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La Commission inflige des amendes aux sociétés membres du cartel des tubes sanitaires en cuivre

European Commission - IP/04/1065   03/09/2004

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IP/04/1065

Bruxelles, 3 septembre 2004

La Commission inflige des amendes aux sociétés membres du cartel des tubes sanitaires en cuivre

La Commission européenne a décidé d'infliger une amende d'un montant total de 222,3 millions d'euros à un groupe de sociétés ayant constitué un cartel sur le marché européen des tubes sanitaires (utilisés pour les installations d’eau, les conduites de gaz et de mazout) pendant une période allant jusqu'à 12 ans. Les entreprises concernées sont les suivantes: le groupe Boliden (Suède), Halcor S.A. (Grèce), HME Nederland BV, le groupe IMI (Royaume-Uni), le groupe KME (Allemagne, Italie et France), Mueller Industries, Inc. (États-Unis, Royaume-Uni et France), Outokumpu (Finlande) et Wieland Werke AG (Allemagne). La décision de ce jour porte à € 4,55 milliards le montant total des amendes infligées par la présente Commission pour des infractions à la législation sur les ententes au sein de l'Union européenne, depuis qu'elle a pris ses fonctions en octobre 1999.

«Du fait du comportement illicite de ces sociétés, le prix payé par les consommateurs européens pour des travaux de remplacement de plomberie ou pour l'achat d'une maison est plus élevé que si la concurrence avait joué dans des conditions satisfaisantes. La décision de ce jour est une nouvelle illustration des efforts menés sans relâche par cette Commission pour lutter contre les ententes», a déclaré Mario Monti, le commissaire chargé de la concurrence.

La Commission est parvenue à la conclusion que les principaux producteurs de tubes sanitaires qui équipent les maisons et les bâtiments ont constitué un cartel entre juin 1988 et mars 2001 dans la plus grande partie de l'Espace économique européen, en violation flagrante des dispositions du traité UE et de l'accord EEE, qui interdisent les pratiques commerciales restrictives (articles 81 et 53 respectivement).

Le marché représentait environ 1,15 milliard d'euros en 2000, la dernière année complète pendant laquelle le cartel a fonctionné.

La Commission a eu connaissance du comportement illicite en janvier 2001, lorsque Mueller Industries a pris contact avec elle en application de la communication sur la clémence de 1996, qui permet à une société d'échapper à une amende si elle est la première à révéler l'existence d'une entente.

L'enquête menée par la Commission a montré que ces sociétés avaient mis en oeuvre un cartel classique, bien structuré, qui comportait l'utilisation de noms de code, la convocation de réunions dans des salons anonymes d'aéroport et visait explicitement à éviter la concurrence par un système d'attribution de volumes de production et de parts de marché, la fixation d'objectifs et de hausses de prix, ainsi que l'application d'autres conditions commerciales aux tubes sanitaires en cuivre nus (et, en ce qui concerne les groupes KME et Wieland, aux tubes sanitaires en cuivre gainés).

L'objectif est de maintenir des prix élevés dans les pays où le niveau des prix est élevé – et, si possible, de les augmenter encore davantage», a écrit une des sociétés dans des notes prises lors de la première réunion au niveau européen, le 29 septembre 1989, à l'«Airport Forum» à Zurich, où elles ont également convenu de se rencontrer une nouvelle fois, moins d'un mois plus tard, dans la salle de négociation de l'aéroport d'Amsterdam. Lors de ces réunions, elles surveillaient également la mise en oeuvre des accords illicites en échangeant des informations sur les ventes, les commandes, les parts de marché et les prix.

Le cartel était organisé à trois niveaux, le premier et le plus ancien étant le club dit de Sanco -- Sanco étant la marque commerciale d'un tube sanitaire en cuivre de qualité – constitué à l'origine de KME et de Boliden et qui, ultérieurement, s'est élargi à Tréfimétaux, Europa Metalli et Wieland.

Outokumpu et IMI les ont rejointes un an plus tard, en septembre 1989, et Mueller en 1997, ce qui a donné naissance au «groupe des cinq» plus gros producteurs européens: les trois sociétés plus Wieland et KME (y compris les filiales Tréfimétaux et Europa Metalli).

Eu égard à la gravité des faits, à la durée des infractions, à la taille relative des sociétés et à leur degré relatif de coopération lors de l'enquête, la Commission a imposé les amendes suivantes:

- Boliden AB, Boliden Fabrication AB et Boliden Cuivre & Zinc S.A.: € 32,6 million

- Halcor S.A.: € 9,16 million

- HME Nederland BV: € 4,49 million

- IMI plc, IMI Kynoch Ltd. et Yorkshire Copper Tube Ltd.: € 44,98 million

- KM Europa Metal AG, Tréfimétaux SA et Europa Metalli SpA: € 67,08 million

- Mueller Industries, Inc., WTC Holding Company, Inc., Mueller Europe Ltd., DENO Holding Company, Inc. et DENO Acquisition EURL: € 0

- Outokumpu Oyj et Outokumpu Copper Products OY: € 36,14 million

- Wieland Werke AG, Austria Buntmetall AG et Buntmetall Amstetten Ges.m.b.H.: € 27,8411 million

Les amendes infligées à Outokumpu, au groupe KME, à Wieland et à Halcor tiennent compte de la réduction accordée par la Commission au motif que ces sociétés ont fourni des renseignements sur une base volontaire, ce qui a contribué à établir l'existence des infractions. L'amende infligée à Outokumpu prend également en considération le fait que cette société a déjà reconnu coupable d'avoir enfreint la législation sur la concurrence en 1990 dans le cadre du cartel de l'acier inoxydable (voir IP/90/584).


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