 décembre 1998. De plus, un système national centralisé d'identification et d'enregistrement des bovins a été mis en place au Portugal le 1er juillet 1999.


[1] Règlement (CE) n° 999/2001

[2] 200 cas par million d'animaux adultes au cours des douze mois précédents

[3] Des règles supplémentaires sont applicables au Royaume-Uni

[4] Décision 98/653/CE de la Commission


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